Bonjour,
Une entreprise a versé 1 500 € à une association sportive et 300 € à une autre. Dois-je considérer cela comme un "simple don" ou comme du mécénat ?
Dans un cas comme dans l'autre, je suis un peu perdue dans le traitement fiscal de cette opération pour l'établissement du bilan. Ces 2 montants sont-ils déductibles ?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour, disposez-vous d'un reçu fiscal attestant du versement de ces sommes ? Sans quoi il n'est pas possible de justifier de la dépense en cas de contrôle.
Y'a-t-il eu une contrepartie ? Si oui, l'opération n'est pas considérée comme un don.
Si les dépenses réalisées ont été réalisés sans contrepartie, que vous disposez d'un reçu fiscal et que le don respecte les conditions mentionnées ci-après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263 vous devrez réintégrer dans le bénéfice fiscal le montant des dons puis déduire 60% du montant réintégré au titre du crédit d'impôt mécénat.
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