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Maintien de l'ARE et EIRL à l'IS : preuve de l'absence de rémunération

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Jean-philippe_stenge..
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Ecrit le: 26/06/2020 20:47
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Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté à laquelle je suis confronté et j'aurais souhaité avoir un retour d'expérience.

J'ai conseillé à mon client de créer une entreprise sous le statut d'EIRL à l'IS. Dans la mesure où il bénéficie des allocations de retour à l'emploi (ARE), nous allons demander leur maintien.

La question :

Quels documents produire pour justifier l'absence de rémunération, dans la mesure où il n'y a pas de PV d'AG pour les EIRL ? Est ce qu'une attestation d'expert-comptable est suffisante ?

Merci d'avance pour votre aide



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Sandra Schmidt
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Re: Maintien de l'ARE et EIRL à l'IS : preuve de l'absence de rémunération
Ecrit le: 29/06/2020 09:48
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Message édité par Sandra Schmidt le 29/06/2020 09:49

Bonjour Jean-Phlippe,

Pour moi, cette attestation peut prendre deux formes :

  • une attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de la société ou entreprise ;
  • un PV d'AG ou une décision de l'associé unique (dans le cas d'une société).

Une attestation de l'expert-comptable est à mon avis, une preuve supplémentaire.

Pour l'EIRL, l'attestation sur l'honneur et l'attestation de l'expert-comptable me semblent tout à fait valables.

Le plus simple est peut être de contacter le conseiller Pôle emploi du dirigeant concerné ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Maintien de l'ARE et EIRL à l'IS : preuve de l'absence de rémunération
Ecrit le: 30/06/2020 16:50
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Bonjour Sandra,

Merci pour cette réponse.

Bonne continuation également :)



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