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Marchand de biens et facturation de travaux

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Comptable69
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Ecrit le: 19/07/2016 15:27
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Message édité par Comptable69 le 19/07/2016 15:29

Bonjour,

L'un de mes clients exerce en qualité de marchand de biens et possède plusieurs entités. En effet, il a choisi de créer une société à chacune de ses acquisitions immobilières afin de se prémunir en cas de mauvaise opération.

Question : une société A possédée par mon client, peut elle facturer des travaux de rénovation à la société B, appartenant toujours à mon client (mais pas de lien juridique)?

Ce qui me gène c'est le montant : 22k€. J'ai un doute concernant la véracité des travaux et ose supposé qu'il y a un transfert de charge d'une structure à l'autre.

Autre question : un marchand de biens, qui à pour objet social l'achat/revente de biens immobiliesr, peut t'il effectuer des travaux de rénovation de cette importance?

Merci pour vos retours

Cordialement

HapyFree
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Re: Marchand de biens et facturation de travaux
Ecrit le: 26/08/2016 23:13
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Bonjour,

Question : une société A possédée par mon client, peut elle facturer des travaux de rénovation à la société B, appartenant toujours à mon client (mais pas de lien juridique)?

Ce qui me gène c'est le montant : 22k€. J'ai un doute concernant la véracité des travaux et ose supposé qu'il y a un transfert de charge d'une structure à l'autre.

Cela semble être une fraude fiscale et eu égard à votre sentiment on tombe dans le TRACFIN, donc vous connaissez la réponse ;)

Mais vous êtes EC, vous n'auditez pas les comptes, aussi à mon avis ce n'est pas à vous d'aller vérifier si les travaux sont réellement réalisés.

Ma réponse serait non eu égard à votre 2ème question.

Autre question : un marchand de biens, qui à pour objet social l'achat/revente de biens immobiliesr, peut t'il effectuer des travaux de rénovation de cette importance?

Le problème à mon avis ce n'est pas l'importance des travaux (quoi que s'ils étaient minimum on se poserait moins de questions!) mais le fait que la société n'a pas pour vocation de réaliser pour autrui des travaux BTP et donc d'exercer une activité artisanale et réglementée.

Cordialement,



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