BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Maison des artistes inscription

3
2 834
1
3 réponses
2 834 lectures
1 vote
Chanti21
ProfilChanti21
  • 56 - Morbihan
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 06/02/2011 20:12
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Je suis artiste peintre et j'ai suis inscrite en BNC je fais mes déclarations aux impôts tous les ans. Mes revenus artistiques ne sont pas importants mais peu importe. Je voulais savoir si l'on était obligé de s'incrire à la maison des artistes en étant assujettie et dans le cas contraire est ce que la maison des artistes peut se retourner contre nous et nous pénaliser d'une amende.
merci
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Maison des artistes inscription
Ecrit le: 07/02/2011 07:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé d'indication expresse d'une obligation d'affiliation et cotisations à la Maison des Artistes mais puisque celle ci est chargée de gérer le régime de Sécurité sociale des peintres, je ne pense pas que vous puissiez vous y soustraire.

Encore faut-il que votre activité rentre bien dans le cadre : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_01a1.html

Il y a une procédure de recouvrement forcé : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_12b.html

Cordialement.


--------------------
Chanti21
ProfilChanti21
  • 56 - Morbihan
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Maison des artistes inscription
Ecrit le: 10/02/2011 19:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 11/02/2011 15:23
Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Structure des messages
2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !
2.1- Toute question ou demande d'informations finit par un "Merci", un minimum de politesse SVP !
2.2- Pas de messages en majuscules uniquement.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


MERCI POUR CETTE REPONSE. MAIS JE TRAVAILLE A CÖTE SUR UN MI-TEMPS JE BENEFICIE DONC DE LA SECURITE SOCIALE PAR MON TRAVAIL.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Maison des artistes inscription
Ecrit le: 10/02/2011 19:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il y a aussi une page sur la pluri-activité : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_06b.html

Cordialement.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer