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Revue Fiduciaire

Les messages du membre Gabelou-expertise


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Dedouanement et TVA sur consignation
    Posté par Chomi le 16/05/2019 16:45
    Dernier message par Chomi le 28/05/2019 11:55
    Bonjour IL est possible que vos marchandises proviennent d'une '' V.A.T. Free zones '' Ce qui implique que la TVA est payable en France. Bien à Vous
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      Comptabilité générale
      Livraison intracommunautaire de pièces en garantie
      Posté par Dany67 le 15/03/2019 16:52
      Dernier message par Gabelou-expertise le 19/03/2019 20:12
      BonjourVous avez facturé la TVA a partir de la pourquoi faire une DEBBien a Vous  
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        Gestion quotidienne de l'entreprise
        TVA récupérable sur des biens exportés hors UE
        Posté par Bentsh64 le 08/03/2019 13:05
        Dernier message par Gabelou-expertise le 12/03/2019 14:27
        Bonjour L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA, il faut faire une étude entre ce statut et un régime de comptabilité au réel. Bien a Vous
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Livraisons de marchandises dans un état UE mais facturé en France
          Posté par Liise69 le 11/03/2019 10:10
          Dernier message par Gabelou-expertise le 12/03/2019 13:46
          Bonjour Pour une application des mesures de simplifications pour la triangulaire intracommunautaire vous même ne devez pas être immatriculé dans le pays du vendeur et dans le pays de l'acquéreur final. A partir du moment ou vous avez la maîtrise de...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Oubli de TVA pour vente au royaume uni
            Posté par Panasoph le 25/02/2019 15:24
            Dernier message par Gabelou-expertise le 01/03/2019 08:48
            BonjourJe comprends votre problème d'un coté la régularisation de la Tva française et de l'autre une non collecte. Vous pouvez toujours tentez avec une facture complémentaire. Pour l' avenir le problème en cas de Brexit dur ne sera plus d'actualité.Bien...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Oubli de TVA pour vente au royaume uni
              Posté par Panasoph le 25/02/2019 15:24
              Dernier message par Gabelou-expertise le 01/03/2019 08:48
              BonjourDans le cadre de la vente à distance pour les particuliers vous facturez la TVA française. L'enregistrement à la TVA UK est obligatoire lorsque votre chiffre d'affaires annuel dépasse GBP 70 000. Si vous êtes au-dessous du seuil, l' inscription...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                TVA à l'importation, marchandises dédouanées en Belgique
                Posté par Tethe le 01/02/2019 17:47
                Dernier message par Gabelou-expertise le 04/02/2019 19:51
                Bonjour Votre comptable a raison, la mise en libre pratique suppose le paiement des droits à l'importation exigibles pour les marchandises. La TVA doit être acquittée sur la valeur destination par le client dans l'état membre de destination finale....
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                  Auto-Entrepreneur
                  E-commerce TVA Fournisseur frais de port
                  Posté par Sired le 18/07/2018 18:19
                  Dernier message par Gabelou-expertise le 20/07/2018 10:22
                  Bonjour Pour les envois postaux le montant des droits et taxes varie selon le type de produit et se calcule sur le total de la valeur de la marchandise et des frais de transport. Bien à Vous
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                    Comptabilité générale
                    Achat logiciel hors UE
                    Posté par K3rat le 03/05/2018 17:15
                    Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 10:00
                    Bonjour Exacte Bien à vous
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce
                      Posté par Robun le 03/05/2018 20:44
                      Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 08:45
                      Bonjour Le circulation en suspension est en document dématérialisé entre entrepositaires agrées ou des transporteurs qui ont aussi accès au système EMCS. Bien à vous
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce
                        Posté par Robun le 03/05/2018 20:44
                        Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 08:45
                        Bonjour La vente de vin dans l'UE est un produit soumis aux accises et à la TVA dans l'État membre dedestination des biens. Tout dépend maintenant de l'organisation que vous avez pour fournir un justificatif à votre fournisseur, une procédure de circulation...
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                          Comptabilité générale
                          Achat logiciel hors UE
                          Posté par K3rat le 03/05/2018 17:15
                          Dernier message par Gabelou-expertise le 04/05/2018 10:00
                          Bonjour Services fournis par voie électronique ex. applications téléchargées (art. 58 de la directive 2006/112/CE) Taxation en France des services fournis par tout opérateur étranger (UE et hors UE) Bien à Vous
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                            Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                            Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                            rebonjour Moi je n'ai pas de problème avec cela, si vous voulez supporter la TVA et pas la refacturer.Déclarer la TVA en France ne concerne que la TVA Française.La vente en Franchise de TVA cela concerne vous et pas les autres et encore moins vosfournisseurs...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                              Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                              Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                              Bonjour Vous achetez jusqu' a une valeur de 10000 ¤ annuelle dans les pays de UE vos fournisseurs vous factureront la TVA. Selon option dans votre demande de N° TVA intracommunautaire au delà de 10000 ¤ vous achetez HT et vous déclarez la TVA en France.Pour...
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                                Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                                Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                                Bonjour Avez vous un N° de TVA intracommunautaire FR 111111...... Bien à Vous.
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Tva intracommunautaire et déclaration de TVA
                                  Posté par Logitech2004 le 07/04/2018 11:32
                                  Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2018 19:53
                                  Bonjour Sur quelle règle vous vous basez pour acheter HT dans autre pays de l'UE et ne pas déclarervotre TVA en France.Bien à vous
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                                    Comptabilité générale
                                    Clients belges depuis espagne TVA non intracom
                                    Posté par Patwag le 18/02/2018 16:19
                                    Dernier message par Thierrymolle le 20/02/2018 10:31
                                    Bonjour Régime de l'assujetti franchisé Belgique Depuis le 1er janvier 2010, le numéro d'identification à la TVA attribué à l'assujetti franchisé (numéro non précédé des lettres BE) a été automatiquement transformé en un numéro d'identification à la TVA...
                                    • 3 réponses
                                    • 464 lectures
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                                      Auto-Entrepreneur
                                      Vendeur Amazon risques en matière de TVA
                                      Posté par Marcelline44 le 03/01/2018 10:08
                                      Dernier message par Gabelou-expertise le 03/01/2018 11:41
                                      Bonjour https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201895760 Bien à Vous
                                      • 1 réponse
                                      • 182 lectures
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Déclaration d'échanges de biens
                                        Posté par Maryphi le 03/01/2018 10:45
                                        Dernier message par Gabelou-expertise le 03/01/2018 11:24
                                        Bonjour À partir du moment ou vous exportez directement par un bureau de Douane Français, il y a pas de DEB à déposer. Bien à Vous
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                                        • 509 lectures
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          Facturation vers la tunisie
                                          Posté par Alicialeconte le 28/03/2017 21:11
                                          Dernier message par Alicialeconte le 29/03/2017 19:56
                                          Bonjour Pour un preneur situé hors de l'Union européenne vous indiquer la mention : Exonération selon l' Article 259 1° du CGI ou l' Article 44 de la directive 2006/112/CE. Bien à Vous
                                          • 2 réponses
                                          • 439 lectures
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