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Maladie, maternité... : modification dans le calcul des IJSS

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Catégorie : Actualité sociale
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Modifié le 02/11/2016

Un décret du 20 août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour les arrêts de travail qui débutent à compter du 1er janvier 2015.

Trois changements seront principalement applicables à cette date :

  • le montant du smic ou du plafond à prendre en compte pour le plafonnement des IJSS
  • le fait que le gain net journalier en cas d'accident du travail sera calculé de la même manière qu'en cas d'arrêt de travail pour maternité
  • les cas de subrogation de plein droit sont élargis

 

Simplification cas de changement du montant du SMIC ou du plafond de la sécurité sociale

Le décret précise le montant du smic ou du plafond à prendre en compte pour le calcul des IJSS (selon qu'il s'agit d'indemniser la maladie ou la maternité). Auparavant, en cas de changement du smic ou du plafond, il fallait tenir compte des deux montants selon le mois concerné.

A compter du 1er janvier 2015, le smic à prendre en compte pour le plafonnement des IJSS à 1.8 fois le SMIC (ou le plafond de la sécurité sociale) est celui applicable au dernier jour du mois qui précède l'arrêt maladie (soit le plus élevé des deux montants).

 

Harmonisation du calcul du gain net journalier pour l'indemnisation AT-MP et maternité

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue, le gain net journalier se calculera de la même manière qu'en cas de maternité.

Il faudra déduire un taux 21% du salaire brut pour obtenir le gain net journalier qui servira pour le calcul des IJSS. Ce taux sera applicable quelles que soient les charges salariales réellement déduites du salaire brut.

 

Extension des cas de subrogration de plein droit

Le décret étend également les cas de subrogation de plein droit par l'employeur. Il s'agit de tous les cas de maintien total ou partiel du salaire prévus par les accords individuels ou collectifs de travail.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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