Matraquage fiscal : une réalité ?

Bonjour.

Je m'adresse aux deux mondes:

-les collaborateurs en cabinet et leur experts comptable

-les comptables,DAF,ect...

Dans un article du blog "impressions d'entrepreneurs" du Figaro, le premier ministre britannique prétend ouvrir les bras aux entreprises françaises à la suite des annonces d'augmentation des impôts des riches en France.
Voir l'article

Malgré la tournure idéologique droitière de cet article du figaro,je me pose la question suivante:notre code des impôts est il trop dissuasif?

Et je laisse le soin des pros de répondre.

Pour voir un peu comment vous voyez les choses,au delà des joutes symboliques et idéologiques.

Merci de vos futurs réponses.

Bonjour Alexei,

Le fisc est absolument intraitable en France. Voyez l'actualité :

"Claire Thibout confirme par ailleurs que Liliane Bettencourt a bien bénéficié en 2008 d'un remboursement de 30 millions d'euros de l'Etat français au titre du bouclier fiscal, mais aussi, autre révélation de Mediapart, que la milliardaire « n'a jamais eu à subir le moindre contrôle fiscal depuis au moins 1995. Je n'ai jamais vu le moindre inspecteur des impôts, je peux le certifier. Ça, on peut dire que nous étions tranquille par rapport au fisc ! Je me souviens même, un jour de 2008, avoir téléphoné, paniquée, à la personne des impôts qui s'occupait de Mme Bettencourt. En arrêt maladie, j'avais oublié d'envoyer la déclaration d'impôt sur le revenu, je n'avais envoyé que l'ISF... C'était une grosse bévue. J'avais peur que l'on nous sanctionne d'une lourde amende. Logiquement, on aurait dû nous infliger une pénalité de 10%, soit environ 4 millions d'euros. Mais mon interlocuteur a rigolé, il m'a dit de ne pas m'en faire, que Liliane ne subirait aucune pénalité, ce qui a été le cas »."

Source :
http://www.20minutes.fr/societe/583741-Soc...Bettencourt.php

Cordialement

Bonjour

Dans le même esprit, voici un article paru dans le journal "Les Echos"

Citation
La taxopathologie aiguë des candidats à la présidentielle

(par Edouard Tétreau) - Ces jours-ci, les candidats plus ou moins déclarés à la présidentielle sont victimes d'une épidémie violente, qui menace d'engloutir le pays tout entier au printemps prochain.

Comment nommer ce mal singulier et singulièrement français : taxomanie chronique ? Taxoplasmose néphrétique ? Ou taxyngite aiguë ? A l'approche des élections, les candidats ne se retiennent plus : ils ont décidé de taxer tout ce qui bouge et pourrait menacer d'aider l'économie française à repartir.

Les candidats de gauche, sans surprise, promettent de taxer davantage les personnes, surtout les riches, que l'on soulagera de près de la moitié (45 %, proposition Hollande) ou près de la totalité (90 %, proposition Mélenchon) de leurs revenus. Curieusement, 16 millions de foyers fiscaux resteront non redevables de l'impôt sur le revenu, au nom d'une étrange conception de la « solidarité-nationale-mais-pas-fiscale ».

Plus inattendu, le non-candidat de droite n'est pas en reste : il relèvera de 2 points la CSG, avant d'augmenter et de parer de toutes les vertus la TVA. Cette dernière sera « sociale », car elle a le formidable avantage de frapper tout le monde de façon non discriminatoire : les jeunes, les pauvres, les RMIstes et les smicards ne seront pas oubliés. On va même plus loin, en promettant une punitive taxe Tobin pour sanctionner les errances des financiers, ce qui se défend. Mais exclusivement pour les établissements français, ces derniers se demandant ce qu'ils ont fait pour mériter un tel traitement de faveur.

Le message est clair : avant de produire ou de consommer français, il convient de taxer français en France, et nulle part ailleurs. Cette préférence nationale pour l'impôt nous aide à maintenir notre rang dans le monde : à quelques rares exceptions près du côté de Cuba (75 %) ou du Lesotho (65 %), la France est l'un des leaders mondiaux de la dépense publique, mesurée en pourcentage du PIB (56 %). Cet exploit en appelle un autre : des taux de prélèvements obligatoires parmi les plus hauts dans le monde développé.

A quel moment de ce mauvais film un candidat va-t-il se déclarer pour arrêter le massacre ? Ce n'est pas avec plus d'impôts, mais moins d'impôts, que notre économie va repartir, en incitant les entrepreneurs à entreprendre et les ménages à investir et à dépenser sereinement les fruits de leur travail, plutôt qu'ils soient détournés vers des poches sans fond. « Trop d'impôt tue l'impôt » et menace de tuer pour de bon notre économie, si nous laissons faire et dire.

De même, ce n'est pas plus de dépenses publiques qui va faire repartir notre économie : sinon, cela se lirait dans le taux de croissance moyen de l'économie française depuis trente ans, ou dans les effets réels du grand emprunt depuis deux ans. Je n'ignore pas la bonne idée de réorienter la fiscalité de la production vers la consommation. Il faudra le faire, au bon moment, et dans la concertation plus que dans la précipitation. J'ignore encore moins la nécessité de renforcer et non de diminuer, les salaires, moyens et peut-être même effectifs des fonctions régaliennes de l'Etat, qui tiennent notre société debout et assurent son avenir - justice, intérieur, défense -, tout comme les moyens pour la médecine hospitalière ou l'enseignement. C'est justement pour pérenniser ces investissements dans notre société qu'il faut, de façon déterminée et maintenant, traquer les gabegies partout ailleurs. Vaste programme. Par où commencer ? Par le Conseil économique et social, où l'on émarge complaisamment et sans effort ni utilité excessive pour la nation ? Par les administrations pléthoriques de l'Education nationale, de l'Agriculture, des Anciens Combattants, dont les budgets et les effectifs croissent à mesure que le nombre de leurs administrés décroît ? Par les 550 milliards d'euros alloués à la protection sociale ? Par les 95 conseils généraux et les 22 conseils régionaux, victimes et bourreaux d'une décentralisation contraire à l'ADN du pays, qui est un échec organisationnel et financier achevé ?

Aux candidats de répondre et de proposer enfin, au-delà des mots, des mesures courageuses et lucides. Mais faire des économies de bouts de chandelle sur la dépense publique ; colmater les brèches avec l'argent des autres - les entreprises et les ménages ou les générations futures ; exiger des sacrifices pour tous, jamais pour soi-même : est-ce lucide et courageux, ou lâche, égoïste et inconscient ? Il reste deux mois pour proposer une alternative qui tire enfin le pays vers le haut, au lieu de continuer de l'enfoncer vers le bas. On n'ose imaginer la vitalité et le dynamisme de la France si un vrai homme d'Etat, démocratiquement élu, faisait enfin le job.

Edouard Tétreau

Source :
http://lecercle.lesechos.fr/presidentielle...-presidentielle

Bonjour,

Je suis fiscaliste de formation, et aujourd'hui, j'ai l'occasion de travailler assez souvent la fiscalité internationnale dans le cadre de mon portefeuille de dossiers.

Quelques petits remarques, d'un point de vue irlandais, sur le système fiscal en France.

1. La France est, sur certains points, un paradis fiscal par rapport à d'autres pays.

Quelques exemples :

- L'intégration fiscale dans le cadre des opérations LBO.
La France est l'un des seuls pays qui permet, au travers de l'intégration fiscale, la possibilité de déduire intégralement les interets sur les dettes seniors dans les sociétés holdings des bénéfice fiscales des filiales cibles au travers de l'intégration fiscale. Si on prend le cas de l'Allemagne, par exemple, tel n'est pas le cas. A noter que meme BERCY s'est intérrogé sur ce point.... lorsqu'ils ont constaté de ques sociétés holding quittaient le Pays Bas et le Luxembourg pour installer leur siège en France !
Ce régime est d'autant plus intéressant que les dividendes qui remontent des filiales chez la mère (et qui lui permettent de rembourser sa dette senior) ne subissent aucun frotement fiscal.

- L'exonération des plus values sur la cession des titres de participation.
Ce régime est la copie conforme de ce qui se fait dans des pays comme la bélgique, le Luxembourg, etc.

2. L'impôt sur le revenu
- Le quotient familial.
Sachez que le QF est une invention franço-francaise. Si on fait un peu d'histoire fiscale, le QF a été mis en place en France pour encourager la natalité....... L'idée était que pour encourager les moyennes classes à faire des enfants, il faillait leur permettre d'en avoir sans que leur niveau de vie soit trop impacté par l'arrivé d'un enfant. La France est le seul pays dans le monde qui tient compte des charges de famille dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Et meme si ca n'est jamais (au moins je l'espère !) la motivation pour avoir un enfant, il n'empeche qu'aujourd'hui, c'est en france que le taux de natalité est le plus important. C'est vrai que ce rabais fiscal aide à dégager des ressources pour les elever.

Je pourrais en faire toute une liste des differences entre la France et d'autres Pays. Mais, si je peux me le permettre, il faut aussi regarder autout de soi et examiner les avantages qu'on a en France, par rapport à ce qui se fait à coté.

- Système de sécurité sociale.
J'ai passé environ 18 ans de ma vie en Irlande. J'étais malade deux fois, dont une fois pour un appendicite. J'ai passé quatre jours à l'hopital cette fois là. Mes parents ont été obligés de faire un emprunt sur 12 mois pour payer les frais d'hospitalisation.
En Angleterre, aller voir un médecin, ca peut couter jusqu'à £100, avec aucun remboursement si on n'a pas une assurance privée qui coute très chere.Et n'en parlons pas des USA. M OBAMA va probablement perdre son poste parce-qu'il a osé proposer un système de santé permettant aux plus pauvres d'accéder aux soins médicaux de base.
N'oubliez pas qu'ici, on se pose meme pas la question. La santé, c'est un acquis social. Or il faut quand meme financer tout ca.

