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Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable

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Muletu
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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 22/06/2012 18:02
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Bonjour,

Je pense que vous avez mal interprété le but de ma proposition.

L’objectif d’une campagne de pub n’est pas d’améliorer les connaissances que tout collaborateur doit effectivement avoir (il y a déjà suffisamment de support pour cela, et les cabinets paient en général une fortune pour les mettre à disposition des collaborateurs), mais c’est d’informer les entreprises, et particulièrement les TPE, afin que dans l’esprit des gens soit bien encré le principe du monopole des experts comptable.

S’il n’y a pas de demande, ou en tout cas beaucoup moins de demande, les illégaux vont perdre d’autant plus de leurs parts de marché. Ca ne solutionne pas entièrement le problème, mais ça contribue à le limiter.

Effectivement, si on suit l’interprétation que vous faites de mon message, c’est complètement absurde (vous comprenez dans mon message que je veux informer les collaborateurs). Dans ce cas, pourquoi ne pas faire une campagne nationale de pub pour informer les gens des règles fiscales applicables dans tel ou tel type de situation, ou chaque année pour les loi de finances !

Je pense qu’il ne faut pas négliger l’effet « bourrage de crane » qu’une campagne publicitaire nationale pourrait avoir : depuis des années ne sommes nous pas plus attentifs aux risques sur la route, à manger « 5 fruits et légumes par jour », a ne pas pirater sur internet, à parler autour de sois du don d’organe, … Et pourtant, même avant ces campagnes de pub tout le monde savait (ou pouvait savoir en se renseignant, tout comme le client peut savoir que les expert comptable ont un monopole s’il se renseigne auprès des collaborateurs qui, eux, le savent) qu’il faut faire attention sur la route, qu’il faut manger des fruits et légumes, …

Espérant avoir été plus clair.

Cordialement

Muletu
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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 16/07/2012 18:34
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Citation : Frédéric @ 16.05.2012 à 09:13
Bonjour,

Dans le même sujet, à lire un article sur les enquêtes et condamnations des illégaux :



Cordialement,

Frédéric

Bonjour,

Je réagis avec du retard à ce sujet très sensible.

Je ne suis pas trop d'accord avec ces pourcentages.
Mon expert avait averti l'ordre sur plusieurs sociétés illégales et il n'y a rien eu derrière alors que dans le secteur tout le monde avait connaissance de ces illégaux.

D'ailleurs 3 ans après ces entreprises sont toujours en activité.

Cordialement
Wyleyo
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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 10/08/2012 15:09
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Bonjour,
Premièrement je vous remercie pour vos réponses !

Citation
Vanatole Ecrit le 14.06.2012 à 21:46
Bonsoir Wyleyo,

Il est tout à fait possible de créer une entreprise de service aux TPE(facturation, devis, administration, social, création de site internet, publicité...sauf de toucher à la comptabilité), mais la solution pour concrétiser votre projet est de valider votre DCG, puis de réussir le DSCG, ensuite de faire un stage de 3 ans dans un cabinet et enfin de passer le DEC...

Bien à vous.


J'ai bien saisi vos messages. Cependant, j'ai des questions qui restent en suspend dans mon projet. La définition d'exercice illégal de la profession d'EC est quand même "limite" quand on sait le nombre de cabinet qui sous-traite la partie de la saisie des relevés de banque, ou le simple enregistrement des factures d'achats et de vente.

Dans le cas d'une entreprise de services aux TPE, qui traite la partie administrative/commercial et marketing, n'y a t'il pas moyen (légal j'entends bien) de proposé nos services à nos clients, y compris de la saisie comptable "basique" sous la tutelle d'un EC qui s'occupe lui de la liasse fiscale. Une sorte d'apporteur d'affaire pour le cabinet d'EC en terme de liasse fiscale, sans le démarchage et la saisie comptable basique.

Citation
Aero Ecrit le 14.06.2012 à 20:38
bonsoir
vous ne pouvez pas créer une entreprise qui fait de la comptabilité pour des clients et qui n'est pas inscrite à l'ordre
cette entreprise doit être un cabinet qui est composé à 50% d'experts-comptables

cordialement


Est-il possible de créer une société qui propose ses services toujours pour les parties administrative/comm et marketing, sans prendre en compte de la comptabilité. Puis si, l'entreprise recrute un EC au sein de l'entreprise, peut elle être habilité alors à proposer des services en comptabilité ? (en s'inscrivant à l'OEC ?)

Au cours de mes recherches d'informations, je suis tombé à plusieurs reprises sur des sites de "secrétaire indépendante" proposant leurs services sur les domaines suivants :

Citation
ADMINISTRATIF
Rédaction courrier, rapport, contenu site web, roman, thèse, article ...
Saisie de masse, relecture, correction, mise en page.
Numérisation de tous documents.
Archivage, classement ...
Retranscription audio ou document manuscrit.
Recherches thématiques sur Internet.
Photocopies, reliure et plastification de tous documents.
Mise sous pli et affranchissement.

COMMERCIAL
Création de mailing, e-mailing et publipostage.
Organisation voyages et déplacements professionnels.
Enquêtes de satisfaction.
Conception et mise à jour de fichiers clients.
Création de tableaux graphiques et statistiques.

GESTION
Etablissement factures et devis clients.
Suivi et relance des impayés.
Saisie comptable des factures clients/fournisseurs et banque.
Déclaration des cotisations sociales.

GRAPHISME
Création de logo, flyers, brochure commerciale, catalogue.
Création de site internet.
Création papiers en-tête, carte de visite, faire-part, menus

PERMANENCE TELEPHONIQUE
Ligne téléphonique personnalisée.
Réception et émission d'appels.
Gestion de votre agenda.


Donc la ligne "Saisie comptable des factures clients/fournisseurs et banque." constitue un exercice illégal de la profession d'expert comptable.

Je trouve cela dommage pour la profession comptable qui ce veut si "droit et carré" dans l'application des règles comptables, alors qu'il n'y a pas plus d'explications, de contrôles ou d'action en justice envers les personnes qui pratique la compta de manière illégal à la vue de tous le monde !

Bien cordialement,
HapyFree
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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 09/09/2012 22:40
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Message édité par Icovellauna le 10/09/2012 00:44
Bonjour,

Citation
Je trouve cela dommage pour la profession comptable qui ce veut si "droit et carré" dans l'application des règles comptables, alors qu'il n'y a pas plus d'explications, de contrôles ou d'action en justice envers les personnes qui pratique la compta de manière illégal à la vue de tous le monde !


=> L’expertise comptable est une profession qu'il est aisé de pratiquer illégalement, ce qui explique le nombre.... Ce n'est pas aussi simple de contrôler et attaquer : il faut des ressources et prouver les faits (une simple pub, même illégale, ne veux pas forcément dire que la personne pratique. Par ailleurs, même les EC passe par ce système en sous traitance !! Il est vrai que l'exercice illégale est un fléau pour toute activité réglementée, si elle sont réglementées c'est qu'il y a une raison...

Citation
Est-il possible de créer une société qui propose ses services toujours pour les parties administrative/comm et marketing, sans prendre en compte de la comptabilité. Puis si, l'entreprise recrute un EC au sein de l'entreprise, peut elle être habilité alors à proposer des services en comptabilité ? (en s'inscrivant à l'OEC ?)


Non, il faut soit que l'EC exerce indépendamment ou que la société soit également inscrite à l'ordre et qu'elle respecte bien entendu les "quota" au capital!

Le fait de protéger la "comptabilisation" n'est pas le simple fait de protéger un travail administratif mais la comptabilité est à la base des éléments financiers servant à l'administration, aux banques, associés etc, c'est surtout un gage de qualité et de confiance donné aux tiers en vu de prendre des décisions.

