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Mémoire sur les sem de construction

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Poseidon86
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Ecrit le: 05/07/2008 13:03
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Bonjour,

Après moultes réflexions sur le choix du sujet, (presse, DGCCRF, SEML, ...). J'ai décidé d'arrêter mon choix sur les SEML de construction.

Pourquoi ce choix :
- Les SEML de construction entrent dans le champ d'application de la fiscalité immobilière, et plus précisément dans le cadre des livraisons à soi-même. Or, il s'avère que j'ai suivi un cursus de DESS gestion fiscale qui a abouti à la construction d'un mémoire sur les LASM immobilières.

- J'ai dans mes dossiers des SEML et un assez bon contact avec les DAF.

- Le cabinet dans lequel j'exerce dispose de plusieurs dossiers de SEML de construction.

- Un de mes voisins est le président d'une SEM dont j'ai le dossier, ce qui peut m'ouvrir des portes pour mes contacts et mes entretiens.

Pour l'instant, j'en suis à la structure générale de la notice et à la recherche de documentation (recherche tout azimut).

Si vous avez des références d'ouvrages, de sites internet, de contacts, je suis preneur.

Merci par avance pour votre aide.


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Claudusaix
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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 05/07/2008 20:47
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Bonjour,

Je ne sais pas si vous connaissez le site de BERCY COLLOC

De plus, sur Google vous avez la possibilité de consulter certains livres sur la question.

Bonne recherche,

Amicalement,


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Claudusaix
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Sandra Schmidt
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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 05/07/2008 22:24
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Bonjour,

Pour compléter le message de Claude, que je salue au passage, je dirais que l'on trouve un certain nombre d'informations sur les SEML dans les encyclopédies juridiques...

Voici un extrait de la bibliographie :

1/ Les ouvrages, à jours de la loi de 2002

Citation
M.-Y. BENJAMIN, SEML, Guide juridique et pratique, , 2002 éd. Formation entreprise.
A. G. DELION, Le droit des entreprises et participations publiques, 2003, LGDJ.
G. DURAND, Les sociétés d’économie mixte locales, 2003, Berger-Levrault.


2/ Doctrine juridique postérieure à 2002

Citation
BRIVET, Clarification des relations entre les collectivités et les SEM, Gazettes des communes 14 janv. 2002, p. 13.

CLAISSE et MOREAU, Les sociétés d’économie mixte locales et la loi no 2002-1 du
2 janvier 2002 : clarification, correction ou régression ?, Collectivités
territoriales 2002, no 6, p. 4.

DELACOUR, Loi sur le statut des SEM, Contrats et marchés publics 2002, no 2, p. 10.

C. DEVÈS, La modernisation du statut des sociétés d’économie mixte locales, AJDA 2002.139.

JANICOT, La réforme du statut des SEML, Rev. gén. coll. terr. 2001, p. 1121.

LIGNIÈRES et MARCIANO, Moderniser les sociétés d’économie mixte, Dr.
adm. 2002, prat. no 4.

La création par une commune d'une SEML n'est légale que si son objet statutaire est la
réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction, l'exploitation de SPIC ou de
toute autre activité d'intérêt général. JCP A 2004 n°26 , Page(s) 875- 876



3/ Doctrine juridique antérieure à 2002 (extrait)

Citation
Les relations financières entre les collectivités actionnaires et leurs SEM
Droit et Patrimoine 2001 Numéro 93 , Page(s) 44- 47

Les sociétés d'économie mixte locales et les contrats
Les Petites Affiches 1995 Numéro 128 , Page(s) 22- 25

Les sociétés d'économie mixte locales (SEML): la diversité d'activité et ses limites
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) 1993 Numéro 9 , Page(s) 587- 594
Dossier sur les sociétés d'économie mixtes locales


Bon courage

Cordialement


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Claudusaix
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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 05/07/2008 22:30
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Bonsoir Sandra Schmidt,

Je vous salue également. Et, je suis toujours impressionné par vos informations pertinentes. Mais, je me doutais que vous interviendrez sur ce type de sujet. Comme vous, j'ai essayé d'aider l'ami Poseidon86 qui a tant fait pour ce forum et dont je suis certain qu'il fera encore.

Amicalement,


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Claudusaix
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Sandra Schmidt
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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 06/07/2008 01:54
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Bonsoir Claude,

Les encyclopédies que je citais sont généralement très complètes... ;-)

Voici encore quelques articles.

