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Maintien de salaire légal et absence maladie (fiche de paie)

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Catégorie : Droit social
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Fiche de paie détaillée : maladie et maintien de salaire légal

Le salarié en arrêt maladie peut bénéficier du maintien de son salaire brut. Ce maintien de salaire légal est prévu par le code du travail pendant 60 jours au moins. Il correspond d'abord à 90% de la rémunération brute puis aux deux tiers.

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 en modifie provisoirement les conditions d'application.

Des dispositions spécifiques subsistent pour certains salariés jusqu'au 31 mars 2021.

Sauf exception prévue dans le cadre de la crise sanitaire, le maintien de salaire se calcule au-delà du délai de carence et après déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale. Ces indemnités versées par la Sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Lorsque l'employeur pratique la subrogation, les indemnités journalières versées apparaissent sur le bulletin de salaire. Le salaire maintenu ne peut jamais être inférieur aux indemnités journalières perçues par l'employeur, même lorsque le salarié est à temps partiel.

Le maintien de salaire dépend de la convention collective applicable qui peut prévoir jusqu'au maintien à 100% de la rémunération nette.

 

Synthèse des dispositions provisoires liées à l'épidémie de Covid-19 en 2021

Ces mesures dérogatoires relatives à l'ancienneté (suppression de l'ancienneté d'un an) et au délai de carence de 7 jours ne s'appliquent que dans le cadre de la crise sanitaire. Elles n'ont pas vocation à durer dans le temps. Globalement, elles s'appliquent pour tous les salariés jusqu'au 10 juillet 2020 et pour certains salariés (cas contacts, malades du Covid etc.) jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Un décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prolonge en effet ces dispositions pour les personnes « dites cas contact », qui présentent des symptômes liés au Covid-19 ou sont en attente des résultats d'un test.

Elles bénéficient d'un arrêt de travail sans délai de carence et de l'indemnité complémentaire de l'employeur (maintien de salaire).

Le nouveau décret s'applique à compter du 1er janvier 2021 pour :

  • les assurés personnes vulnérables qui ne peuvent pas être placés en activité partielle ni travailler à distance ;
  • les parents d'un enfant de moins seize ans ou d'une personne en situation de handicap qui fait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile qui ne peuvent être placés en activité partielle ;
  • les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement et sont dits « cas contacts ».

Il s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021 pour :

  • les assurés qui présentent des symptômes de l'infection au Covid-19 à condition de faire réaliser un test de détection dans le délai de 2 jours qui suit le début de l'arrêt de travail ;
  • les assurés qui présentent le résultat positif d'un test de détection de SARS-Voc-2.

 

Maintien de salaire brut légal : les conditions à remplir par le salarié

Pour bénéficier du maintien de salaire c'est-à-dire d'une indemnité complémentaire en cas de maladie, le salarié doit respecter 4 conditions.

Il doit d'abord avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise sauf exceptions liées à l'épidémie de Covid-19. Ensuite, il doit respecter les conditions prévues à l'article L1226-1 du code du travail :

  • prévenir son employeur dans les 48 heures à l'aide d'un certificat médical sauf cas particulier des victimes d'actes de terrorisme ou de la période de crise sanitaire ;
  • être pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • se faire soigner sur le territoire français, dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Le certificat médical doit aussi être envoyé à l'assurance maladie si ce n'est pas fait par le médecin lui-même. 

Ensuite, l'employeur remplit une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.

L'utilisation des téléservices dédiés aux salariés « cas contact » et personnes symptomatiques en attente des résultats d'un test Covid est possible.

 

La durée du maintien de salaire légal dépend de l'ancienneté du salarié

Le maintien de salaire légal évolue avec l'ancienneté. Il peut atteindre 180 jours d'arrêt pour le salarié qui a une ancienneté de 31 ans au sein de l'entreprise.

L'ancienneté du salarié s'apprécie au 1er jour de l'absence, autant pour le droit à indemnisation complémentaire que pour la durée de l'indemnisation.

Ces durées de maintien de salaire obligatoire s'entendent par période de douze mois et non par année civile.

Le fait que le salarié soit en arrêt pour maladie professionnelle ou pour maladie non professionnelle ne change rien. Seules les indemnités journalières sont différentes dans les deux cas.

Pour rappel, les arrêts maladies dérogatoires prescrits dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 bénéficient de conditions particulières.

 

Calcul du maintien de salaire légal sur le bulletin de paie

Le salaire brut à maintenir est celui que le salarié aurait touché s'il avait continué à travailler. Ce décompte dépend de la durée réelle de travail du salarié. Un salarié à temps partiel sera indemnisé en fonction de ses heures normales.

