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Mauvaise déclaration de TVA par mon expert comptable

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Mela0044
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Ecrit le: 14/11/2018 14:06
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Bonjour,

J'aurai une question pour connaitre les recours possibles et les risques encourus.

Mon expert comptable réalise mes déclarations de TVA mensuel j'ai un bilan au 31/08/2018 lors de la réunion avec mon expert comptable il vient de me dire qu'ils ont oublié de déclarer sur l'année 74000 euros de TVA c'est environ 28% de ma tva payé à l'année.

Ils ne sont pas très clair dans l'explication de cette erreur pour eux ils ont trop déduis de la tva déductible. Je m'inquiète des risques lors de la régularisation qui va être énorme ce mois si pour moi.

En effet pensant que j'étais à jour de ma tva car prélevé mensuellement j'ai effectué des investissements qui ont affecté ma trésorerie et je n'aurai pas fait ces investissement en ayant 74000 euros de trésorerie en moins. J'aurai du plus controlé mais ayant une comptabilité à jour je n'ai pas vérifié leur travail. Je ne sais pas comment réagir en vu de ce problème mon expert comptable prend cet oubli de déclaration très à la légère.

Pouvez vous me renseigner.

En vous remerciant pour votre aide.

Breizhea
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Re: Mauvaise déclaration de TVA par mon expert comptable
Ecrit le: 14/11/2018 22:45
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Bonsoir Mela0044,

Lorsque le collaborateur comptable réalise le bilan, les outils de révision (feuilles de travail) utilisés au sein des cabinets prévoient un contrôle spécifique sur la TVA : contrôle de TVA collectée et contrôle de TVA déductible. Il s'agit souvent de tableaux à alimenter par le collaborateur pour justifier que la TVA déclarée pendant l'exercice est correcte et dans le cas contraire identifier l'écart, le justifier (avec une tolérance permettant de ne pas le justifier à l'euro près, tolérance à apprécier en fonction du volume d'activité du client) et porter le montant dans le compte de régularisation de TVA puis sur la déclaration de TVA consécutive au dépôt de la liasse fiscale.

Compte tenu du montant à régulariser (qui est effectivement énorme !! ), ils ont forcément justifié l'écart, et devraient pouvoir vous l'expliquer. Vous indiquez qu'ils pensent qu'il s'agit de TVA trop déduite.. Mais avec les états à compléter lors des contrôles à faire lors de l'établissement du bilan, cette régularisation a nécessairement du être justifiée.. Sur la prochaine déclaration de TVA à déposer, il faudra décomposer la régularisation entre TVA collectée et TVA déductible.. Donc ils devront pouvoir le justifier à ce moment là une nouvelle fois... Les outils utilisés pour faire la révision des comptes sont des outils internes aux cabinets, non partagés ni remis aux clients. Lorsque votre expert comptable vous a présenté les comptes, il n'avait peut être pas le détail de la régularisation avec lui mais l'avait dans son dossier de travail, et pourra sans doute vous apporter plus d'informations si vous lui reposez la question.

Votre expert comptable a du également vous expliquer que la régularisation de TVA sera à porter sur la prochaine déclaration de TVA, et pourrait faire l'objet d'une demande d'échelonnement, à motiver, pour que le service des impôts l'étudie et y donne un avis favorable.

À votre disposition si vous avez des questions complémentaires,

Bonne semaine,

Amélie,


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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
Mela0044
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Re: Mauvaise déclaration de TVA par mon expert comptable
Ecrit le: 15/11/2018 11:08
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai peur d'avoir des pénalités pour la non déclaration de tva par les impôts.

Je vais recontacter mon expert comptable.

Bonne journée

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