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Marchand de bien

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Titiray
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Ecrit le: 21/11/2007 10:54
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Bonjour,
je suis marchand de bien novice et j'aimerai savoir si quelqu'un pouvait me donner un exemple pour établir un répertoire des actes de rattachant sous seing. Merci beaucoup.
El rico
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Re: Marchand de bien
Ecrit le: 21/11/2007 11:12
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Bonjour,

"répertoire des actes de rattachant sous seing" : je suis pas juriste et j'ai pas forcément compris votre question.

Cependant, le plus simple, c'est de vous procurer un répertoire des achats et ventes d'immeubles dans une papeterie, c'est plus simple.

Salutations.


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Titiray
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Re: Marchand de bien
Ecrit le: 21/11/2007 16:38
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Citation : El rico @ 21.11.2007 à 11:12
bonjour,

"répertoire des actes de rattachant sous seing" : je suis pas juriste et j'ai pas forcément compris votre question.

Cependant, le plus simple, c'est de vous procurer un répertoire des achats et ventes d'immeubles dans une papeterie, c'est plus simple.

Salutations.

Merci, mais je sais que l'on peut établir ce répertoire soi même, je pensais que peut être quelqu'un saurait comment faire, je vais voir ça dans une papeterie. Merci beaucoup.
Affacturage
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Re: Marchand de bien
Ecrit le: 21/11/2007 16:46
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Vous pouvez avoir le descriptif sur le site legifrance.gouv.fr je pense


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