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Maintien de salaire maladie : obligations et fiches de paie

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Catégorie : Droit social
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Fiche de paie du salarié malade

Le salarié qui s'absente pour maladie non professionnelle est indemnisé par la Sécurité sociale dès le 4ème jour d'arrêt maladie. Le bulletin de paie avec accident du travail ou en cas de maladie professionnelle fera apparaître une retenue sur salaire, il n'y a pas de délai de carence.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) seront versées directement au salarié sauf subrogation de l'employeur.

Des dispositions particulières sont prévues par ordonnance jusqu'au 31 août 2020.

Contrat de travail et arrêts maladies

L'arrêt de travail pour maladie d'un salarié suspend son contrat de travail jusqu'à son retour dans l'entreprise. L'employeur calcule une retenue pour absence quelle que soit la situation du salarié, indemnisé ou non indemnisé, avec ou sans maintien de salaire.

Le maintien de salaire peut être prévu par le code du travail ou par la convention collective si elle est plus favorable au salarié.

 

Le salarié malade sans maintien de salaire est indemnisé dès le 4ème jour d'absence

Le salarié en maladie non professionnelle (grippe ou autre) n'est pris en charge par la Sécurité sociale qu'à partir du quatrième jour sauf dérogations. C'est le délai de carence fixé par les textes. En cas d'arrêt de travail lié au Covid-19, les jours de carence sont supprimés si le salarié est testé positif et qu'il ne peut pas télétravailler.

La prise en charge ou non du salarié par la Sécurité sociale (ou assurance maladie) n'a pas d'impact sur les formalités déclaratives de l'employeur.

Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées par la Sécurité sociale peut être anticipé par l'employeur qui le souhaite.

 

L'employeur signale la maladie du salarié via la DSN et obtient une attestation de salaire reconstituée

Le signalement d'un arrêt de travail en cas de maladie doit obligatoirement être émis dans les 5 jours du constat d'un arrêt de travail via une DSN spécifique.

L'attestation de salaire est reconstituée par le système pour le versement des IJSS. C'est particulièrement important en l'absence de subrogation de l'employeur.

Le signalement d'événement est attendu même en cas de subrogation.

 

Principe : le maintien de salaire n'est obligatoire qu'à partir d'un an d'ancienneté

Le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans l'entreprise ou n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale n'a pas droit au maintien de salaire.

C'est aussi le cas du salarié qui a l'ancienneté requise mais n'a pas justifié de son incapacité de travail dans le délai de 48 heures. S'il n'envoie pas son certificat médical à son employeur dans ce délai, il ne bénéficie pas du maintien de salaire.

Sa fiche de paie ne fera généralement pas apparaître les IJSS, versées directement par la CPAM mais seulement une retenue pour absence.

Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des conditions de maintien de salaire différentes de celles prévues par le code du travail. Elle peut rendre le maintien de salaire obligatoire sans condition d'ancienneté ou à des conditions d'ancienneté plus courtes que le code du travail.

Le maintien de salaire en Alsace Moselle est obligatoire dès le 1er jour de l'arrêt maladie.

Enfin, le salarié travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire ne bénéficie pas de cette indemnité complémentaire versée par l'employeur.

Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?

Le maintien de salaire est obligatoire lorsqu'il est prévu par le code du travail ou par la convention collective applicable.

Le code du travail oblige l'employeur à maintenir le salaire à 90% de la rémunération brute dès le 8è jour d'arrêt de travail et pendant les 30 premiers jours lorsque le salarié a un an d'ancienneté dans l'entreprise. Les 30 jours suivants, l'indemnisation est fixée à deux tiers du salaire brut. Ces durées augmentent avec l'ancienneté.

Dans les départements 67, 68 et 57, l'employeur est obligé de maintenir le salaire à 100% sans délai de carence.

Les conventions collectives peuvent prévoir une obligation de maintien de salaire plus favorable.

 

La demande de subrogation par l'employeur

La subrogation peut être demandée par l'employeur qui pratique le maintien de salaire en cas de maladie.

Les IJSS sont versées directement à l'employeur et il les reverse à son salarié, ces montants apparaissent sur sa fiche de paie. L'employeur peut aussi les avancer au salarié ou procéder à une régularisation sur la fiche de paie suivante.

La demande de subrogation est effectuée via la DSN de signalement d'événement ou au moment de l'établissement de l'attestation de salaire, destinée à la CPAM du salarié. Elle peut concerner toute la durée de l'arrêt de travail ou seulement une partie.

Dans tous les cas, l'employeur qui pratique la subrogation ne peut pas reverser un montant inférieur aux IJSS nettes au salarié.

 

Le maintien de salaire maladie prévu par la convention collective

Les conventions collectives et accords de branche peuvent prévoir différents types de maintien de salaire.

Il est ainsi possible qu'elles prévoient par exemple :

  • le maintien du salaire brut à un pourcentage plus élevé que celui prévu par le code du travail ;
  • un délai de carence moins élevé ;
  • l'absence totale de délai de carence ;
  • le maintien du salaire net.

Ce maintien de salaire conventionnel peut alors être couvert par un contrat de prévoyance dédié. Il peut être à la charge de l'employeur ou à la charge des deux parties avec un pourcentage de répartition.

Selon le mode de financement du contrat de prévoyance, l'impact sur la fiche de paie avec maintien de salaire ne sera pas le même. La fraction du maintien de salaire financée par des cotisations salariales n'est pas soumise à cotisations sociales.

 

La fiche de paie du salarié absent sans maintien de salaire maladie



Exemple : absence pour maladie de moins de 3 jours

Il s'agit d'une entreprise de moins de 11 salariés. Le taux AT/MP est fixé à 0,77% et la mutuelle fait 33,28¤, partagée à 50/50 entre l'employeur et le salarié.

Un salarié s'absente 3 jours pour maladie, du 14 au 16 février 2022, justifiée par un avis d'arrêt de travail du médecin. Il revient au bout du quatrième jour.

Son horaire journalier normal est fixé à 7 heures par jour soit 21 heures en tout. Il y a 20 jours ouvrés au mois de février.

Calcul de la retenue pour absence :

méthode de l'horaire réel : 2 200 x 21 heures d'absence / 140 heures réelles = 330¤

 

Exemple de fiche de paie sans maintien de salaire

Fiche de paie sans maintien de salaire

 

La fiche de paie du salarié absent avec maintien de salaire maladie



Exemple : absence pour maladie non professionnelle de 12 jours avec maintien conventionnel

Supposons maintenant qu'un salarié, payé 1 750¤ brut, s'absente du 7 au 18 mars 2022 et que la convention collective prévoit le maintien total du salaire brut, au-delà d'un délai de carence de 3 jours. Son salaire des 3 derniers mois s'élève à un total brut de 6 186,53¤.

Calcul de la retenue pour absence :

1 750¤ x 70 / 161 heures = 760,87¤

Calcul des indemnités complémentaires :

Brut - 3 jours de carence = 1 750¤ - (1 750¤ / 23 jours ouvrés x 3 jours de carence) = 1 521,74¤

(1 521,74¤ - (1 750¤ - 760,87¤)) x 100% = 532,61¤

Calcul des IJSS versées au salarié et du salaire journalier :

IJSS = (6 186,53¤ / 91,25 jours) x 50% = 33,90¤ par jour

Calcul de l'IJSS brute : 33,90¤ x (12 - 3 jours de carence) = 305,10¤

Ajustement du net : net souhaité : 1 164,40¤, carence déduite

1 164,40¤ - (305,10 x 93,30%) = 879,74 ¤

On voit donc apparaître une ligne en haut de bulletin « ajustement du net » de 61,17¤ brut, afin d'obtenir 879,74¤ net en bas de bulletin.


Exemple de fiche de paie avec maintien de salaire

Fiche de paie sans maintien de salaire

 

La fiche de paie du salarié absent avec maintien de salaire maladie et subrogation de l'employeur



Exemple 3 : mêmes données que l'exemple 2, mais cette fois l'employeur pratique la subrogation

Dans ce dernier exemple, nous pouvons voir que la différence est visible en bas de bulletin. Nous voyons apparaître une ligne, intitulée « IJSS nettes », qui vient augmenter le net à payer de 284,66¤.

La subrogation signifie que l'employeur perçoit directement les indemnités de la Sécurité sociale, il se doit donc de les reverser au salarié sur cette ligne.


Exemple de fiche de paie avec maintien de salaire et subrogation

Fiche de paie avec maintien de salaire et subrogation

Combien coute un salarié et quel sera le montant de son salaire net :


Le 28/02/2019 14:51, Marie29410 a écrit :
  

Bonjour,

J'ai une salariée en TPS partiel thérapeutique qui a été également absente ce mois ci pour maladie du 11 au 15, soit 5 jours au total.

Pas de subrogation. Comment dois je procéder ?

Son salaire brut est de 1092€ pour 91h de travail.

Je suis perdue....Je ne sais pas comment mentionner cela sur le bulletin ... Merci beaucoup pour votre aide !


Le 12/07/2019 14:45, Mco13 a écrit :
  

Bonjour,

Comment traitez-vous les assiettes plafonnées en cas d'absences maladie non maintenue sur un mois entier ?

Si on suit la logique le salarié est absent tout le mois, il n'a donc pas de 30ème donc pas de base plafonnée ... Il a donc moins de cotisation mais cela reviendrait à réduire d'autant ses droits....

