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La médecine du travail et les avoirs

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Cocl
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 03/12/2007 13:25
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Bonjour,

Je reçois ce jour un avoir du 23/11/07 de la médecine du travail qui m'indique :

conformément aux articles 5 et 7 du règlement intérieur, nous vous précisons que la régularisation de cotisations suivante vous a été attribuée : Année 2006 = 75.23 Ht"

Pouvez vous me dire s'il vous plait si je dois utiliser mon compte habituel de la médecine du travail compte tenu de la date de l'avoir, ou bien si je dois utiliser un 772 sur exercice antérieur ?

merci d'avance pour votre réponse.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: La médecine du travail et les avoirs
Ecrit le: 04/12/2007 00:22
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Bonsoir,

Je l'enregistrerai dans le compte 772 Produits sur exercices antérieurs. Cependant, conformément à l'article 447/77 PRODUITS EXCEPTIONNELS du Plan Comptable Général qui stipule que «en cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d’exercice entre les produits d’exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature.»

Ceci signifique qu'il faudra les remontées dans le compte de résultat en autres produits (au niveau du résultat d'exploitation), c'est-à-dire au même titre que le compte 75.

Cordialement,


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