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Mandat de l'expert-comptable pour les impôts

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Amh
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Ecrit le: 23/10/2007 09:50
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Bonjour,

Dans le cadre de la mission de présentation de mes clients, j'établis les déclarations de TVA et je signe en faisant un po (pour ordre).
Les impôts me téléphonent pour me demander un double du mandat car j'ai demandé un remboursement de TVA. Pour la déclaration de TVA, ça ne les dérange pas mais pour le remboursement il leur faut le mandat.
Avez-vous un modèle de mandat ? et est-il vraiment obligatoire ? pour moi c'est le cadre de ma mission.

Merci beaucoup,

Cordialement,


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Aline
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Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts
Ecrit le: 23/10/2007 12:03
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Bonjour,

Vous avez besoin d'un mandat de votre client car le Trésor va le rembourser.
Ce serait également le cas si le comptable salarié signait la demande de rembousement.

Laurent


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Claire
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Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts
Ecrit le: 23/10/2007 12:44
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Bonjour,

NOus avons des mandats avec nos clients car nous envoyons leur déclaration fiscale et leur déclaration de TVA en mode EDI. Les services des impôts ne nous les ont jamais demandé en ce qui concerne la TVA peut être justement car on leur avait fourni pour les liasses fiscales.

Ci-joint un modèle de mandat.


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Claire
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Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts
Ecrit le: 23/10/2007 12:45
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Pour les liasses fiscales, nous fournissons également une convention de télétransmissio TDFC dont ci-joint un modèle


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Jipe
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Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts
Ecrit le: 23/10/2007 13:50
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Bonjour !
Au cabinet aussi nous utilisons systématiquement le mandat pour pouvoir effectuer les TELETVA.
De la même manière nous avons un mandat que nous permet d effectuer les dépôts TDFC etu aussi les DADS, DUCS EDI.

Cordialement


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Jipé
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