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    Comptabilité générale
    TVA déductible non déclarée
    Posté par Made74 le 02/04/2014 20:28
    Dernier message par Made74 le 04/04/2014 13:01
    Bonjour, Oui, vous avez tout à fait raison. La tva non déclarée peut être récupérée avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission. Bien cordialement
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Provision des cotisations gerant majoritaire
      Posté par Lapino le 23/10/2007 20:46
      Dernier message par Malik33 le 16/02/2019 22:54
      Bonjour, Merci à Johntheflower pour son interprétation des textes, mais je ne suis pas convaincue. Je vais essayer de mon côté de faire des recherches sur le sujet Bien cordialement Christelle
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Provision des cotisations gerant majoritaire
        Posté par Lapino le 23/10/2007 20:46
        Dernier message par Malik33 le 16/02/2019 22:54
        Bonjour, Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, il est écrit "ces règles ne concernent ni les BNC ni les dirigeans non salariés dont le revenu est déterminé à partir des encaissements et des paiements, et qui déduisent donc les cotisations effectivement...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Provision des cotisations gerant majoritaire
          Posté par Lapino le 23/10/2007 20:46
          Dernier message par Malik33 le 16/02/2019 22:54
          Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec le post de Claire. C'est effectivement écrit noir sur blanc dans le Francis Lefebvre Fiscal. Personnellement, j'ai toujours provisionné les rappels de charges TNS et je n'ai jamais procédé à une quelconque réintégration...
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            Technique de la comptabilité
            Apport en jouissance de biens en nature
            Posté par CHRIST62 le 26/03/2012 13:00
            Dernier message par Jeff84 le 30/03/2012 12:35
            Bonjour, Un associé a apporté à une SASU la jouissance d'une marque,d'un logotype, le nom de domaines. L'apporteur reste propriétaire de la totalité des biens apportés. La SASU aura la jouissance non exclusive jusqu'à la cessation de...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Déficit d'une SCI détenue par une personne morale à l'is
              Posté par CHRIST62 le 07/10/2010 10:33
              Dernier message par CHRIST62 le 11/10/2010 19:09
              Merci pour votre réponse. C'est exactement ce que j'avais en tête, la seule chose qui me gène est la suivante: en cas de contrôle, peux-t-on me reprocher d'avoir déduit fiscalement des déficits d'une période pouvant être prescrite au...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Déficit d'une SCI détenue par une personne morale à l'is
                Posté par CHRIST62 le 07/10/2010 10:33
                Dernier message par CHRIST62 le 11/10/2010 19:09
                Bonjour, Je viens de récupérer deux dossiers. Une hoding à l'IS qui détient une SCI. Cette SCI a des déficits fiscaux depuis 2007. Or je viens de m'apercevoir que ces déficits n'ont jamais été positionnés sur la liasse fiscale de la société...
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                  Comptabilité générale
                  Indemnité d'immobilisation
                  Posté par CHRIST62 le 16/11/2007 11:06
                  Dernier message par Jipe le 16/11/2007 12:40
                  Bonjour, Dans le cadre d'un compromis de vente d'un fonds de commerce, l'acquéreur s'est rétracté, l'indemnité d'immobilisation de 10% prévue s'est vu allouée au vendeur. Je me demandais si cette indemnité est imposable. Merci...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Crédit bail immobilier
                    Posté par CHRIST62 le 08/09/2006 12:34
                    Dernier message par CHRIST62 le 08/09/2006 16:11
                    L'amortissement a été comptabilisé sous forme de loyers dans le passé. Y a t-il tout de même un amortissement à comptabiliser?
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Crédit bail immobilier
                      Posté par CHRIST62 le 08/09/2006 12:34
                      Dernier message par CHRIST62 le 08/09/2006 16:11
                      Bonjour, L'année dernière, dans un dossier, une levée d'option de crédit bail immobilier a été mise en place. J'ai réintégré fiscalement le sur-amortissement que la société avait pratiqué pendant la phase de location .(il a été déduit en...
