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Les messages du membre Ama945


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    Gestion quotidienne de l'entreprise
    SSI demande montant cotisations sociales personnelles
    Posté par Com29 le 01/10/2019 14:12
    Dernier message par Ama945 le 05/10/2019 21:46
    Bonjour Le montant a indiqué dans la rubrique des cotisations sociales obligatoires (XI) de votre déclaration sociale des indépendants (DSI) est le total de vos cotisations sociales obligatoires déduites de votre résultat fiscal (hors CSG/CRDS, CFP et...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      TVA sur opération triangulaire
      Posté par Chomi le 02/10/2019 16:57
      Dernier message par Chomi le 03/10/2019 08:45
      Bonjour  Vous vendez à une entreprise française un bien que vous allez expédier directement en Allemagne. Votre client français a deux options : 1) Les principes de territorialité voudraient que votre client français vous fournisse un numéro de TVA intracommunautaire...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        TVA sur marge / biens d'occasions importés d'Asie
        Posté par Jplafa le 20/09/2019 16:11
        Dernier message par Jplafa le 21/09/2019 17:58
        Bonjour En effet, vos conseillers ont raison. Je pense que c'est la définition de l'importation qui vous met un doute. Une importation signifie l'introduction en France de biens en provenance de pays tiers ou assimilés. Les pays tiers ou assimilés sont...
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          Droit social
          Déduction forfaitaire patronale 1.50 €
          Posté par Angel62 le 03/09/2019 11:39
          Dernier message par Ama945 le 06/09/2019 20:48
          Bonjour  1) Les exonérations ne sont pas accordées en cas de non respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Les heures concernées n'ouvriront pas droit à exonération, sans que soient cependant remises en cause...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Liasse(s) fiscale(s) et liquidation
            Posté par Delap1992 le 18/07/2019 00:56
            Dernier message par Delap1992 le 18/07/2019 21:12
            Bonjour La plupart des services fiscaux nous demandent de faire un "bilan de dissolution" arrêté à la date de dissolution, puis un bilan de liquidation. J'ai l'impression que ces demandes ont fait "jurisprudence" dans la profession. Mais voila, le memento...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              SCI et viager
              Posté par LEFEVRE le 11/08/2005 22:27
              Dernier message par Gasparo le 07/03/2019 13:12
              Bonjour Gasparo Je vous remercie de m'avoir repris, je suis allé un peu vite dans la lecture de la question. En effet cette règle valable en BIC ne me semble pas transposable en revenus fonciers. Je ne trouve aucune mention de cette opération en cas...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                SCI et viager
                Posté par LEFEVRE le 11/08/2005 22:27
                Dernier message par Gasparo le 07/03/2019 13:12
                Bonjour En cas de charge exceptionnelle (rentes versées plus longtemps que prévu) cette dernière est déductible.
                Le Conseil d'État dans un arrêt n° 41631 du 23 novembre 1983 a considéré que le prix de revient du bien acquis est le prix stipulé...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Eurl rémunération
                  Posté par Sired le 07/01/2019 00:54
                  Dernier message par Ama945 le 12/01/2019 00:35
                  Bonsoir Pour faire une analogie, l'associé unique non gérant d'une EURL est l'équivalent d'un actionnaire d'une SA qui perçoit 100 % du bénéfice distribuable chaque année en dividendes. C'est sa seule rémunération. Comptablement, il s'agit simplement...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Eurl rémunération
                    Posté par Sired le 07/01/2019 00:54
                    Dernier message par Ama945 le 12/01/2019 00:35
                    Bonjour Sired L'associé unique d'une EURL à l'IR est affilié au régime social des non salariés sauf s'il n'exerce aucune activité dans l'entreprise, ni la gérance ni aucune autre fonction. Dans ce dernier cas, il ne sera affilié à aucun régime social...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Valorisation cession usufruit
                      Posté par Stat2 le 12/11/2018 11:45
                      Dernier message par Cattier-clotilde le 02/12/2018 18:07
                      Bonjour L'usufruit temporaire peut être d'une seule année, rien ne l'interdit. Mais il faut que vous soyez au courant qu'une telle opération est susceptible de donner lieu à la mise en oeuvre de la procédure de répression de l'abus de droit, si cette opération...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Clôture du premier exercice comptable en SASU.
