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Medecin expert

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Miaou1818
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Ecrit le: 05/05/2018 11:54
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bonjour

je souhaiterai devenir médecin expert pour quelques missions dans une compagnie d'assurances;


je voudrais savoir si cette activité serait soumise à tva .

existe t-il un seuil à ne pas dépasser tout en continuant mon activité libérale au cabinet.

je ne suis pas en micro BNC

merci

Jean0808
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Re: Medecin expert
Ecrit le: 06/05/2018 12:42
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Bonjour,

Oui les recettes d'expertises sont soumises à tva si elles dépassent le seuil de la franchise en base (33200 euros).
Cf. Paragraphe 80 du BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10


Cordialement


--------------------
Jean0808
Sniocsed
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Re: Medecin expert
Ecrit le: 06/05/2018 13:28
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Message édité par Sniocsed le 06/05/2018 13:29

Bonjour,

Depuis 2016, l'expertise médicale n'est plus considérée comme une activité de soins (exonérée de TVA, de principe). Avec 2 conséquences : elle devient soumise à la TVA comme l'a déjà écrit Jean (attention, le seuil de franchise en base est à proratiser en cas de début d'activité en cours d'exercice fiscal), et elle n'entre plus dans le cadre des activités conventionnelles quant à la participation de la CPAM à certaines de vos cotisations sociales si vous étiez concerné (secteur 1). Il vous faudrait réfléchir à scinder vos activités si cette activité secondaire de nature commerciale devait prendre de l'importance...

Bon dimanche

Miaou1818
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Re: Medecin expert
Ecrit le: 06/05/2018 14:14
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bonjour

merci pour vos réponses

est ce que seules mes recettes d'expertise doivent être inférieures à 33200.00 euros .

et non les recettes globales ( cabinet + expertises )

merci

Sniocsed
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Re: Medecin expert
Ecrit le: 06/05/2018 19:18
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Message édité par Sniocsed le 06/05/2018 19:19

Bonsoir miaou,

Uniquement vos recettes soumises à TVA (recettes d'expertises, plus éventuellement d'autres actes non considérés comme des soins = médecine esthétique par ex, plus éventuellement la redevance que vous verse votre collaborateur libéral s'il existe, etc.).

Miaou1818
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Re: Medecin expert
Ecrit le: 07/05/2018 10:30
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bonjour

je vous remercie pour vos réponses

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