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Fred de la compta

Les messages du membre Louisp


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Messages pour l'ensemble du forum



    Patrimoine
    Transmission part SCI père/enfant
    Posté par Florian49000 le 05/05/2014 21:06
    Dernier message par Evanessa le 29/04/2015 11:19
    Bonjour, vous avez le droit de faire une déclaration de don manuel, sans passer par un notaire, juste en enregistrant un formulaire fiscal afin toutefois de faire un acte parfait, et notamment si vous avez des frères et soeurs, le recours à un notaire...
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      Patrimoine
      Donnation usufruit avant création SARL de famille
      Posté par Magiga le 23/04/2006 13:15
      Dernier message par Louisp le 04/03/2014 23:53
      Bonjour, ce schéma peut présenter des avantages, mais attention : 1) il y aura de l'IR à payer sur la plus-value sur la nue-propriété, alors que vous n'aurez pas de cash pour le payer 2) à votre décès, il y aura des droits de succession à payer sur la...
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        Patrimoine
        Parts social SCI pour un mineur
        Posté par Porada44 le 31/12/2013 12:42
        Dernier message par HapyFree le 18/01/2014 00:11
        bonjour premier réflexe : voir ce que disent les statuts : s'il faut une AG pour vendre le bien ; si oui, quelle est la majorité requise cordialement
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          Patrimoine
          Evaluation parts SCI
          Posté par Edouard71 le 02/12/2013 10:52
          Dernier message par Aero le 03/12/2013 13:09
          Bonjour, Si vous nous précisez le but de votre estimation, nous pourrons vous aider. S'il s'agit d'assoir des droits d'enregistrement, type droit de donation / ISF, le principe est de taxer la valeur des parts de la SCI. Assez basiquement, il s'agit...
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            Patrimoine
            Création SCI pour achat maison résidence principale à deux
            Posté par Cellu le 29/05/2013 18:15
            Dernier message par Louisp le 23/11/2013 23:27
            bonjour, je ne suis pas d'accord avec ceci : nul n'est tenu de rester dans une société, et que la demande de sortie d'un ou plusieurs actionnaires peut quand même parfois contraindre à la vente du bien. en effet, imaginez une sci détenant une résidence...
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              Patrimoine
              Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes
              Posté par Alice75 le 22/11/2013 23:27
              Dernier message par Joaquin-gonzalez le 24/11/2013 11:06
              Bonjour, vos questions sont nombreuses et méritent de se poser avec un conseil. Attention à une chose : les SCI ne peuvent pas donner en location en meublé, ou alors elles sont automatiquement assujetties à l'IS, ce qui a certains effets secondaires...
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                Patrimoine
                Fiscalité lors de la vente d'une SCI à l'IS.
                Posté par Boudon le 13/11/2013 10:38
                Dernier message par Louisp le 14/11/2013 12:08
                Bonjour, cet échange serait probablement analysé comme une double vente : - 2 fois des droits d'enregistrement, - 2 fois de l'impôt de plus-value en contrepartie, vous n'auriez pas de cash pour payer les impôts correspondants ! il faut faire un calcul...
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                  Patrimoine
                  Précompte 21% sur dividendes et acomptes impôt sur le revenu en n+1
                  Posté par Frederic_06 le 18/09/2013 12:32
                  Dernier message par Frederic_06 le 16/10/2013 11:38
                  Bonjour, Je ne crois pas qu'il y ait des commentaires spécifiques de l'Administration. En revanche, selon moi, le problème se posera surtout en N+2, quand l'Administration prendra en compte les revenus N, l'année de distribution des dividendes, surtout...
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                    Patrimoine
                    Rachat de parts sociales par une société
                    Posté par Fioceane le 27/11/2007 09:14
                    Dernier message par Elea1 le 02/10/2013 22:08
                    Bonjour, L'opération est complexe, et mérite un conseil, toutefois des réponses peuvent être apportées : - s'agissant du prix des actions : il s'agit de leur valeur sur le marché, combien payerait un acheteur ; idéalement il y a plusieurs méthodes, sur...
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                      Patrimoine
                      Création SCI pour achat maison résidence principale à deux
                      Posté par Cellu le 29/05/2013 18:15
                      Dernier message par Louisp le 23/11/2013 23:27
                      bonjour s'agissant de ceci : Si j'ai bien compris que les remboursements du prêt passeront en revenu pour la SCI et comme un loyer pour nous. Faudra t-il réaliser un bail et lorsque le prêt bancaire sera terminé est-il possible de loger dans notre maison...
