BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Mali dissolution sans liquidation - déductibilité fiscale

1
1 963
0
1 réponse
1 963 lectures
0 vote
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 132 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Ecrit le: 24/01/2012 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Que pensez-vous sur la déductibilté de ce mali de dissolution sans liquidation (TUP) :

- La sté absorbante, SA soumise à l'IS, détient 50% des titres d'une SNC depuis plus de 2 ans (1 part à 5 ¤), comptabilisée en titres de participation et détenue depuis environ 3 ans,

- Le jour d'avant la TUP, elle rachète les 50% des autres titres à l'une de ses filiales qu'elle détient par ailleurs à 100 % : 1 part à 5 ¤

- Détenant désormais 100% des parts elle procède dans la foulée à la dissolution sans liquidation de la SNC et il ressort un vrai mali lié aux déficits antérieurs (3 500 ¤)

- L'absorbante avait par ailleurs provisionné le risque de perte lors de l'exercice précédent pour un montant équivalent au mali.

La question est donc la suivante :

Est-ce que le mali est déductible à 100%, ou à 50% (pour la quote-part des titres détenus depuis moins de 2 ans), ou à 0% parce qu'il convient de considérer que l'ensemble des titres de participation sont détenus depuis plus de 2 ans et donc la mali correspond à une moins value à long terme, donc non déductible ?

Personnellement, je pencherais pour du 50% : Le vrai mali est déductible pour les titres détenus depuis moins de 2 ans (50% des titres) et non déductible pour les titres détenus depuis plus de 2 ans (régime plus et moins values à long terme).

Merci beaucoup par avance.

Cdt,
Jex


--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 301 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Mali dissolution sans liquidation - déductibilité fiscale
Ecrit le: 28/10/2012 15:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais la même approche que vous: je considérerais que le vrai Mali est déductible à hauteur de 50% de son montant, i.e. à hauteur des titres détenus depuis moins de deux ans.

Cordialement


--------------------
Retour en haut




1
1 963
0





connectés
Publicité
LegalVision Pro
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer