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Maintien de salaire légal et IJSS


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En cas d'arrêt pour maladie non professionnelle d'un salarié, le maintien de salaire peut être prévu par le code du travail ou par une convention collective. Il est obligatoire après un an d'ancienneté.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir justifié son absence dans un délai de 48 heures, être pris en charge par la Sécurité sociale. Il doit aussi se faire soigner soit sur le territoire français, soit dans un autre État membre de l'Union européenne, soit en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande.

Le maintien de salaire légal s'applique alors, sauf exception, après un délai de carence de 7 jours et sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale ou IJSS.

Le salaire est maintenu à 90% (IJSS incluses) pendant 30 jours et à 66,66% pendant 30 jours de plus. Ces deux durées sont prolongées de 10 jours chacune tous les 5 ans d'ancienneté à partir de 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Le maximum est fixé à deux fois 90 jours après 31 ans d'ancienneté.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Maintien de salaire légal et absence maladie (fiche de paie) ».





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