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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    TVA facturation prestation de service client USA
    Posté par Agomath le 17/02/2014 13:09
    Dernier message par Jobertpierreluc le 30/10/2017 23:57
    Bonjour, Merci de votre réponse pour aussi ce qui concerne la mention sur la facture. Bien à vous.
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      TVA facturation prestation de service client USA
      Posté par Agomath le 17/02/2014 13:09
      Dernier message par Jobertpierreluc le 30/10/2017 23:57
      bonjour Papico et Lucky Luc, Merci pour vos précisions et réponses , vous me confortez dans mon appréciation, mais l'avis de personnes qui sont compétentes est plus sécurisant, les questions fiscales étant pour moi toujours difficile à analyser. Bien...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        TVA facturation prestation de service client USA
        Posté par Agomath le 17/02/2014 13:09
        Dernier message par Jobertpierreluc le 30/10/2017 23:57
        Bonsoir, L'entreprise est américaine et n'a pas d'établissement en Europe, donc elle n'est pas redevable d'aucun impôt en Europe et ne pourra pas auto déclarer la TVA Dois je alors facturer la TVA ou pas? Dans sa réponse du 25 mai 2011 Lucky Luc fait...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          TVA facturation prestation de service client USA
          Posté par Agomath le 17/02/2014 13:09
          Dernier message par Jobertpierreluc le 30/10/2017 23:57
          Bonjour, J'ai signé un contrat de Marketing Consulting Agreement avec une société Américaine située dans le Deleware pour aider cette société a développer son marché en France. Je facture directement aux USA des honoraires mensuels en USD , ainsi qu'une...
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          4 messages

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