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Les messages du membre Ode


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    Comptabilité générale
    Prime de paniers repas : imposition ?
    Posté par Linda54 le 07/09/2007 16:14
    Dernier message par Ode le 03/09/2008 11:36
    Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait me donner le montant des primes de paniers dans le batiment en région parisienne pour 2008 et 2007? Merci d'avance.
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      Stage d'Expertise Comptable
      Rupture de contrat de travail avant le début du contrat
      Posté par Chebibi le 28/06/2007 15:30
      Dernier message par Ode le 28/01/2008 16:23
      Bonjour, j'avais une question sur le sujet, il concerne une personne qui travail en milieu hospitalié et qui souhaite travailler dans le privé, la société du privé souhaite signer dès aujourd'hui un contrat de travail, pour un commencement au...
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        Droit social
        Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
        Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
        Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
        ... personne ne veut me répondre ...
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          Droit social
          Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
          Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
          Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
          Bonsoir! J'avais une question par rapport aux heures supplémentaires. Un gérant salarié n'a t'il pas droit à être payé de ses heures supplémentaires? Merci pour vos réponse.
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            Droit social
            Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
            Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
            Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
            Bonsoir, Je crois que je me suis mal exprimée, en fait ce n'était pas une question sur l'annualisation, mais la modulation du temps de travail plutôt, où les heures sup ne sont payées qu'à la fin de l'année, Ces heures sup sont elles...
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              Droit social
              Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
              Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
              Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
              Bonjour, Les heures sup mensualisées sont exonérées, mais il faudra faire une régularisation annuelle, en tenant compte des congés, des absences, car l'exonération n'est applicable qu'au heures sup réellement effectuées. Par contre je me...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Heures supplémentaires détaxées
                Posté par Barbu34 le 24/07/2007 10:05
                Dernier message par Caro.safo le 28/09/2007 14:21
                Bonjour, Je reviens vers vous sur le sujet, car le décret est sorti! Je l'ai lu, et il est pas évident à déchiffrer... En fait, si j'ai bien compris, l'exonération de charges ne concernera que le salarié, car l'employeur a une réduction...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Frais kilométriques et bulletin de paie
                  Posté par Pompom le 25/09/2007 12:46
                  Dernier message par Albi95 le 27/09/2007 13:04
                  Bonjour, A mon avis non, il ne doive pas figurer sur le bulletin de paie. Cordialement.
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                    Stage d'Expertise Comptable
                    1 an de stage du DEC non rémunéré
                    Posté par Doopy le 11/09/2007 13:30
                    Dernier message par Ode le 18/09/2007 14:04
                    Bonjour, Je trouve ça pas très légale... La convention collective encadre le statut de stagiaire expert comptable. Alors comment il pourrait te laisser travailler sans te rémunérer? Ne te décourage pas, il ne faut pas te brader comme ça. Si le délit...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Repreneur d'entreprise
                      Posté par Natcompta le 12/06/2007 09:39
                      Dernier message par Ecir le 22/09/2007 10:32
                      Bonjour, Juste une précision, l'ACCRE permet une exonération de charges sociales que pour les TNS (Travailleur Non Salarié), non? Cordialement.
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
                        Posté par Natcompta le 13/06/2007 18:12
                        Dernier message par Natcompta le 19/09/2007 09:23
                        Bonjour, Ca change pour l'employeur normalement... Quand on fait le maintien de salaire et la subrogation, l'employeur économise au niveau des charges sociales: puisque qu'on lui enlève du brut, pour lui mettre des IJSS nettes... Donc avec...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Paie dans le btp et abattement de 10%
                          Posté par Ode le 12/09/2007 13:43
                          Dernier message par Lucky luc le 17/05/2011 20:03
                          Ah donc la totalité du panier n'est pas exonérée... Merci en tout cas pour vos réponses qui vont m'être bien utiles.
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Paie dans le btp et abattement de 10%
                            Posté par Ode le 12/09/2007 13:43
                            Dernier message par Lucky luc le 17/05/2011 20:03
                            Merci pour votre réponse. En effet, l'abattement ne s'applique qu'au salarié non sédentaire il me semble. En fait ce que je voulais savoir c'est si l'abattement est applicable d'office à tous les ouvriers non sédentaires, si c'est...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Paie dans le btp et abattement de 10%
                              Posté par Ode le 12/09/2007 13:43
                              Dernier message par Lucky luc le 17/05/2011 20:03
                              Bonjour, Nous venons de récupérer un dossier dans le batiment, et je sais que les paies sont très spécifiques. J'avais plusieurs questions, les ouvriers ont droit à des primes de paniers, qui sont soumis ou non à cotisations, celà dépend de l'application...
                              • 20 réponses
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                                Comptabilité générale
                                Dépot des comptes au greffe.
                                Posté par Barbara17 le 28/06/2007 11:31
                                Dernier message par Barbara17 le 29/06/2007 10:21
                                Bonjour, C'est après l'AGO, qui a lieu 6 mois après la cloture, que les comptes sont déposés, puisque qu'il faut qu'il soit approuvé. Mais il me semble que pour une dissolution, un arrêt d'activité, c'est plus tôt, et il me semble...
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                                • 3172 lectures
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                                  Sujets d'actualité
                                  Fraude à l'urssaf
                                  Posté par Mr8m le 14/05/2007 20:16
                                  Dernier message par Lana le 11/06/2007 23:39
                                  Bonjour! Je suis d'accord avec El Rico, le fait qu'il n'y ait qu'un client, celà peut être requalifié en contrat de travail, et donc les charges seraient dues. De plus, ils étaient tous des anciens salariés... Salutations
                                  • 10 réponses
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                                    Comptabilité générale
                                    Tva intracommunautaire
                                    Posté par Valou13840 le 24/04/2007 12:45
                                    Dernier message par Harley le 25/04/2007 10:55
                                    Bonjour! Il me semble qu'on ne passe une écriture de TVA intracommunautaire que lorsqu'il s'agit d'une acquisition intracommunautaire, et pas dans le cas d'une vente...
                                    • 2 réponses
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Indemnité de licenciement économique
                                      Posté par Ode le 17/04/2007 13:05
                                      Dernier message par Ode le 19/04/2007 13:09
                                      Bonjour, Pour ceux que ça interesse, le doublement de l'indemnité en cas de licenciement économique ne s'applique qu'à l'indemnité légal minimum défini par la loi, et non à l'indemnité conventionnelle. L'indemnité conventionnelle...
                                      • 3 réponses
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Indemnité de licenciement économique
                                        Posté par Ode le 17/04/2007 13:05
                                        Dernier message par Ode le 19/04/2007 13:09
                                        Bonjour! J'avais une question d'ordre social, pour une indemnité de licenciement économique, on m'a toujours appris que l'indemnité était doublée par rapport à un licenciement pour faute. Ma question est la suivante: on double l'indemnité...
                                        • 3 réponses
                                        • 7589 lectures
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?
                                          Posté par Choux85 le 12/04/2007 08:39
                                          Dernier message par Jipe le 12/04/2007 13:39
                                          Oui, il me semble que ça soit qu'une seule convention collective qui s'applique, et il faut prendre l'activité qui fait le plus de chiffres d'affaire.
                                          • 3 réponses
                                          • 1291 lectures
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