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Revue Fiduciaire

Les messages du membre Sinarider


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    Droit social
    Externalisation de poste
    Posté par Zabou123 le 18/10/2017 05:51
    Dernier message par Zabou123 le 26/10/2017 21:34
    Bonjour, Seul votre employeur peut décider s'il doit vous licencier ou non pour un motif économique. Cela n'est pas une obligation à mon sens. Le plus pour le licenciement éco est la rapidité de la rupture, sans oublier un chèque plus important de suite...
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      Droit social
      Licenciement pour inaptitude
      Posté par Viprita34 le 17/10/2017 08:31
      Dernier message par Sinarider le 23/10/2017 11:50
      Bonjour, Vous devez calculer son salaire de référence sur les 3 derniers ou 12 derniers mois précédent son arrêt maladie selon une jurisprudence du 23 mai 2017. Cordialement
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        Droit social
        Indemnité compensatrice de congés payés dans les HCR
        Posté par Maroll le 06/10/2017 11:55
        Dernier message par Maroll le 16/10/2017 08:52
        Bonjour, Selon l'article L. 3141-23 du code du travail, les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés. Par conséquent, même pour un HCR, il faut inclure les avantages en natures...
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          Droit social
          Vérification salaire net imposable
          Posté par Sekine le 03/10/2017 23:30
          Dernier message par Sekine le 08/10/2017 22:02
          Bonjour, Il est fort possible que la différence soit dû par un élément des cotisations patronales, notamment une prévoyance (mutuelle par exemple). Mais, le remboursement de transport (qui est un élément, qui reste très vague) a une possible partie qui...
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            Droit social
            Prime de départ à la retraite
            Posté par Taverna le 15/09/2017 11:18
            Dernier message par Taverna le 18/09/2017 09:35
            Bonjour, Il est important de bien distinguer deux bulletins sur lesquelles vous penserez à bien déterminer les plafonds au pro-rata pour chaque emploi Pour les congés payés, si le salarié possède des congés non soldés avant son arrêt maladie, alors il...
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              Droit social
              CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
              Posté par Hatjiel le 24/08/2017 10:21
              Dernier message par Vieve le 08/05/2018 14:12
              Bonjour, Vous n'êtes pas long à la détente. Vous avez entièrement compris. Ce qui valable pour les temps pleins, est valable pour les temps partiels et vice versa. Cordialement
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                Droit social
                Paie travailleurs handicapé en ESAT
                Posté par Malburet le 28/08/2017 07:36
                Dernier message par Sinarider le 28/08/2017 12:36
                Bonjour, La cotisation patronale prévoyance n'est pas à réintégrer au net imposable, excepté pour la part patronale de mutuelle (qui est imposable). Attention, elle doit faire partie de l'assiette de la CSG - CRDS. Le forfait social de 8% est obligatoire...
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                  Droit social
                  CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
                  Posté par Hatjiel le 24/08/2017 10:21
                  Dernier message par Vieve le 08/05/2018 14:12
                  Hatjiel, Absolument pas, il faut partir du principe qu'un jour de congés payés se prend en jours entier et non en demi journée (même si dans la pratique, c'est parfois différents). Ainsi, un salarié en temps partiel, même s'il travaille que le matin,...
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                    Droit social
                    CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
                    Posté par Hatjiel le 24/08/2017 10:21
                    Dernier message par Vieve le 08/05/2018 14:12
                    Bonjour, Je vous confirme que les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Vous bénéficierez théoriquement soit du 10ème de votre salaire de référence ou le maintien de votre rémunération de base. Logiquement,...
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                      Droit social
                      CDI fin de chantier et rupture conventionnelle
                      Posté par Sinarider le 23/08/2017 12:39
                      Dernier message par Sinarider le 24/08/2017 10:04
                      Bonjour, Je vais suivre votre avis, qui me semble juste. Je vous remercie pour votre point de vue MOZO. Je vais en parler à mon employeur. Je déplore tout de même l'absence d'infos précis sur la rupture conventionnelle et les CDI de fin de chantier....
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                        Droit social
                        CDI fin de chantier et rupture conventionnelle
                        Posté par Sinarider le 23/08/2017 12:39
                        Dernier message par Sinarider le 24/08/2017 10:04
                        Je vous remercie pour votre réponse. C'est l'employé, qui cherche à se séparer de son employeur. Ils cherchent également à conserver ses droits au Pôle Emploi (normal). Il a en parlé à ce dernier. Ils sont d'accord sur le principe. Malheureusement, le...
