Bonjour,
Le logiciel de paie que j'utilise (Batappli) intègre une mention "projet" lorsqu'une facture est faite mais pas validée.
Puis-je transmettre une telle facture à mes clients?
Voici ce qui est inscrit dans la notice du logiciel: "Si vous travaillez avec des organismes publics, qui peuvent être exigeants vis à vis des libellés utilisés dans les factures, vous pouvez leur transmettre vos factures "Projet" pour validation avant de leur transmettre votre facture définitive.
Lorsque vous validez une facture, la facture est enregistrée automatiquement"
Une facture avec une telle mention, même en filigrane, peut-elle être légalement transmis aux clients pour paiement? Le fournisseur de ce logiciel m'affirme que oui...
Que dit la loi?
A t-on le droit de modifier une facture une fois que celle-ci a été transmise à un client?
Cordialement
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