Exemple de calcul d'un maintien de salaire avant déduction des IJSS

Un salarié à temps plein touche 3 500¤ au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés ou travaillés. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. Il est en arrêt maladie ordinaire pendant deux semaines, du lundi au dimanche, soit 14 jours d'arrêt.

Nous supposons que toutes les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale, soit un salaire de 1 015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois ou de 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail, sont remplies.

Calcul de la retenue pour absence (méthode la plus favorable au salarié) : 3 500 / 151,67 * 70 = 1 615,35¤

Ce montant correspond à 10 jours ouvrés et l'employeur doit maintenir le salaire à partir du 2ème lundi d'absence.

Calcul du maintien de salaire : 1 615,35 / 10 jours * 5 jours de maintien * 90% = 807,67 * 90% = 726,91¤

Ce mode de calcul sera utilisé pendant les 30 premiers jours de maintien du salaire.

 

La déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale

Les indemnités journalières sont perçues par le salarié dès le 4è jour d'arrêt maladie.

Le maintien de salaire légal se fait toujours sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

L'explication est simple : le maintien de salaire de l'employeur est une indemnité qui s'ajoute aux sommes versées par l'assurance maladie. C'est un complément aux indemnités journalières.

Le calcul des indemnités journalières peut se faire par anticipation, sans attendre le décompte de la Sécurité sociale.

Exemple suite

Calcul des indemnités journalières : (3 500 * 3 / 91,25) = 115,07¤ plafonné à 92¤

Salaire journalier de base = 92¤ * 50% = 46¤

Indemnités journalières à déduire : 46 * 7 jours = 322¤

Complément de l'employeur = 726,91 - 322 = 404,91¤

L'employeur déduit les indemnités journalières qui correspondent aux jours pour lesquels il pratique le maintien de salaire. Entre le 4ème jour d'arrêt maladie et le 8è jour, les indemnités journalières sont versées au salarié.

On obtient ainsi ce que certains appellent le salaire brut reconstitué. Ce salaire brut sera soumis à cotisations sociales.

En bas de la fiche de paie, avant le salaire net à payer, apparaîtra le montant net des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Il s'agit des indemnités journalières brutes hors CSG et CRDS au taux de 6,70% qui restent à la charge du salarié.

Le montant net imposable sur les IJSS correspond au montant brut - 3,80% de CSG déductible.

En cas d'arrêt de plus de 60 jours, le prélèvement à la source ne s'applique plus sur les IJSS.

 

La pratique de la subrogation par l'employeur

La subrogation par l'employeur est de droit dès lors qu'il verse un complément de salaire. En cas de subrogation, l'employeur n'est pas obligé d'envoyer une DSN événementielle pour la maladie.

La DSN mensuelle permet alors de remplacer la DSN de signalement de l'arrêt de travail ou DSN événementielle à condition de renseigner toutes les données des signalements.

Une inscription sur net-entreprises.fr permet de consulter le bordereau de paiement des indemnités journalières.

En l'absence de subrogation, la DSN événementielle est en principe obligatoire dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l'arrêt maladie. Elle permet au salarié de toucher rapidement ses indemnités journalières.

 

Salarié en maladie et maintien de salaire légal avec subrogation : exemple de fiche de paie



Un salarié non-cadre touche la somme de 2 500¤ par mois. Son médecin traitant lui prescrit 30 jours d'arrêt de travail du 8 février 2021 au 28 février 2021 inclus.

L'entreprise compte moins de 11 salariés et le taux AT/MP est fixé à 1,50%.

La mutuelle s'élève à 20¤.

Calcul de la retenue pour absence maladie (méthode de la Cour de cassation)

2 500 * 105 / 140 = 1 875¤

Salaire brut : 2 500 - 1 875 = 625¤

Calcul du plafond de Sécurité sociale

3 428 * 7/28 = 857¤ pour février (+ 3 428¤ pour janvier) soit la totalité en tranche 1

Calcul des IJSS nettes

2 500 * 3 = 7 500¤

7 500 / 91,25 = 82,19¤ inférieur au SJB maximal de 92¤

Nombre de jours de prise en charge : 20 - 3 (carence) = 17

IJSS brutes = 82,19 * 17 * 50% = 698,62¤

CSG sur IJSS = 698,62¤ * 6,70% = 46,80¤ dont 26,54¤ non déductibles

IJSS nettes = 651,81¤

Calcul du maintien de salaire brut

2 500 / 140 * (105 - 35 heures pour 7 jours) = 1 250¤

Salaire à maintenir : 1 250 * 90% = 1 125¤

IJSS à déduire du 10 au 29 février = (20 - 7) * 82,19 * 50% = 534,24¤

 

Exemple de fiche de paie avec absence maladie et maintien de salaire légal

Fiche de paie 2021 avec absence maladie et maintien de salaire légal

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 20/02/2020 03:08, Thisa a écrit :
  

Bonjour,

Pour commencer, je vos remercie pour cet article très clair et bien expliqué. Cependant, je ne comprends pas pourquoi sur le haut du bulletin de salaire vous mentionnez un maintien de 1 125.50€ pour ce salarié absent depuis le 11/02 et non pas le maintien à 90% de 1 012.50€ comme calculé dans les explications. Merci pour votre réponse. Cordialement.


Le 20/02/2020 09:43, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Thisa,

C'est effectivement une coquille. L'article doit être mis à jour avec les chiffres 2020.

Merci pour ce commentaire,

Cordialement,

Sandra


Le 05/03/2020 17:35, Sandra59380 a écrit :
  

Bonjour Sandra Schmidt,

Article très intéressant mais petit soucis de compréhension avec les IJSS à déduire, pourquoi seulement du 18 au 28/02, alors que l'arrêt est du 11 au 28?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

Sandra


Le 06/03/2020 09:38, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Le délai de carence en cas de maintien de salaire légal est de 7 jours.

Pendant ces 7 jours, il n'y a pas de maintien de salaire. Il faut donc reverser les IJSS des 4 jours de carence au salarié, sans les déduire de sa fiche de paie. A mon sens, le maintien de salaire se fait sous déduction des IJSS perçus pour les jours de maintien et non la totalité des IJSS.

La solution contraire reviendrait à lui déduire à la fois l'absence et une partie des IJSS et donc à lui reverser moins d'IJSS que ce que l'employeur a perçu.

Cordialement,

Sandra


Le 08/04/2020 12:11, Chantalbonillo a écrit :
  

Bonjour,

J'ai un salarié qui est arreté depuis mi novembre 2019.

Au vu de son ancienneté et de notre Convention collective, il était rémunéré à 100% du 6e au 100e jour d 'arret puis 75% du 101e au 190e jour d'arret.

Jusque là tout est OK.

Ce mois ci, tout le mois est à 75%. Comment cela se passe pour la déduction des IJSS, sont elles également impactées de 75% ?

Prenez soin de vous

Chantal


Le 08/04/2020 16:19, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'ai un salarié qui est arreté depuis mi novembre 2019.
    Au vu de son ancienneté et de notre Convention collective, il était rémunéré à 100% du 6e au 100e jour d 'arret puis 75% du 101e au 190e jour d'arret.
    Jusque là tout est OK.
    Ce mois ci, tout le mois est à 75%. Comment cela se passe pour la déduction des IJSS, sont elles également impactées de 75% ?

Bonjour Chantalbonillo,

L'obligation de maintien de salaire de l'employeur n'a pas de conséquence sur le calcul des IJSS.

À ma connaissance, ce sont juste les conditions d'ouverture des droits à IJSS qui changent lorsque l'arrêt de travail est de plus ou moins de six mois ou la durée de prise en charge du salarié par la Sécurité sociale. La durée maximale de prise en charge n'est pas la même si le salarié est ou non en affection de longue durée.

Le montant des IJSS ne varie pas.

Le plus simple est de demander confirmation à l'assurance maladie ou d'exiger les relevés que reçoit le salarié, théoriquement tous les 14 jours en l'absence de subrogation.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 15/04/2020 12:59, Dendu a écrit :
  

Bonjour , merci pour vos papiers d'une precision et clarté exemplaires

Juste une question : pourquoi dans les FdP avec maintien de salaire vous ne mentionnez jamais l'ancienneté??

Est ce à dire que cela ne rentre pas dans le maintien de salaire ,pour la periode d'absence du moins ???

Merci de votre reponse

Cordialement


Le 15/04/2020 16:37, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Juste une question : pourquoi dans les FdP avec maintien de salaire vous ne mentionnez jamais l'ancienneté??
    Est ce à dire que cela ne rentre pas dans le maintien de salaire ,pour la periode d'absence du moins ???

Bonjour Dendu,

Effectivement, l'ancienneté du salarié n'est pas mentionnée sur les fiches de paie.

Il ne s'agit que d'exemples qui permettent de montrer ce que cela donne sur une fiche de paie.

Les conditions d'ancienneté et les autres conditions pour bénéficier du maintien de salaire (transmission de l'arrêt maladie à l'employeur dans les 48 heures) sont supposées respectées, toujours pour l'exemple.

Ces conditions sont décrites dans l'article.

Cordialement,

Sandra


Le 23/04/2020 07:40, Ghelamallah a écrit :
  

Bonjour

Lors d'une formation en paye, il a été dit que pour les absences maladie (indemnisées par la CPAM), il fallait utiliser la méthode de calcul du trentième. Il me semble que la méthode que vous utilisez est celle des heures réelles. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

Sarah


Le 23/04/2020 12:43, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Lors d'une formation en paye, il a été dit que pour les absences maladie (indemnisées par la CPAM), il fallait utiliser la méthode de calcul du trentième. Il me semble que la méthode que vous utilisez est celle des heures réelles. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour Ghelamallah,

La méthode employée est la seule méthode reconnue par la Cour de cassation pour la détermination des absences. C'est une méthode généralement plus avantageuse pour le salarié que les autres méthodes.

La méthode des trentièmes ne peut à mon sens être utilisée que si elle est plus avantageuse pour le salarié que la méthode de la Cour de cassation.

Cordialement,

Sandra


Le 23/04/2020 14:48, Dounut a écrit :
  

bonjour,

sur votre modèle de bulletin avec subrogation, les IJSS nettes devraient être de 651.81 € dans le bas de votre bulletin, non ? or c'est le montant brut des IJSS qui est indiqué.

Merci de votre retour.

Cordialement


Le 23/04/2020 15:41, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • sur votre modèle de bulletin avec subrogation, les IJSS nettes devraient être de 651.81 € dans le bas de votre bulletin, non ? or c'est le montant brut des IJSS qui est indiqué.

Bonjour Donut,

Effectivement, ce sont bien les IJSS nettes qui doivent apparaître au bas du bulletin.

Merci pour ce commentaire.

Cordialement,

Sandra


Le 23/04/2020 17:06, Frédéric Rocci a écrit :
  
  • sur votre modèle de bulletin avec subrogation, les IJSS nettes devraient être de 651.81 € dans le bas de votre bulletin, non ? or c'est le montant brut des IJSS qui est indiqué.

Hello Donut,

La fiche de salaire de salaire est à jour, merci pour le feedback !

Belle journée,

Frédéric


Le 26/04/2020 16:36, Marmome a écrit :
  

Bonjour,

Tout est très clair. Cependant, lors de ma formation "gestionnaire de paie" en 2019, j'ai appris qu'il fallait intégrer les IJJS brutes perçues (-3,8O% CSG) dans la base du PAS. Ai-je zappé une nouveauté 2020 ou est-ce un oubli dans votre exemple?

Bonne journée de confinement!

Cordialement,

Virginie


Le 27/04/2020 11:14, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Tout est très clair. Cependant, lors de ma formation "gestionnaire de paie" en 2019, j'ai appris qu'il fallait intégrer les IJJS brutes perçues (-3,8O% CSG) dans la base du PAS. Ai-je zappé une nouveauté 2020 ou est-ce un oubli dans votre exemple?

Bonjour Marmome,

Merci pour ce commentaire. Les IJSS subrogées doivent bien apparaître dans le net imposable, ce qui n'est pas le cas des IJSS non subrogées.

La fiche de paie va être mise à jour.

Merci encore pour ce retour,

Cordialement,

Sandra


Le 29/04/2020 09:35, Sarahluna a écrit :
  

bonjour,

en lisant votre article, je me demande si je n'ai pas fait une boulette dans mon bulletin, je m'explique:

salarié en arrêt tout le mois(garde d'enfant ) , maintien de salaire à 90%, pas de subrogation .

mon bulletin se présente comme ceci ;

salaire 1648.65 maintien 90%:1483.79 ijss brutes -1030.60

salaire brut 453.19 - cotisations 117.63

+ ijss 813 salaire net 1148.56

je me demande si je n'ai pas pratiqué la subrogation, j'ai trop donné au salarié non ?

Merci d'avance


Le 29/04/2020 10:10, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • je me demande si je n'ai pas pratiqué la subrogation, j'ai trop donné au salarié non ?

Bonjour Sarahluna,

Si vous ne pratiquez pas la subrogation, les IJSS nettes n'apparaissent pas en bas du bulletin de paie. Vous devez juste maintenir 90% de la rémunération brute sous déduction des IJSS perçues pour les jours de maintien de salaire.

Dans votre exemple, le salarié a touché ses IJSS deux fois, une fois de la CPAM et une fois de l'employeur.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 01/05/2020 15:06, Lp97220 a écrit :
  

Bon article.

Une question peut etre bete mais ...

Un salarié en arrêt maladie a partir du lundi 2 mars jusqu'au 31 mars. Les calculs des IJSS et maintien doivent se faire avec 31 jours ou 30 jours sachant que le 1er mars est un dimanche et que l'arret débute le lundi 2 mars?


Le 04/05/2020 10:55, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Un salarié en arrêt maladie a partir du lundi 2 mars jusqu'au 31 mars. Les calculs des IJSS et maintien doivent se faire avec 31 jours ou 30 jours sachant que le 1er mars est un dimanche et que l'arret débute le lundi 2 mars?

Bonjour Lp97220,

À mes yeux, il n'y a pas de question bête.

Si le salarié est en maladie à compter du 2 mars, il faut commencer à partir du 2 mars, que ce soit pour les jours de carence (IJSS) ou pour les jours de maintien de salaire.

Par contre, effectivement, si le 1er est un dimanche, le salarié n'aura pas du tout travaillé au mois de mars.

Cordialement,

Sandra


Le 08/05/2020 17:25, Lp97220 a écrit :
  

Merci de votre réponse.

Quand la convention collective précise " en tout état de cause, on ne peut conduire a verser a un employé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler sous déduction de la rémunération correspondant au délai de franchise du maintien de salaire". CC 3085 transport.

Si je comprends bien cela veut donc supposer d'appliquer un maintien sur le net, de ce fait une "garantie sur le net" doit être appliquée sur la fiche de paye afin que le net a payer ne dépasse pas le net habituel et en déduisant la CSG/CRDS ( a la charge du salarié) tout en respectant que la somme des IJSS brutes + salaire net résiduel soit égale au net habituel. Le salarié aura donc un net a payer légèrement inférieur a net habituel (différence : csg/crds sur IJSS brutes)

Si cela vous parait cohérent, qu'en est il du plafond de la CGSS du mois sachant que le salarié n'a travaillé aucun jour sur le mois (arrêt maladie du 02 au 31 mars), le 1er étant un dimanche. Plafond a 0 ?


Le 11/05/2020 09:57, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Si je comprends bien cela veut donc supposer d'appliquer un maintien sur le net, de ce fait une "garantie sur le net" doit être appliquée sur la fiche de paye afin que le net a payer ne dépasse pas le net habituel et en déduisant la CSG/CRDS ( a la charge du salarié) tout en respectant que la somme des IJSS brutes + salaire net résiduel soit égale au net habituel. Le salarié aura donc un net a payer légèrement inférieur a net habituel (différence : csg/crds sur IJSS brutes)
    Si cela vous parait cohérent, qu'en est il du plafond de la CGSS du mois sachant que le salarié n'a travaillé aucun jour sur le mois (arrêt maladie du 02 au 31 mars), le 1er étant un dimanche. Plafond a 0 ?

Bonjour Lp97220,

Je ne connais pas du tout votre convention collective.

À mon sens toutefois, le salarié ne peut pas toucher plus en maladie que ce qu'il aurait touché s'il avait travaillé.

Dès lors que la convention collective prévoit des taux de maintien de 100% en fonction du salaire net, il faut faire un calcul de paie à l'envers pour maintenir le salaire net.

Pour le plafond de Sécurité sociale, dès lors que le maintien est effectué dès le 1er jour d'absence, il n'y a pas de proratisation du plafond puisque le salaire est maintenu.

S'il y a un délai de carence, le plafond de Sécurité sociale est proratisé du nombre de jours pour lequel le salarié ne perçoit aucun salaire.

Le maintien de salaire n'oblige pas l'employeur et le salarié à cotiser sur une tranche B. La fiche de paie fait apparaître les tranches habituelles, d'abord dans la limite du plafond sous réserve des jours de carence, puis la tranche B en fonction du montant du salaire brut.

Cordialement,

Sandra


Le 28/05/2020 23:06, Ml53-67 a écrit :
  

Bonjour,

Quid d'un salarié qui n'a pas l'ancienneté requise et qui n'a plus droit au complément employeur (30 jours à 90 % et les 30 suivants à 66.67 %). Plus de subrogation. Le salarié perçoit uniquement les ijss.

Le bulletin doit-il faire apparaître les ijss brutes ?

Où sera t-il composé uniquement au niveau du brut du salaire de base et de l'absence maladie pour aboutir à un brut = à zéro (absent tout le mois) ?

Cordialement.


Le 29/05/2020 09:58, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Quid d'un salarié qui n'a pas l'ancienneté requise et qui n'a plus droit au complément employeur (30 jours à 90 % et les 30 suivants à 66.67 %). Plus de subrogation. Le salarié perçoit uniquement les ijss.
    Le bulletin doit-il faire apparaître les ijss brutes ?
    Où sera t-il composé uniquement au niveau du brut du salaire de base et de l'absence maladie pour aboutir à un brut = à zéro (absent tout le mois) ?

