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Maladie et Congés Payés

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Audechpt
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Ecrit le: 29/05/2019 09:32
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Bonjour,

Je dois faire le calcul des congés payés d'un salarié, sachant que ce Monsieur a été en arrêt maladie plus de 8 mois dans la période de référence, Pouvez vous me dire comment je dois calculer en sachant qu'il travaille 37.5 par semaine, donc à 2.08 jours de congés.

Pouvez vous m'aider rapidement car ce Monsieur veut solder ces congés avant son départ à la retraite

le 31 juillet

Merci d'avance

Francoisecnd
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Re: Maladie et Congés Payés
Ecrit le: 29/05/2019 11:35
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Bonjour Audechot.

La question est intéressante.

Si l'on se fie au code du travail Français, la période de maladie ( non professionnelle ou maternité ) n'ouvre pas droit aux CP ( car pas de présence effective ). Donc vous n'avez pas de congés acquis durant ces 8 mois.

Mais cela est en contradiction avec les directives Européennes ...

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/non-acquisition-de-conges-payes-durant-un-arret-maladie-l-etat-condamne

Alors, effectivement, cette situation est délicate.

A ce titre, j'interroge aussi les intervenants du site : quelle attitude adopter ?



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Lanotebleue
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Re: Maladie et Congés Payés
Ecrit le: 29/05/2019 13:03
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Bonjour,

A ce jour, le droit national ne s'est pas aligné sur les évolutions récentes du droit communautaire. D'autre part, la référence à 2,08 jours de congés acquis par mois laisse entendre que les CP suivent le régime des jours ouvrés.

Il faut donc calculer le nombre de semaines d'absence et le retirer de 52 pour obtenir le nombre de semaine travaillées, puis diviser ce nombre par 4 et enfin multiplier le résultat par 2,08. En effet, en matière d'acquisition de droits à CP, 4 semaines de travail correspondent à un mois, ce qui implique qu'un salarié puisse être absent jusqu'à 4 semaines dans une année sans que son droit à congé en pâtisse.

Pour une maladie qui a durée exactement 8 mois, on a 34 semaines 2/3 d'absence (8*4,33), donc 17 semaines 1/3 de présence, ce qui donne 4 mois 1/3 (plus exactement 4,33 périodes de 4 semaines). Le salarié aurait donc droit à 9 jours (2,08 * 4,33).

Cordialement



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Comptable unique + Formateur comptabilité / paie / droit du travail

Juré d'examen sur les Titres professionnels de comptable assistant et gestionnaire de paie
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Audechpt
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Re: Maladie et Congés Payés
Ecrit le: 30/05/2019 21:14
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Un grand merci pour votre réponse cela m'a beaucoup aider
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