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Marchands de biens deduction TVA sur les travaux

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Phil1970
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Ecrit le: 21/10/2009 21:46
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Bonjour,

Concernant le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens, la TVA afférente aux travaux est déductible. Quand peut-on récupérer cette TVA ? Lors du paiement des travaux, ou bien alors déduction de cette TVA sur la TVA collectée sur la marge lors de la vente du bien ?

Merci pour votre aide
[Article] 04 mars 2024
Calculer le coefficient de déduction de la TVA
Détermination du coefficient de déduction
Sanchy
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Re: Marchands de biens deduction TVA sur les travaux
Ecrit le: 21/10/2009 22:35
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Bonjour,

La tva deductible sur ces travaux sont deductibles lors du decaissement de ceux-ci.
La tva sur la marge, elle est versée lors de la vente du bien (lors de la constatation de la marge)

Sagit - t- il de terrains nus ?

Cordialement

Olivier
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