Cordialement,


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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 09/09/2012 22:43
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Hello,

En fait les citations sont avant et après la citation lol

Bon ok je me suis un peu planter dans l'usage des citations provenant du message précédent de "Wyleyo", mais bon c'est la première fois que je test...:)

Cordialement,


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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 10/09/2012 11:24
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Bonjour,

A mon avis, le monopole de "tenue" va petit à petit disparaitre car c'est une spécificité française au niveau européen. On ne comprend pas bien d'ailleurs pourquoi il y a un monopole dans certaines professions dites sensibles, alors que pour d'autres professions tout aussi sensibles, il n'est exigé aucun diplôme : n'importe quel gugusse par exemple peut s'installer comme informaticien, ou conseil en informatique, sans avoir aucun diplôme et installer, surveiller et maintenir toute l'informatique d'une entreprise : là aussi on a un domaine sensible... pourquoi ne pas exiger que seuls des ingénieurs en informatique diplômés exercent le métier d'informaticien à titre libéral ?

Le métier d'expert comptable doit évoluer (pourquoi ne pas changer de nom d'ailleurs ?), et s'orienter plus vers des activités d'audit, d'analyse financière, de conseil fiscal...

Voilà, c'est mon (humble) avis...

Cordialement,

Joaquin Gonzalez


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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 10/09/2012 21:38
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Bonjour,

Je suis aussi d'avis que la tenue devrait pouvoir être fait par toute personne, je pense que c'est l'intervention de l'EC qui va superviser et mettre sa signature pour avaliser la tenue qui donne de l'importance aux états financiers.

L'EC doit s'orienter sur le conseil : l'accompagnement dans la création d'entreprise, la transmission, le conseil en organisation, le contrôle interne, l'audit, l'évaluation, l’assistance aux déclarations fiscales en sa qualité de tiers de confiance... Elle est la la valeur ajoutée à mon sens.

Le problème c'est que la saisie ce n'est simplement enregistrée des factures d'achat ou de vente, c'est aussi prendre des décisions de gestion : immobilisation, étalement de la subvention d'investissement,retraitement divers et variés etc... c'est un peu plus compliquer que ça !

PS : merci Compta Online d'avoir remis plus convenablement mon précédent message... va falloir que j'aille consulter la doc !

Cordialement,


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HapyFree :)

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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 11/09/2012 09:01
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Bonjour,

Citation

Le problème c'est que la saisie ce n'est simplement enregistrée des factures d'achat ou de vente, c'est aussi prendre des décisions de gestion : immobilisation, étalement de la subvention d'investissement,retraitement divers et variés etc... c'est un peu plus compliquer que ça !


Dans ces cas aussi, ce n'est pas tant la saisie qui est compliquée mais la décision à prendre au vu des conséquences juridiques et fiscales que cette décision entraine. C'est la que l'expert comptable peut apporter sa plus value au chef d'entreprise, pour lui apporter la meilleure solution.

Cordialement,
Joaquin Gonzalez


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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 14/09/2012 20:04
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Message édité par Missionaccomplie le 14/09/2012 20:05
Bonjour,

En tant que je société et sans aucune animosité, je ne comprends pas pourquoi je serais obligé de passer par un EC qui réalise essentiellement la révision de mes comptes et l'établissement de la liasse fiscale.
Petite SARL de moins de 20 salariés, nous saisissons depuis plusieurs années toutes les écritures comptables classiques sur EBP + fiches de paie sur site en ligne performant qui me permet d'éditer en quelques clics la comptabilisation, les DUCS et même la DADS-U (que j'envoie sur net-entreprise). Je peux éditer aussi facilement les provisions des congés payés qu'une attestation de salaire pré-remplie.

