BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Maison Hypothéquée et surendettement

6
2 947
0
6 réponses
2 947 lectures
0 vote
Toular13
ProfilToular13
Etudiant Master CCA
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant Master CCA


Ecrit le: 23/05/2013 12:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Voila, un client est venu ce matin me poser une question plutôt complexe et délicate.

Il a déposé un dossier de surendettement dans sa région, le dossier a été accepté, de ce fait un plan a été établi selon ces revenus actuels etc.

Bref le problème n'est pas la.

Il souhaite protéger sa maison qui de plus est actuellement Hypothéquée.

A-t-il un moyen quelconque de protéger sa maison ? Quels conseils puis-je lui transmettre ?

Cordialement

Merci

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 400 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Maison Hypothéquée et surendettement
Ecrit le: 23/05/2013 13:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sans connaître le régime de société sous lequel est placé votre client, il sera difficile de vous apporter une réponse satisfaisante.

Cordialement.



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Maison Hypothéquée et surendettement
Ecrit le: 23/05/2013 19:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

J'ai lu qu'un artisan ou commerçant ne relève pas de la commission de surendettement, pour ces personnes il existe un dispositif différent.

Donc si il s'agit bien d'un particulier, si il n'obtient pas l'accord de ses créanciers sur un plan de remboursement cela risque de se compliquer pour lui.

En revanche si tous les créanciers acceptent un étalement, je ne vois pas pourquoi il devrait s'inquiéter pour son bien.

Cordialement

Christian

Toular13
ProfilToular13
Etudiant Master CCA
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant Master CCA


Re: Maison Hypothéquée et surendettement
Ecrit le: 24/05/2013 13:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

C'est en effet un particulier.

Les créanciers ont en effet acceptés l'étalement. Mais parait-il que les créanciers peuvent mettre en vente la maison pour récupérer l'argent plus rapidement.

Est ce vrai ?

Merci

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 141 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Maison Hypothéquée et surendettement
Ecrit le: 24/05/2013 17:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

S'ils ont accepté un étalement, ils ne peuvent rien faire tant que ce plan est respecté.

Cordialement,



--------------------
Toular13
ProfilToular13
Etudiant Master CCA
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant Master CCA


Re: Maison Hypothéquée et surendettement
Ecrit le: 24/05/2013 19:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ecouté, je vous remercie pour votre réponse très rapide.

Cordialement

Toular13
ProfilToular13
Etudiant Master CCA
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant Master CCA


Re: Maison Hypothéquée et surendettement
Ecrit le: 25/05/2013 13:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai sous les yeux le "Projet de plan conventionnel de redressement".

Voila ce qu'il dit :

"Projet de plan sur 24 mois pour vente impérative du bien immobilier

Production de 3 mandats de vente sans exclusivité au prix du marché revus à la baisse par avenants tous les 6 mois.

En cas de redépôt, si bien vendu, joindre le décompte du notaire et, en cas de solde créditeur, un état des sommes remboursés, avec justificatifs.

Mensualités hors assurance

Taux nul pour faciliter le désendettement"

Pouvez-vous m'indiquer s'il est dans l'obligation de vendre le bien, ou peut-il encore sauver son bien ?

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer