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Maintien de salaire Indemnité Prevoyance

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Stephsco
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Ecrit le: 25/11/2020 14:03
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Bonjour, Je suis en lognue maladie depuis 120 jours. L'accord prevoyance souscrit par mon employeur et signé par les instances CE précise qu'au delà de 90 jours d'incapacité temporaire les indemnités prévoyance qui courrent couvrent 100% du salaire net sous deductrion des prestations brutes sécurité sociale et dans la limite de la régle de cumul en référenc à la clause contractuelle clairement formulé.

Mon employeur avance alors que L'annexe sur la Prevoyance du 27 mars 1997 de la convention syntec contredit cet accord car il mentionne un montant des garanties Prévoyance à 80% du salaire brut.

Ce à quoi je lui ai rétorqué que l'annexe Prevoyance indique en introduction dans l'article 1, qu'elle a pour but d' "instituer un régime minimum obligatoire " de couverture prévoyance pour les entreprises affiliées à la convention Syntec. Elle y précise aussi que le cumul d'indemnités Prevoyance plus les IJSS ne saurait excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité (article 6.3 de l'annexe).

En d'autres termes que L'accord Prévoyance signé en cours prévoit des dispositions plus favorables concernant la couverture Prevoyance que celle minimum definit par l'annexe avec le plafond du maintien de salaire précisant que le cumul des indemnités Prevoyances et IJSS ne dépasse pas le montant en net qu'aurait recu le salarié s'il avait été en activité.

Bien que plutôt confiant sur mon argumentaire je recherche un appui à mes propos. Avez-vous un regard plus senior sur cette réalité et ce que j'avance? Suis-je dans le vrai en formulant ma réponse telle que je le fais? merci de vos retours.

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