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance de votre aide


Le 12/07/2019 16:23, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Effectivement, s'il n'y a aucun jour travaillé au cours du mois, il n'y a pas de tranche 1 ou A et donc pas de cotisations. Le versement d'une prime ou d'un complément de rémunération est alors intégralement soumis à la tranche 2.

Les cotisations dues à l'URSSAF au titre de la retraite sont réduites et les cotisations de retraite complémentaire augmentées d'autant.

Pour la réduction des droits, cela dépend. Même avec l'ancien mode de calcul, un mois entier d'absence non rémunérée obligeait à neutraliser le plafond de sécurité sociale du salarié pour ce mois.

Le salarié a moins de droits sur la tranche 1 et plus de droits sur la tranche 2. L'effet de la mesure est une augmentation des cotisations de retraite complémentaire et une diminution de cotisations vieillesse dues à l'URSSAF (dont les comptes sont presque à l'équilibre, contrairement à la retraite complémentaire).

Cordialement,

Sandra


Le 17/04/2020 19:16, Steph40 a écrit :
  

Bonjour,

Dans le cas où le salarié a moins d'un an d'ancienneté et donc pas droit au maintien de salaire(ni dans la CCN), mais que l'entreprise pratique la subrogation, comment cela se traduit-il sur le bulletin de paie??

Déduction de l'absence sur le brut, IJSS nettes ajoutées en bas de bulletin mais IJSS brutes déduites sur le brut???

Merci pour votre réponse.


Le 17/04/2020 22:40, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans le cas où le salarié a moins d'un an d'ancienneté et donc pas droit au maintien de salaire(ni dans la CCN), mais que l'entreprise pratique la subrogation, comment cela se traduit-il sur le bulletin de paie??
    Déduction de l'absence sur le brut, IJSS nettes ajoutées en bas de bulletin mais IJSS brutes déduites sur le brut???

Bonjour Steph40,

Actuellement, le maintien de salaire légal est obligatoire sans condition d'ancienneté pour tous les arrêts maladies, qu'ils soient liés ou non au Covid-19.

Ensuite, l'employeur reverse simplement les sommes perçues au salarié. Les IJSS nettes sont ajoutées en bas du bulletin de paie.

Il n'y a pas lieu de diminuer le brut du montant brut des IJSS s'il n'y a pas de maintien de salaire. Cela reviendrait à diminuer le salaire brut du salarié du montant des IJSS alors qu'il faut justement les lui reverser.

Cordialement,

Sandra


Le 18/04/2020 18:53, Vindelma a écrit :
  

Bonjour,

Un salarié est entré dans l'entreprise le 16 mars et a été en arrêt maladie (non identifié COVID 19) le 17 mars. Il n'a pas droit aux IJSS car il ne remplit pas les conditions d'ouverture de droits. Je dois quand même lui faire un maintien de 90% du salaire brut avec délai de carence de 7 jours même s'il n'a pas l'ancienneté requise ? (Notre CC prévoit un maintien à 100% du net à partir du 7ème jour sous condition d'ancienneté de 6 mois). Merci pour votre aide.


Le 19/04/2020 18:07, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Un salarié est entré dans l'entreprise le 16 mars et a été en arrêt maladie (non identifié COVID 19) le 17 mars. Il n'a pas droit aux IJSS car il ne remplit pas les conditions d'ouverture de droits. Je dois quand même lui faire un maintien de 90% du salaire brut avec délai de carence de 7 jours même s'il n'a pas l'ancienneté requise ? (Notre CC prévoit un maintien à 100% du net à partir du 7ème jour sous condition d'ancienneté de 6 mois). Merci pour votre aide.

Bonjour Vindelma,

Dans ce cas précis, la réponse est négative.

Pour une incapacité de travail liée à une maladie ou à un accident dont l'arrêt de travail a commencé entre le 12 mars et le 23 mars 2020, il faut bien applique le délai de carence de 3 jours.

Cette règle a été précisée par un décret du 15 avril 2020.

Si l'arrêt de travail pour maladie, même non liée au Covid-19 commence après le 23 mars 2020, il n'y a pas de délai de carence et le maintien est obligatoire sans condition d'ancienneté.

Cordialement,

Sandra


Le 19/04/2020 21:06, Vindelma a écrit :
  

Merci pour votre réponse.


Le 19/04/2020 23:49, Vindelma a écrit :
  

Je ne comprends pas votre réponse car dans le nouveau décret du 15 avril, il est indiqué que la suspension de la condition d'ancienneté est applicable aux arrets de travail en cours au 12 mars. Je dois donc bien faire un maintien pour un arret du 17 mars même si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?


Le 20/04/2020 09:56, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je ne comprends pas votre réponse car dans le nouveau décret du 15 avril, il est indiqué que la suspension de la condition d'ancienneté est applicable aux arrets de travail en cours au 12 mars. Je dois donc bien faire un maintien pour un arret du 17 mars même si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?

Bonjour Vindelma,

C'est comme cela que je comprends le texte aussi. Il y a juste un délai de carence si l'arrêt de travail commence entre les deux dates que j'ai cité. Si l'arrêt de travail n'est que d'un jour, il n'y a que l'absence à décompter.

Cordialement,

Sandra


Le 30/04/2020 14:13, Gcmanga a écrit :
  

bonjour,

je voulais quelques détails sur la fiche de paie avec maintien de salaire.

Pourquoi dans l'absence, vous prenez en heures total 154 et non 161 H. le mois de janvier comporte 23 jours à 7 H soit 161 H.

Pourquoi dans le calcul des IJSS, le mois de janvier est inclus, on prend les 3 derniers mois de salaires avant l'arrêt de travail soit Janvier donc oct/nov/déc 1521.25 x 3

Merci pour vos explications.

G



Le 30/04/2020 14:55, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Pourquoi dans l'absence, vous prenez en heures total 154 et non 161 H. le mois de janvier comporte 23 jours à 7 H soit 161 H.
    Pourquoi dans le calcul des IJSS, le mois de janvier est inclus, on prend les 3 derniers mois de salaires avant l'arrêt de travail soit Janvier donc oct/nov/déc 1521.25 x 3

Bonjour Gcmanga,

Concernant le nombre d'heures, c'est effectivement le nombre d'heures réellement travaillées qui a été pris en compte, à l'exclusion du jour férié. Je dois vérifier ce point.

Pour le calcul des IJSS, ce sont effectivement les 3 derniers mois qui doivent être pris en compte. Merci pour ce retour, nous allons modifier notre exemple.

Cordialement,

Sandra


Le 30/04/2020 19:09, Maloute a écrit :
  

Bonjour Madame,

Tout d'abord je tenais à vous remercier pour tous ses articles très bénéfiques que vous nous partagez.

J'aurais une question concernant les arrêts maladie lié au covid 19 aucune condition d'ancienneté le salaire est maintenu pas de délais de carence .

Dans le calcul alors des IJSS à faire apparaitre sur le bulletin de paie du salarié je ne dois pas tenir compte des jours de carences ? dans vos exemples il est tenu compte des jours de carences .

Je suis un peu perdu svp si vous pouviez m'apporter vos éclaircissements.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,


Le 30/04/2020 19:12, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans le calcul alors des IJSS à faire apparaitre sur le bulletin de paie du salarié je ne dois pas tenir compte des jours de carences ? dans vos exemples il est tenu compte des jours de carences .

Bonsoir Maloute,

Les exemples sont donnés avec jour de carence parce qu'il s'agit d'arrêts maladie classique.

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, s'il n'y a pas de délai de carence, il ne faut pas diminuer le nombre de jours.

Cordialement,

Sandra


Le 12/05/2020 16:03, Gcmanga a écrit :
  

bonjour Sandra

je reviens sur mon intervention du 30/04 sur la fiche de paie avec maintien de salaire.

Merci pour votre réponse sur les IJSS.

Avez vous pu vérifier le point du jour férié ? car à l'origine votre bulletin était sur le mois de janvier et comprenait un jour férié

merci à vous

G


Le 12/05/2020 16:39, Sandra Schmidt a écrit :
  


  • Avez vous pu vérifier le point du jour férié ? car à l'origine votre bulletin était sur le mois de janvier et comprenait un jour férié

Bonjour Gcmanga,

Il faut effectivement tenir compte du jour férié dans le calcul du nombre d'heures travaillées. C'est valable dès lors que le salarié bénéficie du paiement du jour férié. Il faut donc rajouter 7 heures au nombre d'heures travaillées pour un salarié à temps complet.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 14/05/2020 07:23, Arandria a écrit :
  

Bonjour

Salarié absent pour maladie depuis le 08/02/2019, au mois de janvier 2020 il a un salaire brut correspondant à des primes maintenues même en cas d'absence pour maladie. Les salaires bruts sont:

Janvier: 192

Février: 175

Mars: 186

Avril: 176

Le salarié ne bénéficie plus du maintien de salaire depuis le 06/08/2019. Comment gérez vous les plafonds et tranches à partir de janvier 2020?


Le 14/05/2020 09:53, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Salarié absent pour maladie depuis le 08/02/2019, au mois de janvier 2020 il a un salaire brut correspondant à des primes maintenues même en cas d'absence pour maladie. Les salaires bruts sont:
    Janvier: 192
    Février: 175
    Mars: 186
    Avril: 176
    Le salarié ne bénéficie plus du maintien de salaire depuis le 06/08/2019. Comment gérez vous les plafonds et tranches à partir de janvier 2020?

