BanStat
Logo Compta Online
MASTER FEC

Maladie et Congés Payés

3
498
0
3 réponses
498 lectures
0 vote
Audechpt
ProfilAudechpt
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 29/05/2019 09:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je dois faire le calcul des congés payés d'un salarié, sachant que ce Monsieur a été en arrêt maladie plus de 8 mois dans la période de référence, Pouvez vous me dire comment je dois calculer en sachant qu'il travaille 37.5 par semaine, donc à 2.08 jours de congés.

Pouvez vous m'aider rapidement car ce Monsieur veut solder ces congés avant son départ à la retraite

le 31 juillet

Merci d'avance

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 186 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Maladie et Congés Payés
Ecrit le: 29/05/2019 11:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Audechot.

La question est intéressante.

Si l'on se fie au code du travail Français, la période de maladie ( non professionnelle ou maternité ) n'ouvre pas droit aux CP ( car pas de présence effective ). Donc vous n'avez pas de congés acquis durant ces 8 mois.

Mais cela est en contradiction avec les directives Européennes ...

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/non-acquisition-de-conges-payes-durant-un-arret-maladie-l-etat-condamne

Alors, effectivement, cette situation est délicate.

A ce titre, j'interroge aussi les intervenants du site : quelle attitude adopter ?



--------------------
Lanotebleue
ProfilLanotebleue
Collaborateur social en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Collaborateur social en cabinet


Re: Maladie et Congés Payés
Ecrit le: 29/05/2019 13:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

A ce jour, le droit national ne s'est pas aligné sur les évolutions récentes du droit communautaire. D'autre part, la référence à 2,08 jours de congés acquis par mois laisse entendre que les CP suivent le régime des jours ouvrés.

Il faut donc calculer le nombre de semaines d'absence et le retirer de 52 pour obtenir le nombre de semaine travaillées, puis diviser ce nombre par 4 et enfin multiplier le résultat par 2,08. En effet, en matière d'acquisition de droits à CP, 4 semaines de travail correspondent à un mois, ce qui implique qu'un salarié puisse être absent jusqu'à 4 semaines dans une année sans que son droit à congé en pâtisse.

Pour une maladie qui a durée exactement 8 mois, on a 34 semaines 2/3 d'absence (8*4,33), donc 17 semaines 1/3 de présence, ce qui donne 4 mois 1/3 (plus exactement 4,33 périodes de 4 semaines). Le salarié aurait donc droit à 9 jours (2,08 * 4,33).

Cordialement



--------------------
Audechpt
ProfilAudechpt
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Maladie et Congés Payés
Ecrit le: 30/05/2019 21:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Un grand merci pour votre réponse cela m'a beaucoup aider
Retour en haut




3
498
0





connectés
Publicité
MASTER FEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer