BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Maintient personnel après achat fonds de commerce

4
2 174
0
4 réponses
2 174 lectures
0 vote
 
Choucec
ProfilChoucec
Employé en comptabilité
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 26/01/2007 22:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

J'ai racheté un fonds de commerce en assistance administrative à mon oncle avec maintien de personnel mais sur une autre entité juridique (j'ai crée une sarl).
Je me pose la question de savoir s'il faut établir un nouveau contrat de travail pour le personnel et une DUE en sachant que l'activité continue dans les mêmes conditions et si l'ancienne structure doit établir un solde de tout compte.

Je fais la comptabilité moi-même mais j'avoue que je suis un peu perdu avec l'ambiguïté d'une telle situation.

D'avance, merci pour vos réponses.
[Article] 07 mars 2023
Comment est imposée la cession de fonds de commerce ?
Cession de fonds de commerce à l'IR : quelle fiscalité ?
[Article] 03 janvier 2021
Comment comptabiliser le fonds de commerce ?
Comptabiliser un fonds de commerce
[Article] 22 décembre 2022
Amortir ou déprécier le fonds commercial
Amortissement et fonds de commerce : l'essentiel
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 145 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Maintient personnel après achat fonds de commerce
Ecrit le: 27/01/2007 20:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Vous n'avez aucune formalités à accomplir, ni le vendeur. Le transfert des contrats de travail est automatique (art L122.12 al2 du code du travail : art très connu par les professionnels de la comptabilité). Vous reprenez également l'ancienneté et les droits à congés du personnel. Aussi en règle générale, le vendeur paie à l'acheteur les congés et charges sociales afférentes à ces congés acquis par les salariés avant la vente.

Bonne chance pour votre nouvelle entreprise.

Cordialement


--------------------
Choucec
ProfilChoucec
Employé en comptabilité
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Maintient personnel après achat fonds de commerce
Ecrit le: 28/01/2007 10:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Ouf! Les formalités s'en trouvent simplifiées, ce qui dans mon cas me soulage vraiment.
Merci Claire pour votre réponse rapide.
Ecir
ProfilEcir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Maintient personnel après achat fonds de commerce
Ecrit le: 29/01/2007 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Je suis d'accord avec les réponses apportées, seulement d'expérience l'URSSAF demande parfois à refaire des DUE (leur permet à mon avis de se mettre à jour à coup sur).

De plus, même si ce n'est pas une obligation, le changement d'employeur peut-être l'occasion de remettre à jour certains contrats de travail et de détecter certaines bombes à retardement (contrat non écrit, clause de non concurrence illicite...). Cela peut aussi être l'occasion pour le salarié de renégocier certains éléments...
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 145 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Maintient personnel après achat fonds de commerce
Ecrit le: 29/01/2007 20:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Ecir,

Je suis bien d'accord avec vous. Il n'y a pas d'obligations, mais un mini audit social sur les contrats de travail et autres est toujours intéressant à faire.


--------------------
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


4
2 174
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
OEC PARIS
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer