Bonjour Alexi,
Et merci pour cette commentaire.
Mais je pense que vous n'avez pas compris la teneur de mes propos.
Je suis le premier à reconnaitre que la fiscalité est fondée, et qu'on a besoin d'un système fiscal cohérent, qui permet de redistribuer certains revenus de personnes ayant beaucoup, à ceux qui en ont moins. Le problème n'est pas là. L'impôt sera toujours injuste pour ceux qui en paie, mais je suis fiscaliste de formation, et donc, je connais également la contrepartie d'un système fiscal pour l'ensemble des citoyens d'un pays. Mais je suis avant tout, un conseil pour des entreprises clientes, et mon boulot, tout comme le sera le votre si vous allez au bout des etudes et arrivez au
DEC, c'est de protéger les interets de nos clients. Or la fiscalité est un parametre qu'il faut intégrer dans l'environnement d'une entreprise, tout comme la gestion du risque des devises pour des agences de voyages par exemple, ou la gestion de la volitalité des prix de l'essence pour les entreprises de plastique.
Ce que je conteste aujourd'hui, c'est simplement la manque de cohérence du système, et le fait que les régles du jeu n'arretent pas de changer. Or c'est ca qui est critiquable. Pas le fait de payer de l'impot, mais le fait que l'impôt devient aujourd'hui, un parametre incontrolable, et imprévisible.
Pour revenir à mon exemple des abandons de créance, je pense que dans votre cursus, on vous a expliqué la difference entre l'AC à caractere commercial et celui à caractere financier. Je rappelle que celui à caractère financier est le cas où une société mère vient en aide à l'une de ses filiales qui connait un problème financier, ou des difficultés de rentabilité. On n'est pas chez TOTAL là, mais chez pas mal de petits groupes familiales francais, qui emploient, je le rappelle environ 16% des salariés en France. Maurice COZIAN avait dit une fois, avec de l'humour, que "toutes les sociétés en france ont des associés un peu genants........ C'est l'administation fiscale, qui detient quand meme 33.33% des actions". Par cela il voulait dire que l'état prend toujours 33.33% des bénéfices des sociétés sous forme d'impot. Et oui! C'est tellement vrai. Or quand un groupe aide une filiale, qui a été auparavant bénéficiaire, et que l'état s'est servi allegrement, pourquoi il ne contribue pas à l'effort financier consenti par le groupe?
J'ai toujours trouvé que le système fiscal en France avait une certaine logique. Mais aujourd'hui, c'est plus le cas. Et ce que je constate, c'est qu'à force de courrir après de l'argent, beh, on remet en cause l'équilibre qui existait jusqu'alors.
Les exemples techniques sont legions. Je pourrais parler par exemple, l'exoneration des PV sur titres detenus depuis plus de 5 ans, régime mis en place en 2006, qui devait produire ses effets, pour la première fois, en 2012....... Jusqu'à ce que la LDF de 2012 vienne modifier les régles. Pourtant, sur les 7 prochaines années, à peu près 47% des PME en France vont arriver sur le marché, et que ce sont des jeunes, comme vous ou moi qui vont devoir les acheter, pour permettre leur pérenité. Or si on doit intégrer dans l'emprunt d'acquisition le cout de la fiscalité pour le cédant (qui va forcement le répercuter sur le cessionnaire), comment s'en sortons nous?
Ou encore des montages mis en place au titre de l'article 151 septies du CGI, jusqu'on arrive derrière pour dire que les règles en matière de location de fonds de commerce changaient et que tous les montages, qui devaient commencer à produire leurs effets l'année du changement, sont flanqués par terre.
C'est juste que la fiscalité est déjà compliquée et que les techniciens que sont les chefs d'entreprises remettent entre les mains de nous (EC, et avocats) les conseils, la gestion de ce point. On pourrait toujours leur expliquer que sur un plan juridique, on ne maitrise pas les lois, c'est vrai. Mais ces subtilités là, ils s'en foutent. Ils nous en veulent quand meme, meme quand on n'y est pour rien. Et c'est ca que je denonce aujourd'hui. Qu'on réforme une fois pour toute le système, je suis pas contre, mais qu'après, on laisse les choses tranquilles, et qu'on encourage les entreprises à intégrer le système et à faire avec. C'est tout.
Bien cordialement,
Tom