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Mensualisation et heures complémentaires

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Celjack
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Ecrit le: 27/05/2012 22:16
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Bonjour,
Mon épouse travail en garde d'enfants(2) au domicile de son employeur:
lundi 10h mardi 10h mercredi 10h 30h/hebdo mensualisation 130h/mois.
Je vous donne un exemple si dessous, en sachant quelle fait en moyenne 11h30 par jour, et son employeur lui soutient qu'elle est mensualisé à 130h/mois.

H arrivée H de départ heures
travaillées
semaine 5
fev-11 mardi 1 8 19,75 11,75
mercredi 2 8 19,75 11,75
jeudi3 8 19,75 11,75
vendredi 4 16,5 19 2,5

semaine 6
mardi8 8 19,25 11,25
mercredi9 9 19,75 10,75
jeudi10 8 18,5 10,5

semaine 7
mardi15 8 20,75 12,75
mercredi 6 8 20 12
jeudi17 8 19,5 11,5

semaine 8
mardi 22 8 20 12
mercredi 23 9 19,25 10,25
jeudi 24 8 19,75 11,75
Pour un total des heures réalisées de 140h.50

Ma question est :
Comment calculer une mensualisation quant le nombre d'heures réellement effectué évolue tout les mois.
Exemple 140h50/mois réalisé - 130h/mois mensualisé = 10h50 a payer en heures complémentaires.

Merci de m'apporter votre aide, et merci pour Céline.
Ploum18
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Re: Mensualisation et heures complémentaires
Ecrit le: 28/05/2012 00:30
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Bonsoir,

Première question, qu' y a t-il écrit sur le contrat de travail de votre épouse?
Lundi 10h, mardi 10 h, mercredi 10h, soit un total mensuel de 130H?

D'après l'article L212-4-3 du code du travail, un contrat de travail à temps partiel doit contenir certaines mentions obligatoires:

- tout d'abord la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle, ici 130 h mensuelles
- la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine, ici 10H le lundi, 10h le mardi et 10h le mercredi

Toute heure effectuée au-delà est considérée comme une heure complémentaire. Le salaire de votre épouse est mensualisée. Donc par exemple, mardi 1er février, elle aurait du travaillée 10h, mais a travaillée 11h75 elle a donc effectué 1,75 d'heures complémentaires. Et ainsi de suite. En faisant la somme de toutes ces heures, on obtient le nombre d'heures complémentaires effectué durant le mois (voir le fichier joint). J'ai trouvé 20,5 heures.

J'ai également trouvé qu'un tel contrat de travail doit stipuler "les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail pour chaque journée travaillée"

http://www.cadresonline.com/conseils/coach...ps-partiel.html

Donc, pour moi votre épouse doit envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à son employeur, en demandant le règlement des heures complémentaires.
De plus, pour faire valoir ses droits, je pense qu' elle doit obtenir un écrit où est indiqué les horaires de travail réellement effectuées.

Je suis étudiante, je ne vous fait donc part que de mon raisonnement.
Cordialement,


--------------------


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Celjack
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Re: Mensualisation et heures complémentaires
Ecrit le: 28/05/2012 11:09
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Message édité par Celjack le 28/05/2012 11:10
Citation : Ploum18 @ 27.05.2012 à 22:30
bonsoir,

Première question, qu' y a t-il écrit sur le contrat de travail de votre épouse?
Lundi 10h, mardi 10 h, mercredi 10h, soit un total mensuel de 130H?

D'après l'article L212-4-3 du code du travail, un contrat de travail à temps partiel doit contenir certaines mentions obligatoires:

- tout d'abord la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle, ici 130 h mensuelles
- la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine, ici 10H le lundi, 10h le mardi et 10h le mercredi

Toute heure effectuée au-delà est considérée comme une heure complémentaire. Le salaire de votre épouse est mensualisée. Donc par exemple, mardi 1er février, elle aurait du travaillée 10h, mais a travaillée 11h75 elle a donc effectué 1,75 d'heures complémentaires. Et ainsi de suite. En faisant la somme de toutes ces heures, on obtient le nombre d'heures complémentaires effectué durant le mois (voir le fichier joint). J'ai trouvé 20,5 heures.

J'ai également trouvé qu'un tel contrat de travail doit stipuler "les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail pour chaque journée travaillée"

http://www.cadresonline.com/conseils/coach...ps-partiel.html

Donc, pour moi votre épouse doit envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à son employeur, en demandant le règlement des heures complémentaires.
De plus, pour faire valoir ses droits, je pense qu' elle doit obtenir un écrit où est indiqué les horaires de travail réellement effectuées.

Je suis étudiante, je ne vous fait donc part que de mon raisonnement.
Cordialement,

Bonjour Ploum 18

Le contrat de travail de mon épouse stipule bien une mensualisation de 130h/mois, 30h/hebdo, 10h mardi, 10h mercredi 10h jeudi ( pardon j'ai omis de le préciser dans le 1 er post.en revanche, c'est mardi mercredi et jeudi qu'elle travail, et non le lundi.) mais aucunes précision sur les heures d'arrivés et de départ.

Votre calcul est celui que j'ai fait, et il en ressort, que sur les 4 ans et demis( 2008.2009.2010.2011.2012.) son employeur lui doit 1200 heures( complémentaire et supplémentaire.)

Que doit-faire, et comment doit-je le faire?

Merci beaucoup
Vénaïg Le Bris
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Re: Mensualisation et heures complémentaires
Ecrit le: 28/05/2012 16:50
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Bonjour Celjack,

Je viens de prendre connaissance de votre message.

Je rejoins le raisonnement de Ploum18, toutefois attention car les heures complémentaires sont limitées ! En effet, le Code du Travail prévoit une limite de 10% du temps de travail au titre des heures complémentaires, et au-delà de ce seuil, les heures effectuées sont des heures supplémentaires. Ainsi, cela vous donnera :

Citation
130 heures par mois * 10% = 13 heures
D'où 13 heures réglées au taux horaire de base, puis 7.50 heures majorées à 25%


Il faudrait donc, au moins dans un premier temps, en discuter avec l'employeur de votre épouse, avant d'entamer toute procédure.

Cordialement,

Venaig


--------------------

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Celjack
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Re: Mensualisation et heures complémentaires
Ecrit le: 28/05/2012 17:39
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Merci pour ces éclairessissements.
Nous allons procéder de la sorte.
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