Bonjour Arandria,

Si le salarié n'a pas du tout travaillé, le plafond de Sécurité sociale est à 0.

L'intégralité du salaire brut passe en tranche 2 ou B.

Cordialement,

Sandra


Le 03/09/2020 07:07, Angieret030583 a écrit :
  

Bonjour,

j'ai un client dont un de ses salariés a une absence maladie. La convention prévoit un maintien à 100%. Le souci c'est que le client en question ne veut pas faire le maintien avant que le salarié n'ait fourni son relevé d'IJ. Est-ce légal surtout? Dois-je refaire le bulletin de ce mois juste avec l'absence et reporté sur un autre mois le maintien (alors que notre logiciel de paie incrémente bien le maintien sur le mois de l'absence, ce qui est logique).

Merci d'avance pour vos conseils avisés.


Le 03/09/2020 09:28, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • j'ai un client dont un de ses salariés a une absence maladie. La convention prévoit un maintien à 100%. Le souci c'est que le client en question ne veut pas faire le maintien avant que le salarié n'ait fourni son relevé d'IJ. Est-ce légal surtout? Dois-je refaire le bulletin de ce mois juste avec l'absence et reporté sur un autre mois le maintien (alors que notre logiciel de paie incrémente bien le maintien sur le mois de l'absence, ce qui est logique).

Bonjour Angieret030583,

Il me semble malheureusement que c'est une pratique courante qui varie selon les entreprises. Soit l'employeur accepte de faire le maintien de salaire tout de suite en calculant lui-même les IJSS, soit il refuse de le faire.

Dans le second cas, c'est généralement en l'absence de subrogation, lorsqu'il a déjà eu le cas d'un salarié qui refusait de transmettre le relevé des indemnités journalières.

À ma connaissance, aucun texte n'est là pour autoriser ou interdire cette pratique. Le maintien de salaire est seulement obligatoire sous déduction des IJSS. Il n'est jamais indiqué quand le maintien de salaire peut-être fait.

Les textes précisent simplement que les salaires se prescrivent par 3 ans, ce qui signifie que le salarié a un délai de 3 ans pour réclamer le complément.

Techniquement, il est tout à fait possible de rajouter le maintien de salaire sur la fiche de paie suivante même si cela complique à la fois la fiche de paie et la DSN.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 25/09/2020 11:42, Sarahluna a écrit :
  

Bonjour,

J'ai une question concernant les apprentis : j'ai une apprentie qui a commencé le 01/07/2020 son contrat (35h hebdo) elle a été en arrêt du 31/08 au 05/09.

On ne pratique pas la subrogation donc elle touchera que les IJSS de la sécu'

et nous lui enlevons les 5 jours non travaillé sur son bulletin car elle ne remplit pas les conditions pour le maintien de salaire c'est bien cela?

En vous remerciant

Cordialement


Le 25/09/2020 15:35, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'ai une question concernant les apprentis : j'ai une apprentie qui a commencé le 01/07/2020 son contrat (35h hebdo) elle a été en arrêt du 31/08 au 05/09.
    On ne pratique pas la subrogation donc elle touchera que les IJSS de la sécu'
    et nous lui enlevons les 5 jours non travaillé sur son bulletin car elle ne remplit pas les conditions pour le maintien de salaire c'est bien cela?

Bonjour Sarahluna,

L'apprenti qui n'a pas droit au maintien de salaire ne touche effectivement que les IJSS. Il faut, comme pour tous les autres salariés, établir une attestation de salaire. En principe, vous avez utilisé la méthode du salaire rétabli puisque le salarié a moins de 3 mois d'ancienneté.

Selon le nombre d'heures déjà effectuées, il touchera ou non des IJSS.

Sur la fiche de paie de septembre, il faut enlever 4 jours sauf si le 31 n'a pas été décompté en août mais dans ce cas, cela complique un peu la DSN à ma connaissance. C'est une absence pour maladie.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 14/01/2021 07:24, Agatheyou a écrit :
  

Bonjour

J'ai une question, je depends de la convention collective des cartonnages, je suis en CDI depuis plus d'un an, et en arret pour 1 mois, ma convention collective stipule que le maintien de salaire ne s'applique qu'a partir de 2 ans d'ancienneté alors que le contrat de travail stipule qu'il s'applique a partir d'un an d'ancienneté, je voudrais savoir lequel prime, le code du travail ou la convention collective?

bonne journée

Agathe


Le 14/01/2021 09:21, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'ai une question, je depends de la convention collective des cartonnages, je suis en CDI depuis plus d'un an, et en arret pour 1 mois, ma convention collective stipule que le maintien de salaire ne s'applique qu'a partir de 2 ans d'ancienneté alors que le contrat de travail stipule qu'il s'applique a partir d'un an d'ancienneté, je voudrais savoir lequel prime, le code du travail ou la convention collective?