Quand je lis que le métier d'un EC ne s'arrête pas " aux factures d'achat ou de vente, c'est aussi prendre des décisions de gestion : immobilisation, étalement de la subvention d'investissement,retraitement divers et variés etc ", je pense sérieusement que le métier de comptable peut tout à fait procéder à ce travail de révision des comptes (c'est bien se qui se passe actuellement avec mon cabinets où c'est une de ses assistantes, comptables de métier, qui fait ce travail).
Et lorsque vous rajoutez "accompagnement dans la création d'entreprise, la transmission, le conseil en organisation, le contrôle interne, l'audit, l'évaluation, l’assistance aux déclarations fiscales en sa qualité de tiers de confiance" dans une société "normale" on ne parle ni de création ni de transmission, l'organisation est bien le c½ur de métier du chef d'entreprise, et honnêtement, êtes vous sérieux lorsque vous dites assistance aux déclarations fiscales en sa qualité de tiers de confiance, en 2012 avec les outils en ligne que ce soit net-entreprise ou impot.gouv, déclarer et payer sa TVA et/ou sa DUCS est une opération simplissime. Je sors ma TVA directement avec EBP, j'imprime ma DUCS au format demandé et je n'ai qu'à remplir les cases.

Reste la liasse fiscale. Je ne suis ni comptable encore moins expert, mais lorsque je vois qu'EBP me propose chaque année son logiciel liasse fiscale, je me dis qu'à partir des comptes saisis et révisés, ce ne doit pas être si compliqué que cela.

Un peu comme les fiches de paies qui m'avaient été outrageusement valorisés, un bon logiciel de paie en ligne à jour est efficace.

Je ne critique pas le métier d'EC je dis simplement que les outils ont évolués et que beaucoup de choses sont possibles aujourd'hui.

A titre de comparaison, la création de site internet était préalablement réservé à des programmateurs formés plusieurs années à certains langages informatiques, aujourd'hui nombres de logiciels proposent de réaliser très simplement un site vitrine, voire un site de vente en ligne avec différentes tva, frais de port évolutifs .. On peut toujours faire appel à un spécialiste pour l'architecture du site, le choix des couleurs ou le conseil sur le nom de domaine ou le faire soi même.
Dans ce secteur, la mode est aussi au "Do It Yourself"

Enfin, pour terminer, lorsque je lis dans un autre post que les frais d'un EC se compare à des frais fixes tels que le téléphone ou l'assurance, je pense que l'on a pas les mêmes consommations de téléphone.
Le budget d'un EC est un vrai budget. Comme mes confrères, je ne cherche pas le moins disant mais le juste prix. La situation de quasi monopole a fait flamber les tarifs, pas étonnant aujourd'hui que par rapport au vrai service rendu, les entreprises cherchent d'autres solutions.

Bonne journée.


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Re: Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
Ecrit le: 15/09/2012 01:17
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Bonjour

Missionaccompli, nous avons bien compris à la lecture de vos différents messages que vous ne trouvez pas d'utilité au recours à un expert-comptable dans le cas de votre société.

Cela tombe bien puisque le recours à un expert comptable n'est pas obligatoire.

Si vous y arrivez tout seul et que vous en avez le temps, tant mieux pour vous.

Pourquoi répéter la même chose dans plusieurs messages ?

Par ailleurs le sujet sur lequel vous intervenez se nomme "Lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable". Quel est le rapport avec votre intervention ?

Citation
La situation de quasi monopole a fait flamber les tarifs, pas étonnant aujourd'hui que par rapport au vrai service rendu, les entreprises cherchent d'autres solutions


Ce n'est pas parce que vous arrivez à faire tout seul votre saisie et que vous trouvez les honoraires de votre EC elevées pour la révision, le bilan et la liasse que vous devez dévaluer l'ensemble de la profession.

Comment juger le service rendu ? Par le temps qu'il prend ? Non, un conseil peut ne prendre que quelques secondes à votre EC mais nécessiter plusieurs années d'expériences et de savoir faire.

Il y a des problématiques complexes que vous ne rencontrerez peut-être jamais chez vous, mais qui existent.

D'ailleurs le problème ne vient peut-être pas des EC en eux même, car la comptabilité évolue peu, mais peut-être de la législation (notamment fiscale, sociale, juridique) qui évolue sans cesse et oblige à avoir des experts là où il n'y en aurait peut-être pas besoin.

Moi cela m'est égal, je ne suis pas EC et je n'ai pas envie de l'être. Si vous n'êtes pas satisfait des tarifs de votre EC, vous n'avez qu'à lui en parler ou changer d'EC.

Cordialement


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