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Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie en Alsace Moselle

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Prune57
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Comptable général en entreprise
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Ecrit le: 26/01/2014 12:30
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Bonjour,

Nous avons un salarié en maladie depuis plus de deux mois. Celui bénéficie du maintien de salaire car nous sommes régie par le code du travail "Alsace Moselle". Quelqu'un peut il me dire combien de temps nous devons maintenir le salaire à 100% et ensuite comment est traité son salaire s'il prolonge ? Merci par avance pour les informations. Cordialement,

Sandra Schmidt
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Re: Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie en Alsace Moselle
Ecrit le: 27/01/2014 00:18
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Bonjour,

Il est très difficile de vous répondre, tout simplement parce que le droit local est très clair lorsqu'il s'agit de prévoir un maintien à 100% et l'interdiction d'appliquer le délai de carence.

Par contre, il l'est beaucoup moins en ce qui concerne la durée du maintien puisqu'il parle de "temps relativement sans importance".

Je vous invite à vous rapprocher de l'institut de droit local qui pourra sans doute vous en dire plus (voir le lien ci-dessous).

Voici également deux documents :

L'article 616 du code civil local (qui s'applique dans ce cas)

Un document sur le maintien de salaire.

L'obligation de maintien pendant un certain temps est apprécié, en cas de litige par les Conseils de Prud'hommes. Une recherche sur légifrance avec les termes "article 616 du code civil local" vous permettra de vous faire une idée puisque tout est dans la définition du "temps relativement sans importance", apprécié au cas par cas...

Cordialement



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