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Le maintien de salaire prévu par le code du travail


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Le salarié qui est en arrêt de travail pour maladie peut bénéficier du maintien de son salaire sous conditions. Ce maintien de salaire se fait après déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale ou IJSS. Il apparaît sur les fiches de paie et est versé par l'employeur.

Pour en bénéficier, le salarié doit par exemple avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Il doit aussi avoir transmis son certificat médical à son employeur dans les 48 heures et bénéficier des IJSS.

Le code du travail prévoit le versement d'une indemnité complémentaire de l'employeur après un délai de carence de 7 jours. Son montant est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 à 90 jours puis à deux tiers du salaire brut pendant les 30 à 90 jours suivants. La durée d'indemnisation dépend de l'ancienneté du salarié qui bénéficie de 10 jours supplémentaires tous les 5 ans d'ancienneté.

Enfin, une convention collective peut prévoir une indemnisation complémentaire plus avantageuse.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Maintien de salaire légal et absence maladie (fiche de paie) ».





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