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Messages pour l'ensemble du forum | ||
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires IS à 28% et capital social versé en totalité Bonjour, Effectivement, après de plus amples recherches, le taux de 28% n'a pas de condition de libération de capital. C'est un taux de "droit commun" comme celui de 33.33% pour les PME au sens communautaire. Jusqu'à 75 000¤ de bénéfice pour 2017 Cordialement |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires IS à 28% et capital social versé en totalité Bonjour, Le taux d'IS à 28% est-il soumis à la même condition que le taux de 15% ? A savoir le capital social doit être versé en totalité. Merci d'avance Cordialement |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires CICE et aides à l'embauche Bonjour, Est ce que les aides à l'embauche des PME doivent être déduite de la base du CICE ? Cordialement |
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Comptabilité générale Prévisionnel creche Bonsoir, J'ai fini par demandé un rescrit qui m'a indiqué que même en SARL, une micro crèche n'était pas soumis à TVA !! Malgré une affirmation dans un premier temps du SIE que la SARL devait être soumise à la TVA car pour eux SARL= commercial donc TVA.... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Rapprochement IS/TVA Bonjour, Si je comprends bien, ce serait simplement un cadrage TVA pour faire la relation entre la liasse fiscale et la TVA déclarée ?? Ce serait quand même plus parlant de demander un cadrage TVA !! Enfin merci Spy80 |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Rapprochement IS/TVA Bonjour, J'ai une demande de renseignement de la part des impôts. Entre autre, ils demandent un rapprochement IS/TVA. En quoi cela consiste t il ? Merci d'avance Cordialement |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Date de dépôt solde is Bonjour, La réponse est NON. Ci dessous un récapitulatif reçu de l'ordre des experts comptables. CordialementParis, le 15 mai 2014A l'attention de mesdames et messieurs les experts-comptables Objet : Campagne déclarative 2014 - Rappel concernant les... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Report de la date butoir des liasses fiscales 2013 Bonjour, Je ne sais pas si vous êtes informer de ce communiqué, mais il vaut mieux deux fois que pas du tout. CordialementParis, le 6 mai 2014 Chères Cons½urs, Chers Confrères, Comme vous le savez, la date limite de dépôt des déclarations de résultats... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Problème de télédéclarations CVAE et TVA sur impôt.gouv le 5 maiPosté par Guil80 le 06/05/2014 10:31 Bonjour, Voici une publication reçu ce jour par l'ordre des experts comptables, concernant l'impossibilité hier, de télédéclarer sur impôt.gouv. CordialementParis, le 5 mai 2014 Chères Cons½urs, Chers Confrères, Vous avez été nombreux à nous alerter... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Courrier de demande de prolongation de période d'observationPosté par Guil80 le 21/04/2014 17:12 Bonjour, Une entreprise ayant eu une période d'observation de 12 mois (6 mois renouvelée) souhaite prolonger la période d'observation pour des raisons pratiques. Le mandataire a dit au dirigeant que la seule solution était de faire un courrier au Procureur... |
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Comptabilité générale RSI Impayé et déductions Bonjour, Les impayés RSI sont des dettes dues. Les charges de RSI doivent être constatées au bilan, provisionnées si elles n'ont pas été appelées. Si vous ne comptabilisez pas les impayés de RSI, votre bilan ne reflétera pas une image fidèle de votre... |
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Comptabilité générale Aide pour RSI et comptabilité Bonsoir, Pour moi, je passe en 646000 ou 641150, selon les dossiers, tous les versements au RSI en cours d'année. Au moment du bilan, nous avons un logiciel qui nous calcul la provision à passer par rapport à la rémunération du gérant. Même si vous saisissez... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Barême kilométrique BNC 2014 Bonjour, Pour information, le barême kilométrique est paru, on peut faire nos BNC. Lien ci dessous : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP/version/21 Cordialement |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires TVA : Prolongation mesure transitoire de 7% à 10% Bonjour, La prolongation a été publiée au BOFIP, voici le lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9449-PGP?branch=2 Cordialement |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires TVA : Prolongation mesure transitoire de 7% à 10% Bonjour, Pour information, voici (ci joint) un communiqué de presse sur une prolongation de la mesure transitoire du passage du taux de TVA de 7% à 10%. En clair, les travaux peuvent être effectués jusqu'au 31 mars ( au lieu du 28 février) et les paiements... |
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Technique de la comptabilité CICE pour les sociétés soumis à l'IR Bonjour, C'est pour cette raison que certains cabinets d'expertise ont pris la décision de ne pas suivre l'ANC et de comptabiliser le CICE dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. 649 à 108 pour les entreprises individuelles 649... |
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Technique de la comptabilité CICE pour les sociétés soumis à l'IR Bonjour, L'ANC (Autorité des Normes Comptables) a pris position clairement sur la comptabilisation du CICE : - Pour les sociétés soumises à l'IS : le CICE doit être comptabilisé en 649 au crédit et 444 au débit pour venir diminuer l'IS - Pour les entreprises... |
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Comptabilité générale Cice en entreprise individuelle Bonjour, Voici un mail que l'on a reçu du président de l'ordre PICARDIE ARDENNES, la prise de position est assez ferme. Espèrant que ça pourra aider certain d'entre vous. " Chère Cons½ur, Cher Confrère, Suite à vos interrogations concernant le déclaratif... |
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Comptabilité générale Cice en entreprise individuelle Bonjour, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a pris position : Sociétés à l'IS : il faut comptabiliser le CICE en 649, contrepartie 444. Le déduire fiscalement. Entreprises Individuelles ou Sociétés à L'IR : pas de comptabilisation donc rien à faire... |
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Comptabilité générale Déclaration 2033B : frais de carburant Bonjour, Pour remplir une liasse fiscale (2031; 2033A et suite), je vous conseille de contacter un cabinet d'expertise comptable. De plus vous devez être au régime simplifié de TVA (CA12), sauf exception. Dans ce cas il est recommandé de faire appel... |
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