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                          Droit social
                          CDI fin de chantier et rupture conventionnelle
                          Posté par Sinarider le 23/08/2017 12:39
                          Dernier message par Sinarider le 24/08/2017 10:04
                          Bonjour, Je suis à la recherche de textes de loi, décrets ou jurisprudences qui permettent de statuer sur le fait que la rupture conventionnelle n'est pas concerné par les CDI de fin de chantier. En effet, un salarié de ma structure n'en démord pas....
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                            Droit social
                            Déclaration des frais professionnels en DSN
                            Posté par Stoffel le 22/08/2017 17:58
                            Dernier message par Sinarider le 23/08/2017 12:25
                            Bonjour, Il faut déclarer les remboursements au fur et à mesure chaque mois. La DSN est destinée à remplacer la DADS. Ils apparaissent dans le bloc S21.G00.54.002. Cordialement
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                            • 2340 lectures
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                              Droit social
                              Cotisations URSSAF apprenti
                              Posté par Roncinca le 22/08/2017 17:38
                              Dernier message par Roncinca le 26/08/2017 13:17
                              Bonjour, Es - ce votre logiciel qui vous demande deux bases ou les services de l'URSSAF? Cordialement
                              • 4 réponses
                              • 840 lectures
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                                Droit social
                                Question sur le calcul des heures effectifs sur la journée
                                Posté par Marimadeleine le 18/08/2017 12:14
                                Dernier message par Marimadeleine le 22/08/2017 20:49
                                Bien entendu, vous pourrez poser vos questions. Après, je ne suis le seul à avoir des connaissances en paie sur ce site. Il est intéressant d'avoir le point de vue de chacun. Mais, si besoin n'hésitez pas à poser vos questions, je verrais ce que je peux...
                                • 5 réponses
                                • 764 lectures
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                                  Droit social
                                  Question sur le calcul des heures effectifs sur la journée
                                  Posté par Marimadeleine le 18/08/2017 12:14
                                  Dernier message par Marimadeleine le 22/08/2017 20:49
                                  Bonjour, Je vous confirme, en tout cas selon votre post, qu'il y a bien un résultat de 9 heures de travail effectif. J'ai déjà vue des erreurs similaires dans les livres sur la paie. Cela peut arriver que les éditeurs ne font pas assez attention. Après,...
                                  • 5 réponses
                                  • 764 lectures
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                                    Comptabilité générale
                                    Augmentation Taux horaire
                                    Posté par Nana309 le 13/08/2017 21:41
                                    Dernier message par Sinarider le 14/08/2017 10:05
                                    Bonjour, Je pense que l'idéal est de calculer la différence entre ce qui aurait du être payé et ce qui a été payé. Il ne faut pas passer par une déduction avec les taux horaires (calcul bien plus fastidieux) Le montant total doit ensuite être réinclus...
                                    • 1 réponse
                                    • 450 lectures
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                                      Droit social
                                      Valorisation de l'absence congé payé
                                      Posté par Yok le 12/08/2017 16:09
                                      Dernier message par Yok le 15/08/2017 11:37
                                      Bonjour, Pour le calcul des congés payés, il faut voir ce qu'il a été fait auparavant. Le mode de calcul s'effectue en fonction des usages de l'entreprise, de la branche professionnelle. Après, c'est souvent l'employeur qui impose un mode de calcul....
                                      • 5 réponses
                                      • 3663 lectures
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                                        Droit social
                                        Besoin aide compréhension temps de travail et calcul
                                        Posté par Inquiet le 10/08/2017 02:13
                                        Dernier message par Sinarider le 11/08/2017 12:02
                                        Bonjour, Je penses que l'idéal est de demander tout simplement à votre RH ce à quoi correspond les 1782 H. Pour ma part, elle m'évoque le nombre d'heure légale annuelle pour 39heures par semaines éventuellement, mais je n'en suis pas sur du tout, car...
                                        • 1 réponse
                                        • 1171 lectures
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                                          Droit social
                                          Salarié absent un jour et sans justificatif médical et courrier de son chef
                                          Posté par Dnek le 09/08/2017 20:05
                                          Dernier message par Mozo le 10/08/2017 19:47
                                          Désolé mauvaise manip Veuillez m'excuser Cordialement
                                          • 3 réponses
                                          • 592 lectures
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