Bonjour Ml53-67,

Pour ce salarié, dès lors qu'il touche directement les IJSS, sa fiche de paie à zéro fait seulement apparaître :

  • le salaire brut ;
  • l'absence pour le mois entier ;
  • le maintien éventuel de la mutuelle qui donne une fiche de paie avec un net à payer négatif.

Attention toutefois au maintien maladie pendant la période de crise sanitaire qui ne compte pas dans les 60 jours annuels. L'employeur peut être amené à maintenir le salaire à 90% pendant plus de 30 jours.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 08/07/2020 13:47, Berisa42 a écrit :
  

Bonjour,je voudrais savoir: ma femme a été en arrêt maladie pour garder nos 2 filles en période de covid19 pendant 2 mois et demi donc avec maintiens de salaire et en ce moment elle est en arrêt maladie pendant 1 mois sont employeur lui dit qu elle n a plus le droit au maintient de salaire suite a ces 2 mois pour le covid ,je voudrais savoir si c est normal ou pas ,car se n est pas elle qui a demander a être en arrêt pendant le covid mais son employeur .merci cordialement


Le 08/07/2020 15:42, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Bonjour,je voudrais savoir: ma femme a été en arrêt maladie pour garder nos 2 filles en période de covid19 pendant 2 mois et demi donc avec maintiens de salaire et en ce moment elle est en arrêt maladie pendant 1 mois sont employeur lui dit qu elle n a plus le droit au maintient de salaire suite a ces 2 mois pour le covid ,je voudrais savoir si c est normal ou pas ,car se n est pas elle qui a demander a être en arrêt pendant le covid mais son employeur .merci cordialement

Bonjour Berisa,

Pour répondre précisément à vos questions, il faut avoir accès aux dates exactes des différents arrêts maladie et connaître la convention collective.

Il faut aussi connaître les dates des arrêts maladies des douze derniers mois.

Le plus simple est de vous renseigner dans une maison de la justice et du droit. C'est gratuit et il y en a dans toute la France.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 18/07/2020 13:10, Muriel77 a écrit :
  

Bonjour,

Article très intéressant, merci beaucoup. J'ai cependant besoin d'un complément d'information. Je suis en accident de travail depuis le 23 janvier et la cpam m'a versé d'abord 60% de mon salaire en IJSS puis 80% à partir du 29e jour.

Mon employeur lui, a complété à 90% sur les 28 premiers jours mais après cela, il m'indique que le montant des IJSS dépasse le montant de la part employeur donc pas d'autre complément.

Ne doit-il pas verser 90% de mon salaire les 30 premiers jours puis 66.66% les 30 jours suivants ? S'il convient qu'il manque bien 2 jours à 90% mon employeur a-t-il raison de dire qu'il ne peut me verser 66.66% sur les 30 jours suivants puisque la cpam me verse 80% ?

Enfin, ma convention collective indique que la prevoyance couvre l'integralité de l'arrêt à 100% dès le 1er jour. Cela fait 6 mois que je n'ai rien d'autre que les IJSS. Comment faire comprendre cela à mon employeur ?

Merci de votre aide

Muriel


Le 02/11/2020 15:03, Maryln a écrit :
  

Bonjour,
HELP !!
Cela va faire une éternité que je n'ai pas fait de paies et je ne voudrais pas faire d'erreur.
J'ai une salariée absente tout le mois en maladie. Elle bénéficie d'un maintien à 100% sans carence.

Elle a perçu des IJSS de 1500€ (net ou brut, je ne sais pas, non précisé sur son attestation de la CPAM...). Nous ne pratiquons pas la subrogation.

Comment devrait se présenter son bulletin de salaire svp ?...
Merci par avance pour votre retour,

Cordialement.


Le 02/11/2020 15:47, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Cela va faire une éternité que je n'ai pas fait de paies et je ne voudrais pas faire d'erreur.
    J'ai une salariée absente tout le mois en maladie. Elle bénéficie d'un maintien à 100% sans carence.
    Elle a perçu des IJSS de 1500€ (net ou brut, je ne sais pas, non précisé sur son attestation de la CPAM...). Nous ne pratiquons pas la subrogation.
    Comment devrait se présenter son bulletin de salaire svp ?...


Bonjour Maryln,

Cette fiche de paie va faire apparaître plusieurs lignes particulières. L'absence de carence facilite l'établissement de la fiche de paie qui contient :

  • les lignes de salaire (brut) habituelles ;
  • la déduction des IJSS brutes.

