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Maladie ou chômage partiel : quel choix pour le salarié ?

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Dempsey
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Ecrit le: 14/04/2020 09:16
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Bonjour à tous et toutes

Voila je suis dans un emploi ou l'on ne peux faire respecter les distances de sécurité, étant sujet à risque, tout comme mon épouse qui est en arrêt depuis un mois, je suis en train de réfléchir au fait de me mettre en arrêt maladie, puisque ma pathologie me le permet, pour le moment mon employeur a opté pour le chômage partiel, pourriez vous me renseigner sur le plus avantageux financièrement ou disons l'option financière qui serait la moins mauvaise pour nous ?, ma femme étant rémunéré pour un 30/heures,

Merci pour vos lumières

Belle journée et Courage à vous aussi.

Sandra Schmidt
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Re: Maladie ou chômage partiel : quel choix pour le salarié ?
Ecrit le: 14/04/2020 12:08
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Message édité par Sandra Schmidt le 14/04/2020 12:09

Bonjour Dempsey,

Les deux solutions me paraissent équivalentes pour une raison simple. Vous bénéficiez du maintien de salaire mais il sera limité à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.

Cela signifie que si les salariés dans une situation identique à la vôtre sont en chômage partiel, vous bénéficiez du maintien de salaire à hauteur de l'indemnité de chômage partiel (70% de la rémunération brute jusqu'à 4,5 fois le SMIC).

En théorie, il n'y a donc pas de différence pour le salarié.

Cordialement,

Sandra



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Dempsey
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Re: Maladie ou chômage partiel : quel choix pour le salarié ?
Ecrit le: 14/04/2020 12:14
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Merci à vous Sandra, et en théorie cela donne quoi?...je peux vous donner un complément en chiffre si cela peux vous aider?

Merci à vous

Ama945
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Re: Maladie ou chômage partiel : quel choix pour le salarié ?
Ecrit le: 14/04/2020 15:43
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Message édité par Ama945 le 14/04/2020 15:45

Bonjour Dempsey

Le site DSN Info indique que lorsque le salarié est initialement placé en activité partielle, il perd le droit aux arrêts pour garde d'enfant ou personnes vulnérables. Il conserve cependant le droit aux arrêts maladie "classiques".

Source (point 3) : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2301/kw/allocations%20activit%C3%A9%20partielle/session/L3RpbWUvMTU4Njg3MTU1NS9zaWQvZlVSV1Vlb2N0cjlZNmtrUmNJd2szWmZZX0k1d2pOd0o1UVdTaHRLTFM4czlpdUo2czd4Y3NqTmp0a1ZHYXo4REpzaGU0S2FKOFIlN0VsOEtEd05aVXVrYUZ4cU5weHhpMHEyNnlWd20wbHJWV0NlREplVG9XNkZLRUElMjElMjE%3D

Cordialement

Dempsey
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Re: Maladie ou chômage partiel : quel choix pour le salarié ?
Ecrit le: 14/04/2020 18:08
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  • 3. Si le salarié est d'abord placé en activitépartielle et qu'il tombe ensuite malade

Un salarié placé en activitépartielle conserve son droit de bénéficier d'un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d'enfant ou personne vulnérables). Le bénéfice du dispositif d'activité partielle s'interrompt alors jusqu'à la fin de l'arrêt prescrit (le salarié percevant des indemnités journalières sans délai de carence).

Dans ce cas, l'employeur lui verse un complément employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale qui s'ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l'indemnisation due au titre de l'activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu'il toucherait s'il n'était pas en arrêt. Ce complément employeur est soumis aux cotisations et aux contributions sociales de droit commun comme s'il s'agissait d'une rémunération.

Je suis en vacance à l'heure actuelle et jusqu'à la semaine prochaine et j'envisage comme je vous l'ai dit de me placer en arrêt declare.amelie.fr car je souffre d'une pathologie à risque.

Merci à vous Ama945

Ama945
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Re: Maladie ou chômage partiel : quel choix pour le salarié ?
Ecrit le: 14/04/2020 19:39
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Message édité par Ama945 le 14/04/2020 19:44

J'avais compris que vous étiez déjà sous le dispositif du chômage partiel. Mais si vous ne l'êtes pas, vous pouvez effectivement vous mettre en arrêt maladie en raison de votre vulnérabilité. Ce sera donc le point 2 qui vous concerne.

Comme l'a rappelé Sandra, votre rémunération sera sensiblement équivalente entre les indemnités journalières maladie et l'indemnité du chômage partiel. Pour votre employeur, ce n'est pas la même histoire, les indemnités du chômage partiel lui sont remboursées, pas le complément des indemnités journalières maladie.

Les indemnités du chômage partiel sont uniquement soumises à CSG/CRDS. Le complément des indemnités journalières maladie est il me semble, soumis intégralement aux cotisations sociales.

Si vous vous mettez en arrêt de travail pour vulnérabilité avant d'être en chômage partiel, le sort du premier dépend de la situation de l'entreprise pendant le dispositif du chômage partiel :

Si l'entreprise est fermée totalement

L'employeur est tenu de mettre un terme à votre arrêt de travail : il doit alors signaler à l'assurance maladie la fin anticipée de l'arrêt selon les mêmes modalités qu'une reprise anticipée d'activité en cas d'arrêt maladie de droit commun.

Si l'entreprise utilise le dispositif de l'activité partielle en raison d'une réduction de l'activité :

Votre arrêt de travail continuera de s'appliquer jusqu'au terme du confinement.

Cordialement



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