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Maintien de salaire

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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 28/09/2009 01:00
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Bonsoir,

Nous avons un salarié qui suite à un congé création d'entreprise à réintégré notre entreprse le 20 avril 2009 mais depuis cette date il est en arrêt maladie il n'a pas cotisé à la sécurité sociale du régime général. Il est toutefois indemnisé par RSI pour son arrêt car il y avait cotisé en tant que entrepreneur.

Notre convention maintien le salaire à la condition d'être en situation d'indemnisation par la sécu or le régime général à fait un refus d'indemnisation car ce salarié est déja indemnisé par RSI mais ne pratique pas la subrogation.Doit t-on maintenir son salaire ou refuser de maintenir du fait que le régime général ne prend pas en charge son indemnisation déja pris en charge par le régime des indépendants?

Merci pour votre aide confraternellement


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