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Matériel en dépôt vente

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Siruis2
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Ecrit le: 05/06/2008 14:24
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Bonjour a tous,

Voila jai une petite question, nous avons acheté a un fournisseur un téléphone satéllitaire que nous avons mis en stock.

Aujourd'hui le mettons chez un de nos revendeur pour qu'il le vende, si il ne le vend pas il nous sera retourner.

Mais que faut il faire lors de lenvoie de notre teléphone au client faut il le facturer ? et lors du retour pour non-vente faire un avoir pour l'annuler ou ya t'il une autre méthode ?
Merci d'avance
Siruis2
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Re: Matériel en dépôt vente
Ecrit le: 13/06/2008 15:44
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Message édité par Dramiug le 13/06/2008 15:56
Bonjour,

Personne ne connait la réponse ?

Merci d'avance

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Bonjour,

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Re: Matériel en dépôt vente
Ecrit le: 13/06/2008 16:23
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Bonjour!
Ben tout dépend de votre régime de la TVA si vous êtes sur les débits ou les encaissements .
En fait sur la TVA sur les débits autant collecter la TVA tout de suite et donc lui faire une facture tout de suite et un avoir par la suite.
Sur les encaissements autant attendre qu'il vous paie avant de le facturer c'est à vous de le décider


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Re: Matériel en dépôt vente
Ecrit le: 13/06/2008 16:59
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Message édité par Gmenant le 13/06/2008 16:59
Bonjour,

Je verrai plutôt une facture pro-forma, qui sera transformée en facture définitive en cas de vente.

Vous établissez cette pro-forma en 3 exemplaires et vous envoyez 2 exemplaires à votre revendeur en lui demandant de faire retour d'un exemplaire avec sa signature et une mention du style 'matériel reçu en dépôt le ..'

Cordialement

NB : une facture pro-forma comporte les mêmes caractéristiques qu'une facture ordinaire, sauf que la mention PRO FORMA est indiquée. Ce type de facture n'a pas à être comptabilisé.


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Geg
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Re: Matériel en dépôt vente
Ecrit le: 13/06/2008 17:00
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Sauf que la pro forma n'est pas très légale car elle ressemble plutôt à un devis non accepté!


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Re: Matériel en dépôt vente
Ecrit le: 15/06/2008 20:55
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Bonsoir,

Contrairement à la facture définitive la proforma est établie en amont de l'opération commerciale. Il est vrai que ce document peut-être considéré comme un devis car la proforma détermine les grandes lignes de la vente : elle doit notamment préciser la chose ou le service, le prix et sa date limite de validité, les conditions générales d'exécution et de livraison, et éventuellement les délais d'exécution des obligations.

De plus, ce type de document est régit par la réglementation en vigueur, notamment dans le cadre des importations et exportations : il peut être considéré comme quasi-obligatoire pour obtenir les autorisations nécessaire pour les transactions.

Alors de là, à affirmer que "la proforma n'est pas très légale" (je cite Affacturage), il y a une marge ! Parler d'illégalité, n'est absolument pas approprié à la situation.

D'autant plus que, comme le suggère Gmenant, une facture proforma peut très bien être utilisée dans le genre d'opération que sont les dépôt-ventes : ce qui, à mon avis, est la meilleure solution dans le cas de Siruis2.

Cordialement,

Dramiug


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Re: Matériel en dépôt vente
Ecrit le: 16/06/2008 18:56
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Bonjour!
La proforma est interdite de cession de créance étant donné que l'article 1490 du code civile exige une dette certaine donc certaine veut dire mesurable à la quantité déterminée or le propre d'une proforma est tout le contraire.
Cordialement


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