Les IJSS brutes sont déduites de ce salaire (en haut de la fiche de paie) parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Ainsi, seul le complément est payé au salarié.

Par contre, je suis assez étonnée de lire que la CPAM ne précise pas s'il s'agit de montants bruts ou nets. Tous les documents que j'ai pu voir (et même en 2020) contenaient cette information.

Le salarié n'a-t-il pas un autre document qu'il pourrait vous transmettre ?

Sinon, si le montant correspond à celui qui est versé au salarié, c'est bien un montant net. Il suffit alors de recalculer le montant brut à partir des prélèvements sociaux.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 22/11/2020 08:53, Cat85 a écrit :
  

bonjour,

j'ai besoin d'une précision pour la déduction de l'absence dans le cadre de décalage de variable qui prend en partie le mois m-1 et en partie le mois en cours, quelle méthode est conseillée dans ce cadre là et sachant le nombre d'heures varient d'une semaine sur l'autre du fait de la modulation du temps de travail

merci de votre retour

Catherine


Le 23/11/2020 09:31, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • j'ai besoin d'une précision pour la déduction de l'absence dans le cadre de décalage de variable qui prend en partie le mois m-1 et en partie le mois en cours, quelle méthode est conseillée dans ce cadre là et sachant le nombre d'heures varient d'une semaine sur l'autre du fait de la modulation du temps de travail

Bonjour Cat85,

C'est un cas que je n'ai malheureusement jamais rencontré sauf pour le décalage d'une partie des heures supplémentaires.

Apparemment, si la rémunération mensuelle est lissée, l'indemnisation de l'absence se fait sur la base de l'horaire moyen et non sur la base de l'horaire réel. Un ajustement doit se faire en fin de période de modulation.

D'autres auront peut-être déjà traité ce cas et peuvent apporter une réponse ?

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 10/12/2020 12:06, Rimtec a écrit :
  

Bonjour,

J'aurais besoin d'une précision concernant le maintien de salaire.

J'ai un salarié qui est en arrêt maladie (en attente de déclaration de maladie professionnelle) depuis le 9 septembre 2020.

Il n'y as pas de subrogation concernant les indemnités journalières. Mais l'entreprise complète le salarié qui a plus de 1 an d'ancienneté.

Le complément de salaire est de 100% pendant 45 jours et 75% pendant 45 jours. Par contre, j'aimerais savoir comment s'effectue le décompte des 45 jours à 100 % et 45 jours à 75%, c'est à dire en jours ouvrés ou en jours calendaires (vu que les indemnités de la sécurité sociale sont journalières).

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.

Karine


Le 10/12/2020 14:38, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Le complément de salaire est de 100% pendant 45 jours et 75% pendant 45 jours. Par contre, j'aimerais savoir comment s'effectue le décompte des 45 jours à 100 % et 45 jours à 75%, c'est à dire en jours ouvrés ou en jours calendaires (vu que les indemnités de la sécurité sociale sont journalières).

Bonjour Karine,

Le décompte des jours de maintien de salaire se fait de date à date. C'est un décompte en jours calendaires qui commence à courir dès le premier jour de l'arrêt maladie en l'absence de période de carence (et dès le lendemain du dernier jour de carence dans le cas contraire).

Le décompte se fait donc de la même manière que pour les IJSS.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 10/12/2020 15:41, Rimtec a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Merci pour votre rapidité.

Votre réponse confirme ce que je pensais mais je voulais en avoir la certitude pour ne pas me tromper.

Merci pour votre site qui est très bien fait et les réponses toujours très claires.

Karine


Le 06/01/2021 19:38, Meriemdu33 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Merci pour tous les articles publiés sur ce site, je le consulte souvent.

Mon mari a eu un accident de travail début novembre 2019, 4 ans d'ancienneté, convention collective ouvriers TP et l'employeur a fait la subrogation sur les 90 premiers jours.

L'entreprise est à 37.5h par semaine, il y a des astreintes certains mois donc prime d'astreinte et encore plus d'heures sup quand ils sont appelés. Ce qui a été le cas notamment en octobre 2019.

La CPAM s'est donc basée sur ce bulletin d'octobre pour les IJSS.

La convention collective prévoit un maintien de salaire net de 100% sur les 90 premiers jours.

Quel salaire de base doit être pris en compte pour le calcul de ce maintien svp ?

Les astreintes ne sont pas tous les mois et pas forcément régulières non plus.

Après ces 90 jours, la prévoyance pro btp nous a versé environ 200€ net tous les mois.

Merci d'avance pour votre retour.