Citation
B. JUNIÈRES, La mission du commissaire aux comptes dans les SEM, RF compt. févr. 1995, p. 59.

B. Junières, Le commissariat aux comptes dans les sociétés d' économie mixte locales, AJDA 1993.614 

Philippe Cossalter RFDA 2002 p. 938
Sociétés d'économie mixte et mise en concurrence : perspectives comparées


A bientôt

Amicalement


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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 06/07/2008 10:46
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Bonjour

Je souhaiterais savoir sous quel angle vous souhaitez traiter ce sujet (EC, CAC, les 2, autre...) et donc quelle problématique aborder ?

Bon courage

Jacques
Poseidon86
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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 06/07/2008 16:31
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Bonjour, et Merci pour vos réponses .

(Je te répondrais Iacovellauna)

Pour répondre à Jack06, l'idée est de ne traiter que de la partie construction de la SEM.

Je pense proposer un plan axé sur sur 3 grandes parties :
1) Le financement du projet (subventions publiques, prêts de la caisse des dépôts et consignations, système d'intérêts compensateurs)

2) Le système des livraisons à soi-même (nous entrons dans le domaine de la fiscalité immobilière)

3) La comptabilisation du projet à l'actif du bilan de la SEML. La décomposition des actifs.
A quel niveau de décomposition doit-on descendre?
L'éclatement des subventions d'investissement en fonction de la décomposition.

Je ne sais pas encore si je dois avoir l'apporche CA, EC ou les deux. Peut-être que je pourrais présenter l'approche EC au coeur du mémoire et l'approche CAC par le biais de l'élaboration d'un programme de travail spécifique aux SEM de construction.

Voilà


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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 28/07/2008 22:13
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Bonjour à tous et à toutes (ou plutôt bonsoir)

J'ai bien réfléchi sur la position de mon sujet de mémoire au sein des SEM et j'en arrive finalement à la conclusion suivante :

- Les intérêts compensateurs sont intéressants, mais ce système est révolu pour les prêts postérieurs à 1995. Il reste donc des charges à étaler dans les bilans, mais il s'agit d'une simple dérogation aux dispositions du PCG pour assurer une meilleure image fidèle. Donc cette partie est plutôt succincte.

- Les dévolutions : il s'agit d'un système de moins en moins retenu par les collectivités locales car cela leur entraîne des charges de fonctionnement qui ne sont pas en accord avec les orientations budgétaires actuelles.

- La décomposition des actifs : le sujet a été vu, revu.

Je m'oriente donc tout doucement vers les livraisons à soi-même d'immeubles dans les SEM avec :
1) tout le problème de l'approche du coût de revient de l'immeuble qui est l'assiette de calcul de la TVA collectée sur la LASM

2) Tout le problème des travaux d'entretien et de réhabilitation : comment le valoriser?

3) La distorsion possible entre la valeur fiscale de l'immeuble et sa valeur comptable : cela me permet d'approcher l'aspect décomposition des actifs.

4) Le risque fiscal lié au formalisme des opérations de livraisons à soi-même : un récent contrôle fiscal, justement sur une LASM, se finit par une pénalité de 5% sur la TVA devant être collectée au titre de la LASM, l'obligation de déduction de la TVA sur travaux uniquement sur la LASM, ...etc.

J'ai fait quelques recherches sur bibliotique et il s'avère que ce sujet n'a pas été traité ; il a été évoqué au sein de mémoires sur la fiscalité immobilière, mais pas traité en profondeur.

Après, il faut que je me penche sur les contacts à prendre :
Je pense à un contact dans 2 SEM dont nous avons les dossiers au cabinet (je m'occupe d'ailleurs d'un de ces dossiers)
Je pense à un contact à la FNSEM.
Je pense à un contact à l'administration fiscale (aspect formalisme, conséquence d'un contrôle fiscal)

Le problème est qu'effectivement, très peu d'ouvrages sur les livraisons à soi-même sont disponibles, donc la bibliographie de ma notice va être difficile.

J'en profite pour remercier Iacovellauna pour son aide.

Et bien sûr si vous avez des sources documentaires, n'hésitez pas à m'en faire part.

Merci


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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 01/08/2008 01:52
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Citation : Poseidon86 @ 28.07.2008 à 22:13
Le problème est qu'effectivement, très peu d'ouvrages sur les livraisons à soi-même sont disponibles, donc la bibliographie de ma notice va être difficile.


