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Mark up sur refacturation interco

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Jlrfox
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Ecrit le: 20/08/2010 15:05
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Bonjour à toutes et à tous,

Nous allons démarrer en septembre un certain nombre de refacturation au sein de notre groupe restructuré à cet effet.

Notre PDG désirerai rajouter un markup de 3% sur les refacturations, montant raisonnable que je cautionne pour l'avoir déjà pratiqué dans d'autres sociétés.

Par contre, j'ai un doute sur le point suivant:

Ce markup doit il s'imputer à toutes les charges refacturées ou seulement à celles qu'on pourrait qualifier de prestations, tels les salaires par exemple?

Merci d'avance de vos suggestions,

Cordialement,
LJ4
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Re: Mark up sur refacturation interco
Ecrit le: 20/08/2010 18:46
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Bonjour

pour l'avoir vu ailleurs, j'opterai pour un mark up sur toutes les charges

D'ailleurs, la refacturation de charges autre que des salaires est aussi une prestation : considérer que vous ne facturez pas des charges mais que vous vendez une prestation à votre société soeur.

Laurent


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Re: Mark up sur refacturation interco
Ecrit le: 20/08/2010 20:52
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Bonsoir,

Pour ce genre de refacturation avec marges, une convention de prestation est rédigée entre les sociétés concernées, de type convention d'assistance administrative, comptable, juridique voire convention d'assistance à l'approvisionnement, stockage, etc ... à adapter à la situation économique du groupe.

Ces prestations peuvent être réciproques et peuvent permettrent de faire remonter facilement des prestations des sociétés filles à la société mère ou aux sociétés soeurs.

Cet acte juridique doit faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration ou du président selon la structure juridique des sociétés.

Cordialement

Claire


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Re: Mark up sur refacturation interco
Ecrit le: 23/08/2010 10:41
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Bonjour,

Merci à vous deux pour vos conseils.

-> J'avais en effet connaissance de la mise en place d'une telle convention. Par contre, je cherche, sans succés pour l'instant, un canevas sur lequel m'appuyer pour rédiger un projet de convention. Sauriez-vous éventuellement où je pourrais trouver un tel modèle?

Merci d'avance

Trés bonne journée

JlrFoX
Claire
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Re: Mark up sur refacturation interco
Ecrit le: 23/08/2010 11:58
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Bonjour,

Vous pouvez peut être trouver des modèles dans les publications de la Revue Fiduciaire en tout cas dans des sources juridiques que les avocats utilisent et dont je ne suis pas spécialiste.

Cordialement


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