                      Posté par Decryptage le 21/09/2018 16:39
                      Dernier message par Decryptage le 22/09/2018 14:14
                      Bonjour Ce qui suit sera une interprétation des règles juridiques de ma part et non une certitude.Il ne semble pas devoir faire une assemblée générale extraordinaire pour modifier la date de clôture des exercices puisque les règles que vous souhaitez...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Déductibilité carte grise
                        Posté par Gaelle11000 le 21/09/2018 07:09
                        Dernier message par Ama945 le 21/09/2018 17:41
                        Bonjour  Comptablement Le certificat d'immatriculation peut au choix, être comptabilisé en charges ou en immobilisation.  Fiscalement Le certificat d'immatriculation est une charge immédiatement déductible dans sa totalité (BOI-BIC-AMT-10-30-30-10 N°20)....
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
                        Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
                        Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
                        Bonjour Je l'ai dit de manière peu précise mais l'URSSAF peut vous reprocher de faire un abus de droit social.  Cordialement.
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
                        Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
                        Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
                        Bonjour Alpha123 1 - Pas de CSG/CRDS sur la quote part professionnelle de résultat d'une SAS à l'IR. Un rescrit a été publié page 13 sur cette question. 2 - Pour la SAS à l'IS, en cas de contrôle URSSAF, il faudra prouver que vous n'exercez aucune activité...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Usufruit dans une SCI par une societe soumise a l'is
                          Posté par Cerise1564 le 08/09/2018 12:09
                          Dernier message par Ama945 le 11/09/2018 19:59
                          Bonjour Pour compléter la réponse de Debitcredit, le conseil d'état a jugé fin 2017 que l'usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035990987&fastReqId=84287850&fastPos=1...
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Reintegration fiscale vehicu
                            Posté par Myosotis le 14/06/2018 16:01
                            Dernier message par Myosotis le 15/06/2018 14:16
                            La date à prendre en compte est juin 2017. Celle de la première mise en circulation n'a pas d'importance pour les amortissements. Le seuil est donc à 155 grammes de CO2. Si le véhicule est au dessus alors le plafond est de 9 900 ¤, si non, le plafond...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Fiscalité pour un loueur de véhicule de luxe
                              Posté par Lasboth le 14/06/2018 22:31
                              Dernier message par Ama945 le 15/06/2018 10:12
                              Bonjour Pour les entreprises de location de véhicules : Point 1 : La TVA sur les véhicules donnés en location sera déductible (CGI ann. II art. 206, IV-2-6°-b) Point 2 : La base d'amortissement sera le HT du véhicule sans plafonnement (BOI-BIC-AMT-20-40-50...
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                                Reintegration fiscale vehicu
                                Posté par Myosotis le 14/06/2018 16:01
                                Dernier message par Myosotis le 15/06/2018 14:16
                                Bonjour Conformément au a) du 4. de l'article 39 du code général des impôts, la limite est de 150 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. C'est la date d'acquisition qui détermine le seuil de CO2....
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                                SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
                                Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
                                Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
                                Bonjour Nous sommes hors sujet, que ce soit pour la DSPAMC ou la case 8TQ. L'un s'applique aux non salariés du régime des praticiens et auxiliaires conventionnés (une sorte de DSI personnalisée) et l'autre s'applique aux revenus de l'étranger... ...
                                • 216 réponses
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                                Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
                                Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
                                Bonjour La quote-part du résultat fiscal est bien à déclarer sur la 2042, l'administration fiscale ne calculera pas les prélèvements sociaux sauf si cette quote-part est également renseignée dans la case 5HY, ce qu'il ne faut pas faire.  Ne pas confondre...
                                • 216 réponses
                                • 91389 lectures
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