Bonjour,

Pourquoi ne pas faire ce que je vois parfois dans les bibliographies : citer des ouvrages plus généraux, en mentionnant les numéros de pages ou de paragraphes, se rapportant au thème étudié ?

Ouvrages généraux :
  • J.P. Fradin et J.B. Geffroy Traité du droit fiscal de l'entreprise PUF droit 2003 n°477 et s. et n° 497 et s. (immeubles) ==> 10 pages


  • E. Kornprobst et J. Schmidt Fiscalité immobilière Litec 2006 n° 326 et s. ==> 19 pages


  • G. Marot Fiscalité de l'immobilier social Le moniteur Collection Guides 1999 pages 83 à 110 (LASM d'immeubles neufs)


  • M. Cozian Précis de fiscalité des entreprises n°918 et s. (5 pages)


  • A. Beetschen Déduire la TVA Les clés de la Réforme Dossiers pratiques Francis Lefebvre 2007 n° 1060 et s., n°1600 et s, n° 2850 (12 pages)


  • Y Blaise et A Brissier Fiscalité du patrimoine immobilier Delmas 2008 n°803 et s.


Il y en a sans doute d'autres ...

Autres documents (TVA immoblière) :
  • Dalloz Action Droit de la construction Dossiers 320 à 322

  • JCL Fiscal Chiffre d'affaires fascicule 2055-30 n°59 et s.

  • JCL Fiscal Chiffre d'affaires fascicule 2055-15 n°8 à 30

  • JCL Fiscal Chiffre d'affaires fascicule 2055-35 n°139 à 155

  • JCL Fiscal Chiffre d'affaires fascicule 2006-60 : Champ d'application - Opérations imposables et LASM

Articles :
  • Revue de droit immobilier 1998 p.707 TVA immobilière et livraison à soi-même d'immeubles


  • Revue de droit immobilier 1997 p.311 Dispositif de livraison à soi-même, permettant au constructeur de logements sociaux locatifs de récupérer une partie importante de la TVA qui a frappé les travaux de construction


  • Petites Affiches 24 août 1995 n°68 Livraison à soi-même d'un immeuble. Conditions du droit à déduction. L.A.S.M. non taxée. Imputation de la taxe ayant grevé la construction de l'immeuble


  • Les Nouvelles Fiscales 2008 n°993 Taux de TVA applicable aux ventes et livraisons à soi-même de certains logements


  • Les Nouvelles Fiscales 2007 n°977 La redéfinition du régime fiscal des travaux immobiliers : un enjeu de taille !


  • Petites Affiches 23 août 1997 n°49 La livraison à soi-même, une opération intercalaire peu couteuse mais désormais indispensable


  • JCP E n° 50, 14 décembre 1995, étude n° 512 pp 495-496 (2p) Déclaration de la TVA sur livraison à soi-même.


  • La Revue Fiduciaire "Opérations taxables en vertu d'une disposition particulière" n°966 du 13 juillet 2007 p.46-60


  • La revue fiduciaire "Opérations de constructions (TVA immobilière)" Hors Serie n°2006-3 du 1er août 2006


  • Droit Fiscal 2008 n° 4 TVA immobilière : nécessité d'une livraison à soi-même imposable des appartements non vendus par un promoteur dans les cinq ans de leur achèvement


  • Régime des livraisons à soi-même Lamy fiscal 2 octobre 1998 282 , Page(s) 1- 3


A bientôt


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Re: Mémoire sur les sem de construction
Ecrit le: 01/08/2008 21:00
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Bonsoir,

De toute façon, je n'aurais vraiment pas le choix il faudra constituer la bibliographie en faisant référence à des morceaux d'ouvrages traitant du sujet puisqu'un ouvrage complet n'existe pas.

D'un autre côté, si je poursuis en ce sens, est-il vraiment intelligent de se limiter aux livraisons à soi-même d'immeubles dans les SEM alors que je pourrais couvrir le sujet des livraisons à soi-même dans sa globalité.

Paradoxalement, j'ai l'impression que je peux me servir des principes généraux de la LASM pour véritablement introduire mon coeur de sujet des LASM dans les SEM.

Enfin bon, je vais profiter de mes vacances pour creuser le sujet et développer ma notice.

Merci beaucoup.


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