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Bonjour,
Je ne connais pas la règlementation en Afrique. Ce sujet traite du marketing et de l'expertise comptable en France.
L'article 12 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable prévoit cette interdiction. Pour donner un exemple, il est interdit d'envoyer par courrier ou autre moyen de transmission (comme les courriels), une publicité, une brochure présentant les services d'un cabinet d'expertise comptable. C'est ce que l'on appelle une démarche non sollicitée.
En revanche, un prospect peut très bien lire une publicité sur un journal, sur un annuaire. Il peut également visiter le site internet présentant les différentes prestations du cabinet. Enfin, il peut passer devant le cabinet et regarder les publicités ou présentations affichées. Rien ne l'empêche de rentrer dans le cabinet et prendre les brochures du cabinet. En effet, dans ce cas précis, c'est une démarche sollicitée par le prospect. Il se renseigne.
Comme vous le dites, la participation est pour se faire connaître. La distribution de cartes de visite n'est pas interdite. Chaque participant peut avoir besoin l'un de l'autre dans le futur. Dans ce type de séminaire, vous devez présenter la profession d'expert-comptable en général pas votre cabinet. En quelque sorte, vous êtes un représentant de la profession. Mais, bien sûr, votre prestation donne une valeur ajoutée pour le développement du cabinet. Cette valeur ajoutée est l'assiette de votre réputation. Vous ne pouvez pas interdire les personnes de parler en bien ou en mal de vous. Si le colloque traite, par exemple, de la création de l'entreprise, vous parlerez de la façon que l'expert-comptable accompagne les créateurs. Votre prestation conforme à du non-démarchage, c'est-à-dire que vous ne vantez pas les qualités de votre cabinet sera d'autant plus remarquée que vous aurez été remarquable dans votre présentation comme des anecdotes croustillantes, de l'humour bien distillé. Bref, sans faire de démarchage, votre participation n'interdit de construire votre réputation.
Les jeunes experts-comptables qui créent leurs cabinets participent évidemment à ces manifestations. Cela va de leur intérêt. Une rencontre avec des banquiers, assureurs, avocats, etc. va leur permettre des échanges fructueux pour le développement de leur cabinet. En cela, je veux dire que vous ne pouvez pas interdire une prescription d'un banquier, d'un assureur ou sais-je encore. Comme l'expert-comptable fera un retour d'assureur avec ses clients confrontés à une demande. Ils ont donc tout intérêt à y participer. Mais, ils ne doivent pas être pris en défaut du non respect de l'article 12 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.
Je pense en avoir cité en dessous de votre première et deuxième citation. Mais, cela peut être également les éléments décrits dans l'article de la newsletter n°45 d'août 2009. Et sans doute bien d'autre à condition évidemment de respect les éléments de l'article 12 que vous avez cité. Ainsi, un des moyens les plus discrets, ne portant pas atteinte à l'indépendance, à la dignité et l'honneur de la profession est la carte de visite.
Espérant vous avoir éclairé,
Cordialement,
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Bonsoir Bchimy,
Lorsque vous lisez ce document issu de la partie publique du site croqualite.oec-paris.fr, vous remarquez l'importance de l'indépendance d'un expert-comptable.
Cette importance est mise en lumière à la lecture de l'article Directive Services et experts comptables: l'eurocompatibilité de l'interdiction du démarchage sur le site juraffaire.ff.
A cela, vous pouvez vous forger votre opinion en consultant la page consacrée à concurrence dans le secteur des professions libérales sur la partie des synthèses de la législation de l'UE du site europa.eu. Vous pourrez y télécharger le rapport sur la question.
Tout cela pour vous dire que, si je n'ai pas la certitude de ce que j'avance, il me semble que l'indépendance des experts-comptables a conduit à interdire la publicité, le démarchage. Le recours à la publicité a été assouplie mais pas le démarchage.
Cordialement,
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