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Maintien de salaire

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Lili74540
ProfilLili74540
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  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 21/06/2012 14:38
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Bonjour,

Nous devons effectuer le maintien de salaire pour un salarié suite au congé paternité de 11 jours à 100 % du brut. Je m'aperçois que le salarié touche finalement plus que son salaire net habituel est ce normal' Y a t-il une manière de procéder pour que celui ci touche son salaire habituel par exemple peut-on partir plutot du salaire net ?

Merci pour votre aide

Cordialement

Lili


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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Responsable comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Maintien de salaire
Ecrit le: 21/06/2012 14:55
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Message édité par Francoisecnd le 21/06/2012 14:57
Re-bonjour.

Finalement votre CC prévoit un maintien ?

Si c'est effectivement le cas, vous devez, pour le maintient du salaire, compléter les IJSS de la CPAM comme en cas de "maladie".
Votre salarié doit avoir le meêm salaire que s'il avait travaillé. Ni plus, ni moins.

Bonne fin de journée !

PS: petit rappel: le Congé Paternité est de 11 jours calendaires.


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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Re: Maintien de salaire
Ecrit le: 21/06/2012 15:01
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Message édité par Mozo le 21/06/2012 15:02
Bonjour,

Je viens de jeter un oeil sur les règles, congé paternité

L'indemnité de la sécu est égal au salaire net dans la limite du plafond, diminué d'une CRDS 0,50 %et CSG 6,2%.
dès lors pour tout salarié payé sous le plafond, il y a pas donc de complément.

Pour les salariés payés au dessus du plafond Sécu Social, il faut regarder ce qui est prévu sur la convention collective ou bien sur un accord d'entreprise, voir les usages. En cas d'absence utiliser la même méthode que les IJSS. Certaine convention collective prévoit le maintien du net.

Cordialement
Christian
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