Le 21/01/2021 11:22, Sabrina190820 a écrit :
  

bonjour je compte 18 jours et non 17 merci ( IJSS brutes = 82,19 * 17 * 50% = 698,62€) du 11 février au 28 février inclus .cordialement


Le 21/01/2021 13:02, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • bonjour je compte 18 jours et non 17 merci ( IJSS brutes = 82,19 * 17 * 50% = 698,62€) du 11 février au 28 février inclus .cordialement

Bonjour Sabrina190820,

C'est effectivement une erreur de ma part. Nous allons modifier les calculs de l'exemple et la fiche de paie.

Merci pour ce commentaire !

Bien cordialement,

Sandra


Le 01/03/2021 12:03, Clairer74 a écrit :
  

Bonjour,

j'ai le cas d'un salarié bénéficiant d'un maintien de salaire à compter du 4e jour d'arrêt selon la convention collective.

Le salariée a travaillé la matinée du 26/02 mais va ensuite voir son médecin qui délivre un arrêt en date du 26/02 pour une durée de 10 jours.

Les IJ subrogée ne seront versées qu'à compter du 01/03 mais en ce qui concerne le maintien de salaire faut-il le faire début également au 01/03 ? Comment traiter l'après-midi du 26/02 non travaillée ?

Merci


Le 01/03/2021 12:25, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Le salariée a travaillé la matinée du 26/02 mais va ensuite voir son médecin qui délivre un arrêt en date du 26/02 pour une durée de 10 jours.

Bonjour Clairer74,

En théorie, les IJSS commencent à courir à compter du 2 mars puisque le salarié a travaillé le 26 au matin. La CPAM compte normalement les jours de carence par jours complets non travaillés (donc les 27 et 28 février et le 1er mars). L'indemnisation commence le jour suivant.

Là où les choses se compliquent, c'est que cette règle ne s'applique pas en principe pour le maintien de salaire conventionnel. Le quatrième jour est bien le 1er mars.

Dans tous les cas, les heures réellement effectuées le 26 février doivent aussi être payées au salarié.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 08/04/2021 19:33, Manikeenlis a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article et cet exemple.

Serait il possible de savoir comment a été calculé le base avant PAS 1680,92 € svp ?

merci beaucoup


Le 09/04/2021 09:49, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Serait il possible de savoir comment a été calculé le base avant PAS 1680,92 € svp ?

Bonjour Manikeenlis,

L'assiette du prélèvement à la source tient compte des IJSS brutes versées par l'employeur et de la CSG CRDS non déductible sur ces IJSS.

Ces éléments sont déclarés en DSN et soumis au prélèvement à la source par l'employeur qui verse les IJSS.

Il n'est pas impossible que les logiciels de paie séparent ces lignes (net imposable et IJSS soumises au PAS par l'employeur qui ne sont pas tout à fait déclarées de la même manière en DSN de mémoire). Nous avons choisi de les cumuler pour simplifier la présentation.

Cordialement,

Sandra


Le 04/05/2021 17:41, Mick29 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Dans la partie "Calcul du maintien de salaire légal sur le bulletin de paie", vous multipliez 2 fois par 90%. Est-ce une coquille ou qqch que je n'ai pas pris en compte? En parlant de coquille, je marche sur des oeufs avec les IJSS, lol! En tant qu'élève, je n'ai pas encore d'automatismes et j'ai encore besoin de pas mal clarifier chaque ligne avant de passer à une autre d'où ma question!

Cordialement!


Le 05/05/2021 09:08, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans la partie "Calcul du maintien de salaire légal sur le bulletin de paie", vous multipliez 2 fois par 90%. Est-ce une coquille ou qqch que je n'ai pas pris en compte? En parlant de coquille, je marche sur des oeufs avec les IJSS, lol! En tant qu'élève, je n'ai pas encore d'automatismes et j'ai encore besoin de pas mal clarifier chaque ligne avant de passer à une autre d'où ma question!

Bonjour Mick29,

Merci pour ce commentaire. En fait, ce n'est ni une coquille, ni une double multiplication. J'ai simplement présenté le résultat avant et après la multiplication par 90%.

Si l'on refait le calcul de cette manière et qu'on enlève 807,67 * 90%, on a toujours 726,91€ :

Calcul du maintien de salaire : 1 615,35 / 10 jours * 5 jours de maintien * 90% = 726,91€

C'est juste un choix de présentation. 1615,35 / 10 * 5 faisant bien 807,67€

et 807,67€ * 90% faisant toujours 726,91€.

Bon courage pour la suite,

Sandra



Maintien de salaire légal et absence maladie (fiche de paie)


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