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                        Comptabilité générale
                        Passage de l'IR à l'IS
                        Posté par Help le 27/04/2006 19:17
                        Dernier message par Compta33 le 26/09/2012 05:36
                        Ce que je voulais dire en réalité, c'est qu'il n'est pas toujours possible d'opter à l'IS. Etes-vous en EURL à L'IR par exemple?
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                          Comptabilité générale
                          Passage de l'IR à l'IS
                          Posté par Help le 27/04/2006 19:17
                          Dernier message par Compta33 le 26/09/2012 05:36
                          De mémoire, il me semble que l'option is est à formuler avant la date d'ouverture de l'exercice sur lequel porte l'option. Par contre etes-vous sur d'avoir la possibilité de changer de régime fiscal?
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                            Comptabilité générale
                            Frais d' acquisition d'un bien immobilier
                            Posté par Sandsimba le 26/04/2006 21:32
                            Dernier message par civi le 27/04/2006 17:27
                            La nouvelle réglementation sur les actifs nous offre deux possibilités: 1. soit les frais d'acquisition sont rattachés à l'immobilisation concernée 2. soit ces frais sont à passer en charge. C'est une décision de gestion.
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                            • 7313 lectures
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                              Comptabilité générale
                              Report de délai pour les déclarations 2042
                              Posté par CHRIST62 le 24/02/2005 19:24
                              Dernier message par Zoglobolow le 12/03/2008 11:21
                              Bonsoir à toutes et à tous, J'ai pris connaissance du report de délai pour les déclarations 2042 sur les feuillets rapide Francis Lefebvre, mais ceux-ci ne parlent aucunement des déclarations 2072. Quelques sites mentionnent un report de délai pour...
                              • 11 réponses
                              • 37452 lectures
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                                Droit social
                                Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
                                Posté par Invité_linda le 16/01/2004 20:21
                                Dernier message par Dramiug le 03/02/2008 20:27
                                J'ai également un fichier Excel mais celui-ci ne tient pas compte des cotisations minimales; si possible, je suis interessé par le fichier Excel. Ci-joint une adresse : contact@strageco.fr Merci par avance
                                • 23 réponses
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                                  Comptabilité générale
                                  Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible
                                  Posté par EDDY69 le 25/01/2005 10:14
                                  Dernier message par Guest le 18/07/2005 18:27
                                  Il est important de connaitre à mon humble avis le contexte exact du problème avant de se prononcer car un véhicule peut être utilisé à la fois pour des déplacements privés et professionnels. Il faut donc s'interroger d'abord sur la déductibilité...
                                  • 9 réponses
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                                    Comptabilité générale
                                    Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible
                                    Posté par EDDY69 le 25/01/2005 10:14
                                    Dernier message par Guest le 18/07/2005 18:27
                                    Il est nécessaire de savoir s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou de tourisme. Et d'autre part, s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle.
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                                      Mémoire d'Expertise Comptable
                                      DUREE D'ELABORATION D'UNE NOTICE
                                      Posté par CHRIST62 le 21/01/2005 19:52
                                      Dernier message par @urelie le 13/08/2007 17:13
                                      Bonjour, Je viens juste de trouver un thème de sujet de mémoire et je me pose la question suivante: Ai-je suffisamment de temps devant moi pour déposer ma notice pour fin mars? Pouvez-vous me faire part de vos expériences ? Merci par avance Information...
                                      • 7 réponses
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                                        Mémoire d'Expertise Comptable
                                        Notice du mémoire DEC
                                        Posté par CHRIST62 le 20/01/2005 21:09
                                        Dernier message par CHRIST62 le 21/01/2005 18:14
                                        MERCI A THOMAS POUR CES REFERENCES.
                                        • 2 réponses
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                                          Mémoire d'Expertise Comptable
                                          Notice du mémoire DEC
                                          Posté par CHRIST62 le 20/01/2005 21:09
                                          Dernier message par CHRIST62 le 21/01/2005 18:14
                                          Bonjour à tous, Je suis actuellement en train de rédiger ma notice, j'ai trouvé un thème qui me semble intéressant, mais je rencontre des difficultés pour me constituer une base documentaire. J'ai bien sûr consulté le site de la Bibliotique où...
                                          • 2 réponses
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