Bonjour Agatheyou,

En cas de maintien de salaire lié à un arrêt maladie, il faut appliquer la disposition (convention collective, code du travail, contrat de travail, éventuellement même usage...) qui est la plus favorable au salarié.

Le code du travail prévoit un maintien de salaire de 90% à partir d'un an d'ancienneté.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 25/01/2021 21:28, Caminlg a écrit :
  

Bonjour,

Suite à un accident de trajet datant d'aout 2020, je suis en arrêt de travail depuis. Depuis, j'ai bien reçu les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, en revanche je n'ai reçu que deux virements (en en septembre et en novembre) de mon employeurs. Le 25 septembre mon employeur m'a demandé mes attestations d'indemnité journalière de la Sécurité Sociale (document pourtant marqué confidentiel). Depuis, mes fiches de paie suivantes affichent une retenue sur salaire égale à mon salaire, ce qui nous donne une fiche de paie de 0€.
Je ne comprends pas bien où se trouve mon droit au maintien de salaire et même est-ce que j'y ai le droit ? (j'ai plus d'un an d'ancienneté)
Je ne sais pas non plus si le fait de m'avoir demandé mes attestations d'indemnités journalières était légal'

Merci pour toutes vos réponses et votre aide.


Le 27/01/2021 14:39, Comptalib a écrit :
  

Bonjour,
J'ai une question sur la répartition de l'indemnité de Prévoyance pour un collaborateur dont nous avons maintenu le salaire à 80% selon notre CC.

Faut-il reverser 20% de l'indemnité perçue au collaborateur ? (puisqu'on a maintenu 80% de son salaire)
ou faut-il lui verser une partie de l'indemnité jusqu'à atteindre 100% de son salaire net ?
ou partager l'indemnité perçue selon la répartition des cotisations 50/50 dans notre côté ?
Merci de vos éclairages.
Bonne journée.

F.


Le 27/01/2021 17:40, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je ne sais pas non plus si le fait de m'avoir demandé mes attestations d'indemnités journalières était légal'

Bonjour Caminlg,

Le fait que votre employeur vous demande vos attestations d'indemnités journalières est tout à fait normal. Vous devez même les lui transmettre en principe puisque le maintien de salaire se fait sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale. Il semble que ces indemnités aient été calculées par le gestionnaire de paie.

Le fait que ce document soit confidentiel n'est pas un problème. Vous avez transmis beaucoup d'autres informations qui peuvent être considérées comme confidentielles à votre employeur (numéro de Sécurité sociale etc.).

Ensuite, avec moins de 5 ans d'ancienneté, le maintien de salaire n'est que de 60 jours. Cela pourrait correspondre aux fiches de paies de septembre et novembre. C'est à confirmer.

Le meilleur moyen d'obtenir une réponse est d'en parler à votre employeur.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 27/01/2021 17:45, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Faut-il reverser 20% de l'indemnité perçue au collaborateur ?

Bonjour Comptalib,

Pour traiter une paie avec des indemnités complémentaires de prévoyance en cas de maladie, il faut avoir accès, à mon avis, à la fois au texte de la Convention collective qui prévoit le maintien de salaire et aux dispositions du contrat de prévoyance.

Ces indemnités peuvent par exemple être soumises à cotisations sociales pour la fraction qui provient des cotisations patronales dès lors qu'elles viennent en complément de l'obligation de maintien de salaire de l'employeur.

D'autres fois, elles compensent la seule obligation de maintien de salaire de l'employeur. Dans ce cas, il n'y a peut-être rien à faire en paie.

Essayez peut être de contacter l'organisme de prévoyance pour obtenir de l'aide. Ils peuvent parfois vous aiguiller.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 29/01/2021 07:23, Me01 a écrit :
  

Bonjour,

je ne comprends pas pourquoi une salariée touche plus chaque mois en étant malade qu'en travaillant : par exemple, elle a un salaire net contractuel de 2782.37 euros avant le PAS

Comment peut-on arriver à 3202,81 euros avec un maintien de salaire sous deduction d'IJSS ? A noter qu'il a la subrogation sur son bulletin de salaire.

D'avance Merci pour votre retour.


Le 29/01/2021 09:32, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • je ne comprends pas pourquoi une salariée touche plus chaque mois en étant malade qu'en travaillant : par exemple, elle a un salaire net contractuel de 2782.37 euros avant le PAS
    Comment peut-on arriver à 3202,81 euros avec un maintien de salaire sous deduction d'IJSS ? A noter qu'il a la subrogation sur son bulletin de salaire.

