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Marchandise confiée à une autre société

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Inspinpin75
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Fiscaliste en cabinet
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Ecrit le: 21/07/2022 19:07
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Bonsoir à tous,

Une société A confie l'année N des marchandises à une société B dans un pays tiers (ces marchandises ne sont pas facturées, mais un DAU est établi pour l'export). La société B vend quelques marchandises, seules les marchandises vendues sont facturées (par exemple en fin de mois).

Comment comptabiliser ces marchandises non vendues dans le stock au 31/12/N sachant que la société A en est toujours propriétaire.

Par exemple, A a confié 100 vases à la société B. 40 vases ont été vendus en N.

A devrait donc indiquer qu'elle a 60 vases en stock au 31/12/N mais avec une précision (que ces 60 articles sont chez la société B)

Est-ce que l'administration fiscale pourrait me reprocher de ne pas apporter cette précision (surtout que pour le stock au 31/12/N-1 cette précision avait été faite...)

merci !

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Marchandise confiée à une autre société
Ecrit le: 22/07/2022 19:52
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Bonjour,

La vente en consignation est un accord commercial selon lequel le consignateur livre ses produits au consignataire pour qu'il les vende. Ce dernier dispose cependant du droit de retourner les biens invendus à l'expéditeur. Le transfert de propriété n'intervenant qu'au moment de la vente par le consignataire, les stocks de biens non encore cédés qu'il détient et qui sont entreposés dans ses locaux constituent pour le consignateur des " stocks en consignation ".

L'article 943 du règlement 2014-03 sur le Plan Comptable Général précise que ces stocks sont à comptabiliser au compte 38. Cet article est rédigé comme suit :

" En ce qui concerne les stocks dont l'entité est déjà propriétaire mais qui sont en voie d'acheminement, c'est-à-dire non encore réceptionnés ou en ce qui concerne les stocks mis en dépôt ou en consignation, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks jusqu'à réception dans les magasins de l'entité ou dans ceux du dépositaire ou consignataire. Dès réception, ces stocks sont ventilés dans les comptes correspondant à leur nature. En fin de période si le compte 38 n'est pas soldé, les entités donnent le détail des stocks ainsi comptabilisés. "

Pour éviter toute discussion avec l'administration fiscale, il convient de comptabiliser le montant des stocks en consignation dans ce compte et d'en conserver le détail.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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