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Mandat de répresentation douane

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Gp30
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 13/01/2023 15:26
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Bonjour,

Nous avons envoyé en France de la marchandise à un dépôt et facturé avec TVA française.

Le client qui a reçu la marchandise l'exporte au Maroc nous demande de signer un mandat de représentation en douane qui donne pouvoir à une société de nous représenter auprès de l'Administration des Douanes afin qu'il récupère la TVA.

Y a-t-il des risques pour notre société ? Nous ne voudrions pas être facturé des frais lié à cette exportation.

Merci pour vos avis :)

Cordialement,

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