bonjour
je souhaiterai devenir médecin expert pour quelques missions dans une compagnie d'assurances;
je voudrais savoir si cette activité serait soumise à tva .
existe t-il un seuil à ne pas dépasser tout en continuant mon activité libérale au cabinet.
je ne suis pas en micro BNC
merci
Bonjour,
Depuis 2016, l'expertise médicale n'est plus considérée comme une activité de soins (exonérée de TVA, de principe). Avec 2 conséquences : elle devient soumise à la TVA comme l'a déjà écrit Jean (attention, le seuil de franchise en base est à proratiser en cas de début d'activité en cours d'exercice fiscal), et elle n'entre plus dans le cadre des activités conventionnelles quant à la participation de la CPAM à certaines de vos cotisations sociales si vous étiez concerné (secteur 1). Il vous faudrait réfléchir à scinder vos activités si cette activité secondaire de nature commerciale devait prendre de l'importance...
Bon dimanche
bonjour
merci pour vos réponses
est ce que seules mes recettes d'expertise doivent être inférieures à 33200.00 euros .
et non les recettes globales ( cabinet + expertises )
merci
Bonsoir miaou,
Uniquement vos recettes soumises à TVA (recettes d'expertises, plus éventuellement d'autres actes non considérés comme des soins = médecine esthétique par ex, plus éventuellement la redevance que vous verse votre collaborateur libéral s'il existe, etc.).
bonjour
je vous remercie pour vos réponses
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