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Marketplace et TVA

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Marieduc
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Ecrit le: 28/06/2017 12:08
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Bonjour à tous,

En cours de réflexion dans le cadre d'une création d'une marketplace de prestations de loisirs avec rémunération au commissionnement, je m'interroge sur l'établissement de la facturation.

A : Client pro ou particulier

B : Marketplace (sas) assujettie à la tva avec encaissement pour compte de tiers (solution mangopay).

C : Prestataire non assujetti a la tva (autoentrepreneur)

D : Prestataire assujetti à la tva (structure commerciale type sarl)

Est ce que B peut facturer directement le client A et comment faire apparaitre la tva sachant que la prestation peut être effectuée par D ou C ?

Si c'est possible (B peut facturer A), faut t'il obligatoirement établir un mandat de facturation avec les prestataires ?

HapyFree
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Re: Marketplace et TVA
Ecrit le: 01/07/2017 20:27
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Message édité par HapyFree le 01/07/2017 20:32

Bonjour,

Le commissionnaire est un intermédiaire de commerce qui agit en son nom mais pour le compte d'un commettant dans les limites du mandat qui lui est conféré et pour les opérations qui lui sont confiées.
[Article L. 132-1 Code de commerce]

Il est important de bien vous situer entre agent commercial, courtier et commissionnaire : Le commissionnaire est celui qui fait des opérations commerciales sous son propre nom, pour le compte d'un commettant qu'il ne fait pas connaître aux tiers ; en conséquence et vis-à-vis de ces derniers il s'engage personnellement. Cette activité présente donc une différence fondamentale avec celle de l'agent commercial, lequel agit au nom et pour le compte de son mandant. Il se distingue donc du courtier en ce que sa mission est permanente et qu'il contracte pour autrui et ne se contente pas de mettre les parties en relation.


Pouvez vous préciser :

Qui mandate qui ?

Est ce une mise en relation ou vous facturez la prestation à A et D ou C vous facturent leurs prestations ?

Est ce que vous faite une simple mise en relation : pas de facture à A ou D/C mais juste une facture de commission à A ou D/C (courtier) ?

D/C vous mandate pour trouver des clients ou est ce A qui vous mandate pour trouver des prestataire ? Qui doit payer la commission ?

Pourriez vous être plus précis pour répondre ?

Est ce que tout le monde (A, D ou C) sont FR ou il peu y avoir des UE ou hors UE...

En principe, dès qu'il y a intermédiaire il y a un mandat (contrat) mais l'écrit n'est pas forcément obligatoire (vivement conseillé dans tous les cas) : il faut donc bien définir les flux et le statut de chaque intervenant pour répondre à vos interrogations.

Une première réponse, c'est que vous facturez dans tous les cas une commission qui sera soumise à TVA (si mandant FR), peu importe que le prestataire soit soumis ou non à la TVA (dans le cas où vous lui facturez une commission).

Cordialement,




--------------------

HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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Marieduc
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Re: Marketplace et TVA
Ecrit le: 04/07/2017 12:49
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Bonjour Happyfree,

Merci pour votre réponse concernant la commission soumise à la tva.

J'ai bien pris note que le fonctionnement d'intermédiaire en tant que courtier ou agent commercial était le plus adapté dans mon cas.

Voici les précisions :

A : Client pro ou particulier

B : Marketplace (sas) assujettie à la tva avec encaissement pour compte de tiers (solution mangopay).

C : Prestataire non assujetti a la tva (autoentrepreneur)

D : Prestataire assujetti à la tva (structure commerciale type sarl)

Qui mandate qui ? Mandant : C ou D ; Mandataire : B

Est ce une mise en relation ou vous facturez la prestation à A et D ou C vous facturent leurs prestations ?

C'est une mise en relation entre A et C/D. D et C ne me facturent pas leur presation. Dans le cas d'un encaissement pour le compte de tiers, je pense établir la facture pour A pour le compte de C ou D.

Est ce que vous faite une simple mise en relation : pas de facture à A ou D/C mais juste une facture de commission à A ou D/C (courtier) ?

Si j'ai bien compris le fonctionnement en tant que courtier, et dans l'hypothèse de simple mise en relation, D ou C facture directement le client (A) (donc pas de facture de B à A ou de B à C/D) ; D ou C paye la commission à B (seul B facture la commision à C ou D (avec tva)). Est ce celà ? (même si je n'envisage pas ce système)

D/C vous mandate pour trouver des clients ou est ce A qui vous mandate pour trouver des prestataire ? Qui doit payer la commission ?

J'envisage plutôt que D/C me mandate pour trouver des clients ; la commission est prélevée sur le montant total lorsque A paye avec un intermédiaire de paiement de type lemonway ou mangopay.

Pourriez vous être plus précis pour répondre ?

Est ce que tout le monde (A, D ou C) sont FR ou il peu y avoir des UE ou hors UE...

A, D et C sont FR et il peut y avoir des UE (Allemagne, Belgique ou Suisse....d'ailleurs ces derniers sont peut etre hors UE?)

Bien cordialement

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