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Les messages du membre Gabelou-expertise


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    DEB et admission temporaire pour foire
    Posté par Casper le 30/10/2019 14:40
    Dernier message par Gabelou-expertise le 01/11/2019 23:35
    Bonjour 1) Mouvements non repris dans une DEB. Les biens destinés à un usage temporaire dans d'autres États membres, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies : 1. aucune ouvraison n'est envisagée ni réalisée 2. la durée prévue...
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      Gestion quotidienne de l'entreprise
      Fournisseurs en Chine
      Posté par Oopsy le 20/09/2019 09:21
      Dernier message par Gabelou-expertise le 28/09/2019 22:54
      Bonjour En préalable il vous faut un n° SIRET attribué par les impôts en restant en régime de la franchise Avant d'accomplir ses formalités douanières, vous devez vous rapprocher de votre bureau de douane territorialement compétent afin de vous faire...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Dedouanement et TVA sur consignation
        Posté par Chomi le 16/05/2019 16:45
        Dernier message par Chomi le 28/05/2019 11:55
        Bonjour IL est possible que vos marchandises proviennent d'une '' V.A.T. Free zones '' Ce qui implique que la TVA est payable en France. Bien à Vous
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          Comptabilité générale
          Livraison intracommunautaire de pièces en garantie
          Posté par Dany67 le 15/03/2019 16:52
          Dernier message par Gabelou-expertise le 19/03/2019 20:12
          BonjourVous avez facturé la TVA a partir de la pourquoi faire une DEBBien a Vous  
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            Gestion quotidienne de l'entreprise
            TVA récupérable sur des biens exportés hors UE
            Posté par Bentsh64 le 08/03/2019 13:05
            Dernier message par Gabelou-expertise le 12/03/2019 14:27
            Bonjour L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA, il faut faire une étude entre ce statut et un régime de comptabilité au réel. Bien a Vous
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Livraisons de marchandises dans un état UE mais facturé en France
              Posté par Liise69 le 11/03/2019 10:10
              Dernier message par Gabelou-expertise le 12/03/2019 13:46
              Bonjour Pour une application des mesures de simplifications pour la triangulaire intracommunautaire vous même ne devez pas être immatriculé dans le pays du vendeur et dans le pays de l'acquéreur final. A partir du moment ou vous avez la maîtrise de...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Oubli de TVA pour vente au royaume uni
                Posté par Panasoph le 25/02/2019 15:24
                Dernier message par Gabelou-expertise le 01/03/2019 08:48
                BonjourJe comprends votre problème d'un coté la régularisation de la Tva française et de l'autre une non collecte. Vous pouvez toujours tentez avec une facture complémentaire. Pour l' avenir le problème en cas de Brexit dur ne sera plus d'actualité.Bien...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Oubli de TVA pour vente au royaume uni
                  Posté par Panasoph le 25/02/2019 15:24
                  Dernier message par Gabelou-expertise le 01/03/2019 08:48
                  BonjourDans le cadre de la vente à distance pour les particuliers vous facturez la TVA française. L'enregistrement à la TVA UK est obligatoire lorsque votre chiffre d'affaires annuel dépasse GBP 70 000. Si vous êtes au-dessous du seuil, l' inscription...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    TVA à l'importation, marchandises dédouanées en Belgique
                    Posté par Tethe le 01/02/2019 17:47
                    Dernier message par Gabelou-expertise le 04/02/2019 19:51
                    Bonjour Votre comptable a raison, la mise en libre pratique suppose le paiement des droits à l'importation exigibles pour les marchandises. La TVA doit être acquittée sur la valeur destination par le client dans l'état membre de destination finale....
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                      Auto-Entrepreneur
                      E-commerce TVA Fournisseur frais de port
                      Posté par Sired le 18/07/2018 18:19
                      Dernier message par Gabelou-expertise le 20/07/2018 10:22
                      Bonjour Pour les envois postaux le montant des droits et taxes varie selon le type de produit et se calcule sur le total de la valeur de la marchandise et des frais de transport. Bien à Vous
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                        Comptabilité générale
                        Achat logiciel hors UE
                        Posté par K3rat le 03/05/2018 17:15
                        Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 10:00
                        Bonjour Exacte Bien à vous
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce
                          Posté par Robun le 03/05/2018 20:44
                          Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 08:45
                          Bonjour Le circulation en suspension est en document dématérialisé entre entrepositaires agrées ou des transporteurs qui ont aussi accès au système EMCS. Bien à vous
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce
                            Posté par Robun le 03/05/2018 20:44
                            Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 08:45
                            Bonjour La vente de vin dans l'UE est un produit soumis aux accises et à la TVA dans l'État membre dedestination des biens. Tout dépend maintenant de l'organisation que vous avez pour fournir un justificatif à votre fournisseur, une procédure de circulation...
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                              Comptabilité générale
                              Achat logiciel hors UE
                              Posté par K3rat le 03/05/2018 17:15
                              Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 10:00
                              Bonjour Services fournis par voie électronique ex. applications téléchargées (art. 58 de la directive 2006/112/CE) Taxation en France des services fournis par tout opérateur étranger (UE et hors UE) Bien à Vous
                              • 3 réponses
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                                Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                                Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                                rebonjour Moi je n'ai pas de problème avec cela, si vous voulez supporter la TVA et pas la refacturer.Déclarer la TVA en France ne concerne que la TVA Française.La vente en Franchise de TVA cela concerne vous et pas les autres et encore moins vosfournisseurs...
                                • 10 réponses
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                                  Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                                  Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                                  Bonjour Vous achetez jusqu' a une valeur de 10000 ¤ annuelle dans les pays de UE vos fournisseurs vous factureront la TVA. Selon option dans votre demande de N° TVA intracommunautaire au delà de 10000 ¤ vous achetez HT et vous déclarez la TVA en France.Pour...
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                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                                    Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                                    Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                                    Bonjour Avez vous un N° de TVA intracommunautaire FR 111111...... Bien à Vous.
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                                      Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                                      Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                                      Bonjour Sur quelle règle vous vous basez pour acheter HT dans autre pays de l'UE et ne pas déclarervotre TVA en France.Bien à vous
                                      • 10 réponses
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                                        Comptabilité générale
                                        Clients belges depuis espagne TVA non intracom
                                        Posté par Patwag le 18/02/2018 16:19
                                        Dernier message par Thierrymolle le 20/02/2018 10:31
                                        Bonjour Régime de l'assujetti franchisé Belgique Depuis le 1er janvier 2010, le numéro d'identification à la TVA attribué à l'assujetti franchisé (numéro non précédé des lettres BE) a été automatiquement transformé en un numéro d'identification à la TVA...
                                        • 3 réponses
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          Déclaration d'échanges de biens
                                          Posté par Maryphi le 03/01/2018 10:45
                                          Dernier message par Gabelou-expertise le 03/01/2018 11:24
                                          Bonjour À partir du moment ou vous exportez directement par un bureau de Douane Français, il y a pas de DEB à déposer. Bien à Vous
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                                          • 525 lectures
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