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Maternité et usage maintien salaire ccn experts comptables

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Emmanuelle06
ProfilEmmanuelle06
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 15/09/2009 22:45
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Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable et je suis la seule salariée à percevoir un salaire brut supérieur au plafond de la SS.

Ma 1ère maternité a eu lieu en 2005 et mon employeur m'a maintenu mon salaire net sous déduction des IJSS (je perçois un salaire brut largement supérieur au plafond de la SS).
D'autres salariées ont été en maternité avant et après la mienne et il n'y a pas eu lieu de leur compléter leur salaire puisque leurs IJSS leur permettaient de toucher leur net habituel.

Je suis en congé maternité depuis le 15/5/2009 et lorsque j'ai reçu mon bulletin de paie de mai, je me suis aperçue que le maintien de salaire n'était pas appliqué et qu'il n'y avait aucun complément pour atteindre mon net habituel.

J'ai téléphoné à mon employeur qui m'a répondu qu'en l'absence de dispositions conventionnelles sur la maternité, il pouvait faire ce qu'il voulait.
Je lui ai répondu qu'il m'avait auparavant maintenu mon salaire net sous déduction des IJSS et il m'a retorqué qu'il ne pouvait y avoir d'usage si cela était arrivé qu'une seule fois dans le cabinet.

Est ce que je peux lui répondre qu'il a toujours appliqué le maintien de salaire pour toutes mais qu'il n'a pas eu a être mis en oeuvre sur les autres salariées étant donné que leurs salaires sont inférieurs au plafond ?

Il n'a jamais prévenu auparavant qu'il changeait de façon de procéder. N'aurait il pas dû me prévenir a priori et non a posteriori en me mettant devant le fait accompli ?

Merci d'avance pour vos réponses


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Maternité et usage maintien salaire ccn experts comptables
Ecrit le: 16/09/2009 09:33
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Bonjour,

A mon avis, il est dans son droit. C'est seulement la deuxième fois qu'il a à mettre en oeuvre le maintien de salaire, donc il n'y a pas d'usage constant. Vous ne pouvez pas vous baser sur un quelconque raisonnement par rapport aux autres salariés, puisque justement ce mécanisme ne leur était pas applicable.

Cordialement,


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Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Re: Maternité et usage maintien salaire ccn experts comptables
Ecrit le: 16/09/2009 09:33
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Bonjour,

Un usage revêt un caractère de généralité, de constance et de fixité.

Citation
Est ce que je peux lui répondre qu'il a toujours appliqué le maintien de salaire pour toutes mais qu'il n'a pas eu a être mis en oeuvre sur les autres salariées étant donné que leurs salaires sont inférieurs au plafond ?


S'il n'a pas eu à le mettre en oeuvre s'est donc qu'il ne l'a pas appliqué. Je ne pense pas que cet argument tienne.

Citation
Il n'a jamais prévenu auparavant qu'il changeait de façon de procéder. N'aurait il pas dû me prévenir a priori et non a posteriori en me mettant devant le fait accompli ?


Ne s'agissant pas d'un usage, il n'a pas, à mon sens, besoin de vous prévenir. Même si afin d'éviter tout conflit il aurait mieux valu.

Cordialement,


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