Maintien de l'ARE et EIRL à l'IS : preuve de l'absence de rémunération

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté à laquelle je suis confronté et j'aurais souhaité avoir un retour d'expérience.

J'ai conseillé à mon client de créer une entreprise sous le statut d'EIRL à l'IS. Dans la mesure où il bénéficie des allocations de retour à l'emploi (ARE), nous allons demander leur maintien.

La question :

Quels documents produire pour justifier l'absence de rémunération, dans la mesure où il n'y a pas de PV d'AG pour les EIRL ? Est ce qu'une attestation d'expert-comptable est suffisante ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour Jean-Phlippe,

Pour moi, cette attestation peut prendre deux formes :

• une attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de la société ou entreprise ;
• un PV d'AG ou une décision de l'associé unique (dans le cas d'une société).

Une attestation de l'expert-comptable est à mon avis, une preuve supplémentaire.

Pour l'EIRL, l'attestation sur l'honneur et l'attestation de l'expert-comptable me semblent tout à fait valables.

Le plus simple est peut être de contacter le conseiller Pôle emploi du dirigeant concerné ?

Bon courage pour la suite,

Sandra

Bonjour Sandra,

Merci pour cette réponse.

Bonne continuation également :)

Bonjour,

j'ai lu vos échanges sur le maintien de l'ARE avec le statut EIRL, je souhaiterais savoir si les recommandations prescrites ont étaient validé par Pôle Emploi.

En effet, mon comptable m'a proposé cette solution (une attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de la société ou entreprise) mais il m'est très difficile d'obtenir des réponses de la part de Pôle Emploi. Votre client a-t-il réussi à maintenir son ARE sous le statut d'EIRL à l'IS ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Maxime Laffeach

Bonjour, dans votre situation avez vous pu bénéficier du maintient de l'are à 100% ?