Bonjour,

Je ne vois qu'une seule explication : la convention collective doit prévoir un maintien de salaire à 100% sur la base du salaire brut après déduction des IJSS.

La différence entre le net habituel et le net sur la fiche de paie avec maintien de salaire, ce sont les cotisations sociales sur les IJSS, ces dernières étant seulement soumises à CSG CRDS sur les revenus de remplacement.

Il faut donc vérifier, pour être sûr que la fiche de paie est bonne, que la convention collective prévoit bien un maintien de salaire pour le salaire brut (si ce n'est pas le cas, il manque une ligne négative sur la fiche de paie, appelée parfois "garantie du net").

Difficile d'en dire plus sans consulter la fiche de paie en question.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 29/01/2021 11:21, Me01 a écrit :
  

Merci pour votre retour. Effectivement le maintien de salaire est à 100% selon la convention collective.


Le 02/03/2021 15:02, Laurencemougin a écrit :
  

Bonjour,

Je me pose une question concernant l'absence et le maintien en cas d'absence maladie. Faut il prendre les primes pour le calcul de cette absence et ce maintien' Cela vaut pour une prime qui revient tous les mois et qui est fixe telle que la prime d'ancienneté ou pour une prime qui revient tous les mois mais qui est variable ou pour une prime qui est donnée exceptionnellement? Merci


Le 02/03/2021 15:29, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je me pose une question concernant l'absence et le maintien en cas d'absence maladie. Faut il prendre les primes pour le calcul de cette absence et ce maintien' Cela vaut pour une prime qui revient tous les mois et qui est fixe telle que la prime d'ancienneté ou pour une prime qui revient tous les mois mais qui est variable ou pour une prime qui est donnée exceptionnellement? Merci

Bonjour Laurencemougin,

En principe, il faut effectivement inclure les indemnités et primes dans le maintien de salaire en cas de maladie. Le maintien de salaire (à 90%, 100% ou un autre taux) se base en principe sur le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 16/11/2021 15:24, Mamdel57 a écrit :
  

Bonjour

je travaille depuis plus de 24 ans dans une agence immobilière (convention immobilier) , je suis en arrêt de travail depuis le 31 août.

ma convention prévoit maintien salaire 90 % du salaire brut mensuel. L'employeur a touché les ijss. Est ce possible de toucher 20 % de moins que mon net habituel ? (on me déduit et ajustement du net)
Mon calcul à moi : j'enleve 10 % du brut - 23 % de caisses - ma complémentaire santé et je trouve le net que je devrais toucher. Est ce exact ?


Le 16/11/2021 17:18, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • je travaille depuis plus de 24 ans dans une agence immobilière (convention immobilier) , je suis en arrêt de travail depuis le 31 août.

Bonjour Mamdel57,

Il est très difficile, voire même impossible de répondre avec certitude à votre question sans avoir accès aux fiches de paie. Si les textes prévoient un maintien de 90% du brut, ce n'est pas la même chose que 90% du net.

La déduction des IJSS du salaire brut est normale puisque ces sommes ne sont pas soumises à cotisations sociales. Les IJSS nettes sont ensuite ajoutées au salaire net.

L'ajustement du net apparaît généralement lorsque c'est le salaire net qui est partiellement maintenu et non le salaire brut.

Enfin, en cas de maladie, des régularisations du plafond de Sécurité sociale (tranches 1 et 2) peuvent apparaître (avec des taux de cotisations différents). Ces régularisations obligatoires du plafond impactent aussi le net à payer.

En maintien de salaire brut sous déduction des IJSS, la fiche de paie fait apparaître les éléments suivants (cas le plus fréquent) :

  • salaire brut habituel ;
  • - absence maladie ;
  • + indemnisation de l'absence à 90% du brut ;
  • - IJSS brutes ;
  • - charges salariales (y compris mutuelle et prévoyance) ;
  • + IJSS nettes subrogées reversées au salarié ;
  • - prélèvement à la source éventuel ;
  • = net à payer

De mémoire, le taux du prélèvement à la source a été revu (à la hausse ou à la baisse), le mois dernier.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 17/11/2021 09:03, Mamdel57 a écrit :
  

Merci Madame Schmidt. Ma convention collective prévoit 90 % du brut. Mais si je calcule de cette manière mon net serait supérieur au net que je touche habituellement. Est ce possible ?


Le 17/11/2021 09:24, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Merci Madame Schmidt. Ma convention collective prévoit 90 % du brut. Mais si je calcule de cette manière mon net serait supérieur au net que je touche habituellement. Est ce possible ?

