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Mali de liquidation d'une société à l'IS

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Ecrit le: 29/12/2015 19:54
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Bonjour,

Que faut il faire d'un mali et d'un boni de liquidation d'une société à l'IS au niveau de la déclaration de revenus (IR) ?

Merci pour votre réponse.

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Mali de liquidation d'une société à l'IS
Ecrit le: 29/12/2015 21:26
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Bonjour,

La société étant à l'IS, s'il y a mali, c'est que vous avez soit tout perdu ou que vous avez repris tout ou partie de vos apports en capital.

Vous n'avez rien à faire en matière d'impôt sur le revenu.

Par contre en cas de Boni, c'est que le montant repris est supérieur à votre capital social, il y a deux "taxation" + le 3ème effet selon la forme de la société et le statuts du liquidateur avant la liquidation :

L'un au moment de la constatation du Boni de Liquidation, un droit de partage de 2,5% est du sur le boni de liquidation et est régler à l'enregistrement du PV de liquidation (dans le mois qui suit) auprès des services fiscaux.

L'autre c'est à la perception du boni par les associés, il convient de le traiter comme la perception d'un dividende :

  • La société doit verser le 15 du mois (la société n'ayant en principe plus d'existence, je pense qu'il conviendrait de le verser dès la liquidation) qui suit la CSG sur le montant brut (15,50%) à l'aide de la déclaration 2777D (pas de CSG à 15,5% sur la partie soumise au RSi, cf ci-après)
  • La société doit également verser un acompte sur l'IR de 21% suivant le revenus fiscal des associés (celui ci sera déduit lors de la déclaration d'impôt, la société étant en liquidation et n'établissant, à mon avis, pas la déclaration annuelle des revenus de capitaux mobilier permettant de pré-remplir la déclaration, il conviendra de veiller à porter cet acompte et le montant des dividendes vous mêmes sur la déclaration d'impôt).
  • Le dividende (boni) est à déclarer en RCM en brut (les impôts pratiquerons un abattement de 40%)
  • Vous aurez également en déduction de vos revenus la CSG versée pour le compte des associés soit 5,10% du dividende brut.

Enfin , le troisième effet "kiss cool" c'est bien-sur le RSi pour le liquidateur si ce dernier était gérant majoritaire de la société sous la forme SARL/EURL/SNC, pour la part supérieure aux seuils de 10% du capital social et du compte curant moyen de l'associé.

En général ont s'arrange pour avoir un mali afin d'éviter les droits de partages dans la mesure du possible et on analyse la situation du futur liquidateur pour éviter le RSi sur sa partie le cas échéant.

Espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,



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Re: Mali de liquidation d'une société à l'IS
Ecrit le: 29/12/2015 23:02
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