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Mali de fusion

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al788
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Ecrit le: 04/10/2012 13:40
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Bonjour,

Je travaille actuellement sur un dossier de fusion (une mere absorbe sa fille) et ne comprends pas très bien le traitement fiscal du mali de fusion ainsi que
la distinction entre mali technique et vrai mali. Je ne comprends pas pourquoi on doit appliquer un traitement fiscal différent selon la nature du mali.
Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
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Re: Mali de fusion
Ecrit le: 04/10/2012 23:49
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Bonjour,

Le mali de fusion peut être la conséquence de deux effets :
au fait que la valeur des parts


--------------------

HapyFree :)

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merci ;)

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Re: Mali de fusion
Ecrit le: 05/10/2012 00:26
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Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus simple possible afin de bien comprendre les choses :

Exemple :
B absorbe A
VNC des titres de A chez B = 200
KP de A = 150

Pour mémoire : Valeur nette des titres dans l'actif de l’absorbante >= la valeur nette des capitaux propres de la fille, à défaut => provision sauf plus-value latente supérieure à la dépréciation.

Qu'est ce qu'un Mali = quand VNC des titre A chez B > KP dans A.

=> fusion à la VNC :
Annul des titres - 200
annul du capital de la fille et des resserves (autrement dit : absorption de 150 K¤ de KP dans B)
=> Mali = - 50 = soit un actif soit une charge financière

Lorsqu'on fusionne à la VNC, le mali de fusion peut être la conséquence de deux effets :

*1/ A a fait des pertes entre l'acquisition des titres par B et la fusion => KP A < valeur titres A dans B
=> vrai mali
Perte à constatée car on aurait du déprécier les titres A dans B pour que la VNC des titres A dans B soit égale aux KP de A => le vrai mali = charge financière à constater dans B.

*2/ A ne fait des pertes mais distribue du résultat entre l'acquisition des titres A par B et la fusion => diminution des KP et accroissement des résultats de B (dividende = produits financiers dans B)
=> Mali technique lié à l'absorption par la valeur nette comptable
En fait la valeur des titres A on une valeur réelle > au montant des KP car ils génèrent du dividendes mais les KP sont remontés pour la valeur nette comptable et non pour leur valeur réelle.
Perte constatée lors de la fusion n'est pas une vrai perte mais est liée au fait que les KP de A ont été diminués non par des pertes mais par une distribution de résultat ou/et que la plus value latente n'a pas été réalisée avant la fusion => donc c'est un Mali dit "technique" = Goodwill = constaté en actif non amortissable dans B.

Entre l'inscription des titres A dans l'actif de B et la fusion, il peut y avoir eu des dividendes distribués et des pertes constatées => cela oblige lors de la fusion de reconstituer le mali afin de distinguer la partie technique (actif) et le mali vrai (charge).

Espérant vous avoir éclairé,

Plus de détail :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esr...iJL-IY_w6UF0-3g

Cordialement


--------------------

HapyFree :)

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Cattier-clotilde
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Re: Mali de fusion
Ecrit le: 05/10/2012 12:07
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Hapyfree. Je vais juste clarifier la présentation.

Lorsqu'une société absorbe sa filiale, la société mère doit, suite à la fusion, annuler les titres qu'elle détenait sur sa filiale (la fusion ayant été soumise au régime de faveur de l'article 210 A du CGI). Cette opération donne lieu à la constatation soit d'une plus-value d'annulation des titres soit d'une moins-value d'annulation des titres.

Plus-value d'annulation des titres : elle est générée lorsque l'actif net reçu par la société mère est supérieur à la valeur comptable des titres de la filiale au bilan de la mère. Elle est traitée comme un boni de fusion, exonéré.

Moins-value d'annulation des titres ou mali de fusion: l'opération génère un mali lorsque l'actif net apporté est inférieur à la valeur comptable des titres da la filiale au bilan de la mère.

Ce mali peut être qualifié soit de mali technique, soit et/ou de vrai mali.

Mali technique: il correspond aux plus-values latentes sur les actifs apportés, diminués des passifs non comptabilisés (exemple : provisions pour retraite, impôts différés, etc). Ce mali technique est comptabilisé en fonds de commerce et n'est pas déductible. Il doit en outre être mentionné sur l'état de suivi des plus-value en sursis d'imposition ("état 54 septies").

Vrai mali: il correspond à la différence entre le montant total du mali et le mali technique. La plupart du temps, un vrai mali est constaté en cas d'insuffisance de provision pour dépréciation des titres de la filiale par la société mère. Le vrai mali constitue une charge financière, déductible si la société mère détenait les titres de la filiale depuis moins de deux ans (moins-value à court terme).

Cordialement


--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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Re: Mali de fusion
Ecrit le: 05/10/2012 19:45
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Bonjour,

Merci Elea1 ;)

Salutations,


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