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Mécénat ou simple don ?

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Annielegay
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Comptable général en entreprise
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Ecrit le: 24/04/2019 10:46
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Bonjour,

Une entreprise a versé 1 500 € à une association sportive et 300 € à une autre. Dois-je considérer cela comme un "simple don" ou comme du mécénat ?

Dans un cas comme dans l'autre, je suis un peu perdue dans le traitement fiscal de cette opération pour l'établissement du bilan. Ces 2 montants sont-ils déductibles ?

Merci d'avance

Cordialement



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Annie
Fabrice18
ProfilFabrice18
Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Mécénat ou simple don ?
Ecrit le: 29/04/2019 22:23
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Bonjour, disposez-vous d'un reçu fiscal attestant du versement de ces sommes ? Sans quoi il n'est pas possible de justifier de la dépense en cas de contrôle.

Y'a-t-il eu une contrepartie ? Si oui, l'opération n'est pas considérée comme un don.

Si les dépenses réalisées ont été réalisés sans contrepartie, que vous disposez d'un reçu fiscal et que le don respecte les conditions mentionnées ci-après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263 vous devrez réintégrer dans le bénéfice fiscal le montant des dons puis déduire 60% du montant réintégré au titre du crédit d'impôt mécénat.

Annielegay
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Comptable général en entreprise
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Re: Mécénat ou simple don ?
Ecrit le: 29/04/2019 23:24
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Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup. Les conditions sont réunies pour réintégrer et déduire ensuite les 60%.

Encore merci



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Annie
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