Bonjour Mamdel57,

De mémoire, mais il faudrait avoir accès à vos fiches de paie pour pouvoir le vérifier, c'est une possibilité. Il peut arriver que le maintien du salaire brut ait pour conséquence de donner un net à payer plus élevé (avec les IJSS) que le salaire habituel. C'est sans doute ce qui explique la garantie du net.

Pour le reste, je ne peux que vous inviter à faire vérifier vos fiches de paie par un professionnel.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 23/11/2021 15:24, Mend a écrit :
  

Bonjour,

je suis salarié du privé et j'ai moins d'un an d'ancienneté et donc pas droit au maintien de salaire.

- arrêt de travail : du 09/08/2021 au 23/08/2021 (15 jours);

- mon entreprise pratique la subrogation;

- sur mon bulletin de salaire :

. Déduction de l'absence sur le brut

. IJSS brutes déduites sur le brut (est ce que c'est normal ?)

. IJSS nettes ajoutées en bas de bulletin

Merci pour votre réponse.


Le 23/11/2021 17:01, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • je suis salarié du privé et j'ai moins d'un an d'ancienneté et donc pas droit au maintien de salaire.

Bonjour Mend,

En principe, la subrogation n'est pas possible en l'absence de maintien de salaire légal ou conventionnel.

Les IJSS sont déduites du salaire brut, uniquement en cas de maintien de salaire puisque le maintien de salaire se fait sous déduction des IJSS.

Faire apparaître une ligne de déduction des IJSS en l'absence de maintien de salaire revient à mon sens à :

- déduire à la fois l'absence pour maladie ;

- déduire les IJSS du salaire perçu pour les jours travaillés (et non d'un maintien de salaire à la charge de l'employeur).

Je suis donc assez étonnée que l'on puisse déduire les IJSS du brut en l'absence de maintien de salaire.

En principe, s'il n'y a pas de maintien de salaire et qu'il y a eu subrogation, les IJSS doivent être intégralement reversées au salarié. Il ne peut y avoir de montant négatif au titre de ces IJSS sur la fiche de paie.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 09/12/2021 12:15, Celine2616 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Je suis en arrêt maladie depuis 8 mois et suis sortie des effectifs à la mi-novembre. J'ai reçu le solde de tout compte et dans celui-ci on y mentionne les absences du mois précédent (absences à M+1) et celles du mois du dernier mois. Sur ce solde de tout compte, s'il n'y avait pas de congé payés, CET, et compléments, mon brut aurait été en moins à cause du reports des jours d'absence (un mois et demi). Par conséquent, je me serai retrouvé dans une situation ou je devais rembourser l'employeur. Est-ce cela normal' Je tiens à préciser qu'il y a eu maintien de salaire pendant 3 mois via la convention collective. Ensuite, l'employeur a enclanché un complément via la prévoyance.

Pour résumer:

Donc dans toutes les fiches de paie précédentes, on mentionnait trois lignes::

- Le salaire forfaitaire (Base 30)

- Les jours d'absences du mois précédent (Base -30)

- Les IJ Prévoyance

Jusqu'ici tout est normal, je ne perçois pas de salaire de la part de l'employeur mais un complément IJ prévoyance sur lequel il y a prélèvements des cotisations.

Par contre pour le dernier mois (solde de tout compte), on mentionne :

- Le salaire forfaitaire (Base 30)

- Entrée/sortie (Base 12)

- Les jours d'absences du mois précédent (Base -31) + du mois actuel (Base -15)

- Les IJ Prévoyance

- CET

- CP

Donc s'il n'y avait pas les trois dernières lignes, j'aurai été dans le cas où je dois de l'argent à mon employeur.

Est-ce cela normal'

Merci


Le 10/12/2021 09:30, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Donc s'il n'y avait pas les trois dernières lignes, j'aurai été dans le cas où je dois de l'argent à mon employeur. Est-ce cela normal

Bonjour Celine2616,

Le fait de devoir de l'argent à son employeur, pendant son contrat de travail ou à la fin d'un contrat est rare, mais c'est une possibilité.

Le plus souvent, il s'agit d'une erreur effectuée au moment de l'établissement des fiches de paie, par exemple liée à une information qui n'a pas été transmise à temps.

Concernant le salaire brut négatif, il peut s'expliquer par le fait que les indemnités journalières de prévoyance ne sont pas soumises à cotisations sociales. Leur montant est alors retranché du salaire brut maintenu puis ajouté au bas de la fiche de paie. On diminue ainsi les cotisations salariales et patronales tout en versant le montant net des indemnités au salarié.

Je ne peux malheureusement pas en dire plus avec ces quelques informations. Pour répondre avec précision à ces questions (et aux autres qui ne manqueraient pas de venir), il faut avoir accès à vos 12 dernières fiches de paie.

Bon courage pour la suite,

Sandra



Maintien de salaire maladie : obligations et fiches de paie


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