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Madelin non deductible ?

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Zellly
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Ecrit le: 06/05/2009 17:03
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Bonjour, me voilà confronter à une interogation portant sur des montants assez significatif, j'aurais donc besoin que l'on m'éclair un peu.

Je suis sur la révision des comptes "646..." et mon gerant possede 4 contrats de protection facultatif dont 2 seulement ouvrent droit à déduction.

Pour les deux contrats n'ouvrant pas droit, dois-je obligatoirement reclasser les versements en Compte courant du gérant ou dois-je les laisser en charges tout en reintegrant fiscalement les versements sur la liasse ?

Ma seconde interrogation : si je suis autorisé à les laisser en Charges, celà equivaut pour moi à une charges perso du gerant pris en charges par l'entreprise, et devrait donc etre pris en compte dans les revenus a déclarer sur la D.C.R en tant que complément de rémunération ?

Merci par avance à qui voudra bien m'éclairer, et/ou qui aura pris le temps d'essayer !

Bye.
Tibo42
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Re: Madelin non deductible ?
Ecrit le: 06/05/2009 22:51
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Message édité par Tibo42 le 06/05/2009 22:52
Bonjour,

pour faire simple dans le cadre d'un gérant majoritaire :
- toute cotisation sociale prise en charge par la société (avec décision de l'ag) est en réalité du SALAIRE et donc déductible du résultat (dans la limite du raisonnable).
- la société peut bien sur accepter de prendre en charge certaines cotisations ou pas
- au final, personnellement je fais un petit tableau avec
salaire net percu
+ cotisations payées par la société pour le compte du gérant
- cotisations déductible personnellement pour le gérant

ce tableau me permet de connaitre le montant à déclarer sur la dcr et sur la 2042 (avec abattement de 10%)

j 'espère avoir été clair

cordialement
Nad64
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Re: Madelin non deductible ?
Ecrit le: 07/05/2009 08:54
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Bonjour,

Je suis d'accord avec l'analyse précédente.
Vos contrat facultatifs n'ouvrant pas droit à déduction restent déductible pour la société (comme une rémunération) si ils ont été, bien sûr, approuvés pas l'AG.
Il n'y a donc, pour moi, aucune réintégration fiscale.

C'est au niveau de la déclaration du gérant qu'il faut l'ajouter au revenu à déclarer.

Cordialement,


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Zellly
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Re: Madelin non deductible ?
Ecrit le: 07/05/2009 10:42
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Merci pour votre aide, j'ai bien fait de poser la question car je m'appretais à effectuer une réintegration fiscale ! pour la mention à l'AG, vous feriez cela par le biais de l'AGO d'approbation des comptes ?
Zellly
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Re: Madelin non deductible ?
Ecrit le: 12/05/2009 11:57
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Je me permet de relancer le sujet car je me pose de nouvelles questions, si je comprend bien, dans le cadre d'un gérant à l'IS, que le contrat soit de type madelin ou pas, la finalité est la meme. On déduit les sommes versées dans les 2 cas;
Dans l'optique de la DCR, soit on intègre le montant des madelins dans la case des cotisations facultatives ouvrant droit a déduction, soit on integegre les "non madelins" dans le révenus professionnel.
Dans les 2 cas, les contrats entre donc dans le revenu social et donc dans la base de calcul des cotisations RSI !

En finalité, la distinction entre madelin ou non serait réellemetn utile que pour les gérants à l'IR ?

Est ce que je fais fausse route ?
Xynezia
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Re: Madelin non deductible ?
Ecrit le: 12/05/2009 12:25
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Bonjour,

La différence du traitement des cotisations déductible ou non pour votre gérant affecte sa déclaration de revenu.

Si les cotisations ne sont pas déductibles elles doivent être déclaré comme un revenu sur la 2042.

Cela a donc bien un impact.

Cordialement,


--------------------
Tibo42
ProfilTibo42
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Re: Madelin non deductible ?
Ecrit le: 14/05/2009 16:04
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Bonjour,

les cotisations madelin sont uniquement déductibles de l'impôt sur le revenu
elles ne sont jamais déductible du revenu servant de base aux cotisations sociales.

cordialement
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