- Les infrastructures (routes, aéroports, zones commerciaux, ports, train, etc) sont d'une grande qualité (largement superièure à ce qu'on voit en Angleterre par exemple).

- L'éducation - N'oubliez pas qu'on a beaucoup plus de facilité à aller à université en France, que, par exemple, en Angleterre, ou les couts sont prohibitifs

- Les regimes de retraite sont d'un grand niveau en France, comparé à ce qu'on constate dans d'autres pays. Idem pour l'assurance chomage.

Qu'on ne se trompe pas, je ne fais en aucun cas l'apogie d'un système fiscal, d'ailleurs, mon metier, c'est de faire en sort que mes clients paient le moins d'impôt possible.

Pour moi, c'est pas tellement un problème de la lourdeur de la fiscalité qui est en cause. Mais plus un mal général qui ronge la société en France. En fait, on a oublié que les avantages qu'on a aujourd'hui, beh, en face, il y a un cout. Les étudiants qui ralent aujourd'hui que les ressources à l'université sont insuffisantes, sont les memes, qui dans quelques années, vont venir voir des conseils fiscaux pour payer le moins d'impôt possible.

Pour que le système soit plus juste, il faudrait commencer par comprendre que payer de l'impôt, c'est un acte citoyen. Aux US, l'un des pires condamnations pour une entreprise, c'est d'étre obligée de publier le fait qu'elle a été condamnée pour fraude fiscale !! Ici, j'exagère volentairement un peu, mais c'est presque engouragé.......

Si on veut que la pression fiscale baisse, il va falloir que la population accepte de perdre certaines avantages. Or on n'est pas pret pour cela.

Mais on est loin, très loin d'etre les plus malheureux. Certes la pression fiscale est importante, mais regardons les contreparties qu'on a. En tout cas, je ne suis pas convaincu que l'herbe est nécessairement plus vert ailleurs.

Cordialement

Tom

Bonjour

Tom, je suis globalement d'accord avec toi, mais le problème n'est pas de payer des impôts ni des cotisations sociales, c'est ce que nos élus en font.

La France vit au dessus de ses moyens depuis plus de 30 ans, et le pire c'est que ce n'est souvent pas justifié.
Entre les gaspillages et dépenses somptuaires, les indemnités et frais de déplacements des élus assez opaques, les petites magouilles, etc...
Un exemple parmi un millier d'autres : chaque jour un camion entier de viennoiserie arrive à l'Elysée depuis une boulangerie selectionnée chaque année. Est-ce utile ? Sachant en plus que les 3/4 finissent à la poubelle. Il n'y a pas de petites économies.

L'administration française est une calamité (postes en doublon, productivité nulle, systèmes informatiques archaïques...).

Les fonctionnaires ne sont pas régis par les mêmes règles que les salariés du privé.

Dès qu'une réforme plane tout le monde descend dans la rue ou bloque les transports, ce qui d'une part empêche les réformes vitales, mais décrédibilise totalement le droit de grève et fait passer inarperçu les mouvements réellement importants.

Quelques aberrations du système administratif et fiscal français :
- l'impôt sur la fortune coûte plus que ce qu'il rapporte (c'est quand même hallucinant)
- De grands groupes (pétroliers par exemple) à 14 milliards d'¤ de bénéfices, paient 0¤ d'IS, même si je me doute qu'ils paient quelques chose ailleurs.

Quelques effets pervers du système de santé français :
- fraude à la sécurité sociale
- utilisation abusive des services d'urgences hospitaliers qui se trouvent saturés, plutôt que le médecin traitant

Cela ne poserait pas de problème de payer des impôts s'ils étaient bien utilisés, comme en Suède par exemple.

Nous sommes globalement dans un pays d'assistés, où certains peuvent gagner plus d'argent sans travailler qu'en travaillant. Les "pauvres" n'ont pas assez d'argent pour participer à l'effort national, les riches bénéficient de niches fiscales. La classe moyenne paient pour les autres et se retrouvent petit à petit plus proche de la pauvreté que de la classe moyenne supérieure. Tout est tiré vers le bas.

Nous préférons sans cesse rajouter des textes de lois sur ceux qui existent déjà, au lieu de tout remettre à plat.

Tout est fait pour plaire à une minorité, au détriment de la majorité.

Pour ne citer que ça.

Cordialement

Bonjour Tom,

Le problème des finances en France ne vient pas des impôts. Il vient des dépenses. Quand on cessera de financer les fainéants, les copains du maire et les parasites de toutes sortes, on trouvera de quoi équilibrer les comptes, voire même baisser les taxes.

Cordialement

Bonjour

Oui. La sécurité sociale appartient aux français. Donc il est normal qu'ils puissent décider où va leur argent. La retraite pour les conducteurs de train, c'est à 53 ans en France. Mais qui paye ces 25 années de retraite ?

Cordialement,