Ecrit le: 28/06/2006 09:39Bonjour,
le lundi de pentecôte, la société était fermé et les salariés avaient posé pour ce jour en congé payé ou en heur bonifié. J'ai un salarié pour qui l'arrêt de maladie avait démarré du lundi de pentecôte jusqu'à une semaine. Pour cette salarié, faut-il qu'elle acquitte de sa journée de solidarité ?
Merci de me répondre, je suis entrain de faire la paie. La revue fiduciaire ne parle pas de cela. Je ne trouve pas de texte qui en parle.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Lundi de pentecôte
Ecrit le: 28/06/2006 10:34Bonjour,
Je ne suis pas une experte dans le domaine du social mais il me semble que le lundi de la pentecote est devenu un jour ouvré donc si elle est en arrêt maladie, vous devez lui retirer de sa fiche de paie ( si pas subrogation).
CDT
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Responsable comptable en entreprise
Re: Lundi de pentecôte
Ecrit le: 28/06/2006 12:47Je n'ai pas les confirmations nécessaires mais j'ai eu vent d'une décision du conseil de prud'hommes qui a condamné un employeur pour avoir déduit la journée de solidarité parce qu'il ne l'a pas fait (pour résumé l'histoire), cela a été considéré comme une sanction pécuniaire ce qui est interdit en matière de fiche de paie.
Donc logiquement, pour ton arrêt il ne faudrait pas que tu lui déduise la journée de solidarité (journée de bénévolat) par contre pour l'acquittement de la journée de solidarité je ne sais pas du tout.
shrek_master
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