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                        Patrimoine
                        Sci IR et comptabilisation de l'abattement
                        Posté par Beni33 le 23/08/2013 11:00
                        Dernier message par Louisp le 02/10/2013 13:21
                        Bonjour, il faudrait vérifier, mais je pense que l'abattement de 45% correspond au régime du "Borloo populaire", dans le cadre d'une location convnue dans le secteur social, donc avec un encadrement assez fort des loyers bien cordialement
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                          Patrimoine
                          Requalification en Marchand de Biens
                          Posté par Tom25400 le 25/09/2013 19:52
                          Dernier message par Louisp le 02/10/2013 12:50
                          bonjour, Il faudrait faire une recherche exhaustive dans la documentation et la jurisprudence, ce qui est tout de même le travail de votre notaire, mais je ne suis même pas sur qu'on y trouve une réponse à cette question précise Sur la base des éléments...
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Déductibilité des intérêts d'emprunts SCI soumis à is
                            Posté par Bada le 25/04/2013 12:32
                            Dernier message par Louisp le 28/04/2013 23:04
                            Bonjour, Quelques premières pistes : Titre de propriété au nom de la sci et emprunt au nom de la sci (dans ce cas je suppose oui) Oui, aucune difficulté : Titre de propriété au nom de la sci et emprunt au nom des associés (c'est nous qui payons le crédit...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Cession de part SAS à l embauche
                              Posté par Seblounge le 24/04/2013 21:55
                              Dernier message par Louisp le 28/04/2013 22:54
                              Bonjour, Attention, si les contraintes juridiques principales ont été clairement vues, ce n'est pas si simple : d'un point de vue fiscal, la remise de parts de SAS doit se faire avec une contrepartie : les parts doivent être payées, pour leur prix de...
                              • 3 réponses
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Régime fiscal et social des dividendes
                                Posté par Chris40990 le 05/04/2013 09:46
                                Dernier message par Louisp le 15/04/2013 10:41
                                Bonjour Une petite précision sémantique : le prélèvement de 21% n'est pas libératoire de l'impôt cordialement
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  TVA pour une SCI
                                  Posté par Comptassima le 10/04/2013 18:02
                                  Dernier message par Guil80 le 18/04/2013 20:40
                                  Bonjour, Dans cette hypothèse, la SCI ne peut pas récupérer la TVA bien cordialement
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                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    Prélèvement fiscal de 21% sur les dividendes
                                    Posté par Guil80 le 21/03/2013 09:22
                                    Dernier message par Louisp le 28/03/2013 09:51
                                    Bonjour, Je suis OK avec tout ce qui a été dit précédemment... j'ajouterais juste qu'il ne faut pas se tromper d'année de référence (N-2 !) cordialement
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Cessation des parts d'un SCI
                                      Posté par Sophie1978 le 21/02/2013 19:29
                                      Dernier message par Elea1 le 24/02/2013 19:54
                                      Bonsoir, Si le capital était de 1.500 ¤, comment a été financé le complément pour acheter l'immeuble : - prime d'émission ? - dette bancaire ? - compte courant ? La valeur des parts est assez facile à déterminer : valeur de (l'actif - passif) / nombre...
                                      • 7 réponses
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Boni de liquidation
                                        Posté par Gardigor le 18/02/2013 11:13
                                        Dernier message par Louisp le 19/02/2013 09:50
                                        Bonjour Attention, il faut probablement prélever 21% et les verser au Trésor dans les 15 premiers jours du mois qui suit le versement, comme en matière de dividendes Ces 21% sont ensuite un crédit d'impôt imputable sur l'IR cordialement
                                        • 2 réponses
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          Rémunération du président de SAS
                                          Posté par Mercadier le 14/02/2013 10:56
                                          Dernier message par Ojal le 07/06/2017 15:16
                                          Bonjour Cette situation n'est pas problématique, sauf en matière d'ISF : les parts ne peuvent bénéficier de l'exonération au titre des biens professionnels bien cordialement
                                          • 6 réponses
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