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Luxembourg : TVA asbl étrangère

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Waliera
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Ecrit le: 15/08/2015 00:22
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Message édité par Icovellauna le 15/08/2015 14:45

Bonsoir
On me demande d'établir une facture pour une prestation de cours de danse (exotique) au sein d'une salle de fitness située en Belgique. Si j'ai bien compris la prestation d'une asbl est exonérée de TVA car l'asbl est un assujetti exonéré. Je précise que le prof est bénévole dans cette asbl. PREMIERE QUESTION: Que doit mentionner cette facture? DEUXIEME QUESTION:Est ce pas plus simple de faire une sorte de reçu par le prof (statut benevole asso donc pas pro ou indé pas entrepreneur ni société)lui même qui déclare ensuite ses revenus? Cette derniere solution est elle acceptable d un point de vue comptable pour l'indépendant qui tient cette salle? Je précise que le contrat de travail est exclu.
Merci par avance


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Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Luxembourg : TVA asbl étrangère
Ecrit le: 27/08/2015 19:49
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Bonjour,

Si ma compréhension est correcte, un professeur de danse établi en France doit facturer une association à but non lucratif établie en Belgique.

Dans ce cas, si le professeur est un assujetti à la TVA, qui facture un non assujetti, c'est en principe la TVA de l'Etat du prestataire de service qui s'applique (i.e. la TVA française au cas d'espèce - article 259 du CGI).

Cordialement



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